17.036 Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï du 17 mai 2017
Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
17 mai 2017
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral soumet au Parlement une demande de crédit d'engagement d'un montant de 12,75 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï (Expo 2020 Dubaï). En tenant compte des charges de personnel et des charges administratives, le plafond des coûts est fixé à 14,84 millions de francs. Sur l'ensemble du budget prévu, au moins 7,5 millions de francs devraient être couverts par des contributions financières de tiers, ce qui réduira d'autant les charges nettes de la Confédération.
Contexte La prochaine exposition internationale de catégorie A aura lieu à Dubaï (Émirats arabes unis [EAU]) du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021. Elle sera la première à se tenir dans un pays arabe et musulman. Son thème principal, «Connecter les esprits, construire le futur», se déclinera en trois sous-thèmes «Mobilité, opportunité et durabilité». Les organisateurs se préparent à accueillir 182 pays participants officiels et quelque 25 millions de visiteurs, dont 30 % de ressortissants des EAU et 70 % d'étrangers.
Vu le poids politique et économique du pays hôte et de l'ensemble de la région du Golfe, le Conseil fédéral s'est prononcé, le 13 avril 2016, en faveur d'une participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 à Dubaï. Il a confié la direction du projet de pavillon suisse au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en le chargeant d'élaborer un message ayant pour objet une demande de crédit d'engagement.
Teneur du projet Pour le Conseil fédéral, la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï présente un intérêt à la fois politique, économique, scientifique, touristique et culturel. La Suisse a toujours entretenu avec les EAU de bonnes relations diplomatiques. Les EAU sont pour elle un partenaire clé dans une région au poids géopolitique considérable. Ils y sont de loin son premier partenaire économique: en 2016, ses exportations vers les EAU ont dépassé les 4,29 milliards de francs. Plus de 300 entreprises suisses ont choisi Dubaï ou les EAU pour y installer le siège de leurs activités dans la région. Le secteur privé suisse manifeste un vif intérêt pour l'Expo 2020 Dubaï et compte beaucoup sur l'effet dynamisant que la participation de la Suisse devrait occasionner. L'orientation thématique de l'exposition
universelle, en particulier sur les questions de développement durable et de mobilité, permettra à la Suisse de présenter son savoir-faire, ses performances et son potentiel en matière de formation, de recherche et d'innovation.
En participant à l'Expo 2020 Dubaï, la Suisse renforcera son positionnement dans les EAU et dans toute la région. Ce sera l'occasion pour elle de consolider l'image fondamentalement positive dont elle bénéficie dans des domaines tels que la performance économique, le souci de la qualité et l'attractivité touristique, tout en mettant en avant ses atouts moins connus que sont la force d'innovation, la capacité de
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recherche, la diversité culturelle, la solidarité et le sens des responsabilités. La participation à l'exposition favorisera ainsi une perception positive et nuancée de la Suisse par un large public, par les médias étrangers et par les décideurs. Elle ouvrira des perspectives intéressantes, en particulier dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation et dans le domaine économique. Parallèlement, elle permettra de présenter à un large public international les positions de la Suisse, les valeurs que celle-ci défend, et les actions concrètes qu'elle met en oeuvre pour relever des défis communs.
Lors de l'Expo 2020 Dubaï, la Suisse entend donner l'image d'un pays à la fois innovant et respectueux de ses traditions. Le projet de pavillon retenu à l'issue de la procédure de sélection a été conçu par la communauté de travail OOS AG (architecture), Bellprat Partner AG (scénographie) et Lorenz Eugster (architecture paysagère et urbanisme) et s'intitule «Belles Vues». Il a séduit tant par ses qualités architecturales que par son respect du budget défini. Le projet permettra en outre, dans ce contexte international, de mettre en lumière la Suisse touristique et les atouts du pays dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation et dans le domaine économique, mais aussi de faire ressortir les qualités et le savoir-faire spécifiques de la Suisse. Le pavillon a été conçu sur le modèle d'une randonnée.
Tout au long de leur parcours, les visiteurs découvriront les valeurs de la Suisse, ses atouts, de même que ses idées et ses réponses face aux défis de l'avenir. Les thèmes seront exposés dans le hall d'entrée et dans la salle principale du pavillon. Des expositions temporaires organisées conjointement avec les partenaires du secteur privé mettront à l'honneur les produits et les services suisses. Des canaux numériques permettront aux visiteurs de rester connectés avec la Suisse après leur visite.
Le pavillon, qui aura une surface au sol d'environ 1800 m2, abritera aussi un restaurant, une boutique et différents locaux pouvant accueillir manifestations et expositions. Si les Chambres fédérales approuvent le crédit d'engagement demandé par le présent message, le projet sera développé en 2018 avec les auteurs et les partenaires.
Vu les contraintes qui pèsent sur les finances
de la Confédération, le budget prévu pour la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï a été réduit par rapport à ceux des dernières participations de la Suisse à des expositions internationales de catégorie A. Compte tenu des coupes transversales décidées par le Parlement dans le budget 2017, le plafond des coûts est fixé à 14,84 millions de francs. Les fonds figurent dans le budget et dans le plan financier du DFAE. Une participation substantielle de tiers, d'au moins 7,5 millions, est prévue. Les contributions financières de tiers seront comptabilisées selon le principe du produit brut et réduiront les charges nettes de la Confédération. La part dévolue au sponsoring, d'environ 50 %, est très élevée mais réaliste dans le contexte économique particulièrement attrayant de Dubaï. Le crédit d'engagement de 12,75 millions de francs qui est demandé ici est inférieur au plafond des coûts, car il ne comprend ni le coût des travaux préparatoires déjà inscrits au budget 2017 (0,54 million de francs) ni les charges de personnel liées au projet (1,7 million de francs à partir de 2018). Le crédit d'engagement comporte une réserve de 0,15 million de francs.
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L'Expo 2020 Dubaï offrira à la Suisse une plate-forme bénéficiant d'une grande visibilité auprès des médias et du public, avec des retombées certaines sur le lieu de la manifestation, dans toute la région, ainsi qu'à l'échelle internationale. Participer à un tel événement est donc une occasion unique de mettre en oeuvre la stratégie de communication internationale du Conseil fédéral et de présenter avantageusement la Suisse et ses atouts dans toute leur diversité. De par sa présence à l'exposition universelle de Dubaï, la Suisse aura une occasion unique de renforcer ses relations avec les EAU et avec toute la région, ce qui produira certainement des retombées positives, notamment en matière de coopération économique, politique et scientifique.
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Message 1
Contexte et cadre général
1.1
Contexte
Les manifestations de grande envergure comme les expositions internationales sont des plates-formes qui jouissent d'une grande visibilité auprès des médias et du public et qui attirent l'attention sur le plan international comme sur le plan local.
Elles sont particulièrement efficaces pour toucher un large public, à la fois directement et par l'intermédiaire des médias, nouveaux et traditionnels. Elles permettent aussi d'organiser des manifestations spéciales pour toucher des groupes cibles particuliers, par exemple des décideurs des milieux politique, économique, médiatique, sportif ou culturel.
Participer à ces manifestations fournit donc une occasion précieuse de mettre en oeuvre la stratégie de communication internationale du Conseil fédéral et de présenter avantageusement la Suisse et ses atouts dans toute leur diversité.
Les expositions internationales se succèdent à intervalles réguliers depuis la première édition qui a eu lieu à Londres en 1851. Le Bureau international des expositions (BIE) a été créé à Paris en 1928 afin de gérer les manifestations de ce type. Il distingue les expositions internationales de catégorie A (ou «universelles», d'une durée de six mois) et celles de catégorie B (ou «spécialisées», d'une durée de trois mois).
Les expositions internationales offrent aux pays une excellente occasion de se promouvoir et de cultiver leurs relations bilatérales, surtout avec le pays organisateur.
Presque tous les pays et un grand nombre d'organisations internationales se sont associés aux expositions internationales de ces dix dernières années. Pour le pays organisateur, elles dynamisent sa croissance économique, rehaussent sa visibilité, attirent chez lui des délégations de haut niveau du monde entier et lui valent un indéniable prestige. Il ne manque donc jamais de pays désireux d'en organiser et d'y participer.
La Suisse a jusqu'à présent participé à la plupart des expositions reconnues par le BIE, dont les expositions de catégorie A de Hanovre (Allemagne) en 2000, d'Aichi (Japon) en 2005, de Shanghai (Chine) en 2010 et de Milan (Italie) en 2015, et celles de catégorie B de Lisbonne (Portugal) en 1998, de Saragosse (Espagne) en 2008 et de Yeosu (Corée du Sud) en 2012. La prochaine exposition de catégorie B aura lieu en 2017 à Astana (Kazakhstan). Le Conseil fédéral a approuvé
la participation de la Suisse à cette manifestation le 22 avril 2015 et accordé à cet effet un plafond des coûts de 4,65 millions de francs. Le Parlement a approuvé les moyens requis avec les budgets 2016 et 2017. La prochaine exposition de catégorie A aura lieu en 2020 à Dubaï (Émirats arabes unis [EAU]). La participation de la Suisse aux expositions internationales est gérée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, Présence Suisse) depuis 2001.
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La participation de la Suisse aux expositions internationales est un instrument important de communication internationale. Le pavillon suisse s'est peu à peu imposé comme une marque attrayante, tant pour les partenaires suisses que pour le public étranger. Il permet à la Suisse officielle et à ses partenaires de présenter sous un jour attractif les thèmes de la communication internationale, depuis la politique jusqu'à la gastronomie en passant par l'économie, les sciences, l'éducation, l'environnement, le sport et la culture, et de donner du pays une image à la fois innovante, compétitive et responsable tout en soulignant son attachement à ses traditions.
Le pavillon suisse reçoit chaque fois de très nombreux visiteurs de même qu'un large écho dans les médias et, de plus en plus, sur les réseaux sociaux. Les sondages réalisés auprès des visiteurs confirment l'impact positif de ces manifestations sur l'image de la Suisse. Lors de la dernière exposition de catégorie A, qui s'est tenue à Milan en 2015, le pavillon suisse, primé pour son interprétation du thème de la manifestation («Nourrir la planète, énergie pour la vie»), a attiré 2,1 millions de personnes (environ 10 % du nombre total de visiteurs). Pavillon étranger le plus cité dans les médias italiens, il a généré au total plus de 1650 articles de presse et autres informations médiatiques et quelque 164 millions d'interactions numériques.
La participation de la Suisse aux expositions internationales intéresse aussi beaucoup le public helvétique. Outre les partenaires issus des milieux politiques, touristique et culturel, de nombreuses entreprises suisses saisissent cette occasion pour se faire connaître dans le pays hôte. De telles actions conjointes sont bénéfiques aussi bien pour la Confédération que pour les entreprises partenaires car elles permettent de mettre en avant des atouts communs, comme la qualité, l'esprit d'innovation et la fiabilité. Il se produit alors un transfert d'image réciproque: les entreprises profitent de l'effet «pays d'origine» et la Suisse officielle de l'excellente réputation de produits et services de qualité supérieure. Les entreprises contribuent en outre à l'évènement par des activités de sponsoring et des prestations en nature.
1.2
Motifs de la demande de crédit: exposition universelle 2020 de Dubaï
Conformément à la décision de l'Assemblée générale du BIE du 26 novembre 2014, la prochaine exposition internationale de catégorie A aura lieu en 20202021 à Dubaï. Elle sera la première à se dérouler dans un pays arabe et musulman. Ce rôle de pionnier lui vaudra sans aucun doute une attention particulière. Eu égard aux conditions climatiques et au 50e anniversaire de la fondation des EAU en 2021, l'exposition universelle de Dubaï aura lieu du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021. Son thème, «Connecter les esprits, construire le futur», renvoie au potentiel des partenariats et de la collaboration lorsqu'il s'agit de concevoir l'avenir et de relever des défis communs. Ses sous-thèmes, «mobilité, opportunité et durabilité» ont été définis comme autant de sources d'inspiration. Les participants sont invités à réfléchir aux grands enjeux de notre époque à la lumière de ces sous-thèmes, dont chacun fera l'objet d'un espace d'exposition dédié.
Les organisateurs s'attendent à recevoir 182 pays partenaires officiels et 68 partenaires non officiels (sponsors, organisations internationales, organisations non 3732
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gouvernementales). À ce jour, quelque 75 pays ont annoncé leur participation, dont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, Monaco, ainsi que de nombreux pays dans la région. Pour permettre aux pays en développement ou à faible revenu de participer à la manifestation, les EAU ont prévu un budget de 150 millions d'euros. L'événement devrait attirer 25 millions de visiteurs: 30 % de ressortissants des EAU et 70 % d'étrangers. Dubaï accueille chaque année près de 10 millions de touristes (provenant à 36 % de la région Moyen-Orient Afrique du Nord (MENA)/Conseil de coopération du Golfe, à 21 % d'Europe de l'Ouest et à 16 % d'Asie du Sud). L'Expo 2020 Dubaï aura donc une envergure réellement internationale et déploiera dans toute la région un rayonnement et une force d'attraction considérables. Elle devrait s'étendre sur un site de 436 hectares.
1.3
Intérêt du projet dans l'absolu et pour la Confédération
1.3.1
Relations de la Suisse avec les EAU et avec Dubaï
Pour le Conseil fédéral, la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï présente un intérêt à la fois politique, économique, scientifique, touristique et culturel. Les EAU sont le point névralgique d'une région primordiale aux points de vue économique et géopolitique. Du fait de sa position géographique centrale, de sa stabilité politique et de l'environnement très favorable aux investisseurs qu'offre la région MENA/Afrique/Asie occidentale et du Sud, Dubaï est un site clé pour les sociétés multinationales. Considérée comme la principale place financière de la région, la ville est aussi un important centre de foires et une plate-forme logistique incontournable.
La Suisse a toujours entretenu avec les EAU de bonnes relations diplomatiques. Des consultations politiques sont organisées régulièrement. Les EAU sont pour la Suisse un partenaire politique important dans une région non dépourvue de tensions.
Cela vaut aussi pour le secteur économique. Les EAU sont aujourd'hui, et de loin, le principal partenaire économique de la Suisse dans la région MENA (en 2016, ils ont importé pour quelque 4,29 milliards de francs de produits et services suisses). Le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et les États arabes émergents du Golfe dépasse largement le volume des échanges avec des pays comme l'Inde, le Brésil ou la Russie. Pour continuer d'améliorer l'accès de ses entreprises au marché, la Suisse a conclu avec le Conseil de coopération du Golfe, dans le cadre de l'Association européenne de libre échange (AELE), un accord de libre-échange qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Après quelques difficultés initiales, la mise en oeuvre de cet accord se déroule plutôt bien depuis l'été 2015. Il s'agit du premier accord de libre-échange signé par le Conseil de coopération du Golfe avec un État non arabe hormis Singapour. Sont en outre en vigueur, depuis 1999, un accord de promotion et de protection des investissements et, depuis 2012, une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
Le volume des échanges bilatéraux s'est accru parallèlement au développement économique des EAU. En 2016, le volume cumulé des échanges a frôlé les 3733
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20,5 milliards de francs. Une grande partie de ces échanges porte sur de l'or et des pierres précieuses qui sont transformés à Dubaï. Le montant des investissements directs suisses aux EAU s'élevait fin 2015 à 26 milliards de francs.
Bon nombre d'entreprises suisses ont choisi Dubaï comme siège de leurs activités dans la région du Golfe. Les EAU abritent plus de 300 sièges d'entreprises suisses (notamment dans le secteur des services financiers, de l'horlogerie et de l'industrie de luxe, ainsi que des industries mécanique, pharmaceutique et agro-alimentaire) et une diaspora de 3000 Suisses. Par ailleurs, Switzerland Global Enterprise (S-GE) a lancé en 2004 à Dubaï le Swiss Business Hub Middle East, qui aide les PME suisses à pénétrer le marché local. Les PME exportatrices suscitent dans la région une demande soutenue, qui connaît depuis quelques années une évolution dynamique.
Les exportations de matériel de guerre constituent à cet égard un cas particulier: compte tenu de l'instabilité et des conflits qui agitent la région (au Yémen, p. ex.), le Conseil fédéral applique depuis avril 2016 un traitement restrictif aux demandes d'entreprises suisses visant à exporter du matériel de ce type vers des pays participant à l'intervention au Yémen. Il continuera à l'avenir de traiter ces demandes au cas par cas.
La coopération bilatérale s'est développée dans différents domaines ces dernières années. Dans le domaine de l'énergie, une déclaration d'intention a été signée en 2014 afin de renforcer la coopération. Dans celui de la justice et de la sécurité, la coopération a aussi été renforcée, et une déclaration d'intention portant sur l'entraide judiciaire doit être concrétisée entre les deux ministères en 2017. Il est aussi question d'examiner en 2017 l'opportunité d'instaurer un dialogue dans le domaine de la sécurité. Les négociations concernant un accord bilatéral visant à lever l'obligation de visa pour les séjours de courte durée devraient aboutir prochainement. Il existe en outre des déclarations d'intention concernant la météorologie, la levée de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport de service ou d'un passeport spécial, ou encore la tenue de consultations politiques régulières.
Dans le domaine de la coopération internationale, la Direction du
développement et de la coopération (DDC) mène avec les EAU un dialogue sur des questions humanitaires et sur d'autres touchant à la politique de développement. Le conseiller local à la coopération internationale soutient par ailleurs les EAU, le Qatar, le Koweït et l'Arabie saoudite dans leurs efforts pour professionnaliser leur coopération internationale. Ce soutien de la part de la Suisse, qui est perçue dans le Golfe comme un partenaire professionnel sans arrière-pensées politiques, est très apprécié. La coopération avec des pays donateurs du Golfe en matière de développement a déjà produit des résultats importants, comme l'intégration des EAU, du Qatar et de l'Arabie saoudite dans le comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique en tant que membres passifs. La Suisse est très sensible à un rapprochement autour des principes et des normes de la coopération internationale (notamment les critères d'efficacité de l'aide tels que la transparence, l'obligation de rendre des comptes ou l'implication de la société civile dans les processus de développement). Dans la perspective de l'Expo 2020 Dubaï, qui aura pour sous-thèmes les opportunité et le développement durable et dont la responsable est en même temps la ministre du développement, la Suisse aura d'excellentes 3734
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occasions d'approfondir le dialogue sur la coopération internationale. Les premières activités communes sont déjà en cours d'élaboration, à la demande des EAU.
Aux EAU (comme au Qatar, à Bahreïn et au Koweït), la DDC oeuvre aussi à l'amélioration des conditions de travail des travailleuses et travailleurs migrants. Pour ce faire, elle dialogue avec des acteurs gouvernementaux et de la société civile, des entreprises et des organisations internationales, prodigue des conseils en vue d'une législation juste et de conditions cadres permettant une migration équitable, et soutient la mise en place de capacités de mise en oeuvre institutionnelles. La Suisse est le seul État occidental à siéger au comité de pilotage du «Dialogue d'Abu Dhabi».
Ces dernières années, des lois importantes ont été édictées dans la région, concernant par exemple la transparence, la résiliation des contrats de travail, ou la possibilité de changer d'employeur. De nombreux accords ont par ailleurs été conclus avec des pays d'origine de travailleurs migrants. La présence sur place de la DDC revêt aussi une importance particulière à la lumière de l'annonce faite par les EAU selon laquelle ils seront le premier pays du Golfe à accueillir 15 000 réfugiés syriens.
En 2010 a vu le jour un Forum de l'amitié Suisse-Émirats, qui a été co-présidé jusqu'en 2016 par l'ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin et le cheikh Sultan bin Khalifa Al Nahyan, fils du président. Le forum mène un dialogue sur des questions économiques, scientifiques et éducatives et a déjà organisé trois rencontres, en Suisse et aux EAU.
Le tour du monde de l'avion solaire Solar Impulse en 20152016, qui avait Abu Dhabi pour point de départ et d'arrivée, a suscité un vif intérêt pour la Suisse aux EAU. L'atterrissage en 2016 a eu lieu en présence de plusieurs ministres émiratis, de la vice-présidente du Conseil fédéral de l'époque et du prince Albert II de Monaco.
Le projet a permis en particulier de mettre en évidence les capacités de la Suisse dans les domaines de la recherche et de l'innovation.
Globalement, la Suisse jouit d'une excellente réputation aux EAU. Elle y est associée aux produits de luxe et de qualité (les montres ont représenté en 2016 21,5 % de ses exportations vers les EAU), aux montagnes, à la neige, aux beautés de la nature, au chocolat et
à une économie performante. Elle est en outre perçue, en particulier par les classes moyenne et supérieure, comme une destination touristique attrayante, quoique coûteuse. Il existe un potentiel de développement considérable, s'agissant de la perception de la Suisse comme un pays innovant disposant de produits technologiques de haut niveau et du savoir-faire correspondant. C'est précisément dans ce domaine que les entreprises suisses ont beaucoup à offrir.
1.3.2
Importance de la participation pour la Suisse et pour ses intérêts
En participant à l'Expo 2020 Dubaï, la Suisse renforcera son positionnement dans toute la région. Elle verra s'ouvrir des perspectives intéressantes, en particulier dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) et dans le domaine économique. Elle pourra en même temps présenter à un large public international ce qu'elle incarne, les valeurs qu'elle défend et les objectifs qu'elle poursuit.
Conformément à la Constitution, la Confédération s'attache à préserver l'indépen3735
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dance et la prospérité de la Suisse; elle contribue notamment à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles. Le thème de l'exposition universelle offre de nombreuses occasions de montrer, à l'aide d'exemples, quelles réponses concrètes la Suisse entend apporter aux grands défis de notre époque sur le plan du développement durable, de la promotion de la prospérité ou encore de la prévention et de la résolution pacifique des conflits.
1.3.3
Une plate-forme pour les compétences de la Suisse en matière de FRI
La Suisse peut, tout en exposant ses compétences et sa capacité d'innovation, apporter une contribution substantielle aux thèmes de l'Expo 2020 Dubaï, en particulier aux thèmes du développement durable, des énergies renouvelables, de la mobilité, de l'environnement ainsi qu'aux thèmes transversaux tels que la jeunesse et les nouvelles technologies. En effet, les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne font partie des meilleures universités du monde dans ces domaines.
D'autres projets tels que Solar Impulse, évoqué plus haut, ou la participation aux WorldSkills à Abu Dhabi en 2017 donnent de la Suisse l'image d'un acteur crédible et compétent, et d'un partenaire de coopération intéressant dans les domaines thématiques de l'Expo 2020 Dubaï. Les membres de l'équipe d'organisation eux-mêmes confirment la grande estime qu'inspirent les compétences thématiques de la Suisse, et leur désir de la voir jouer un rôle actif et participer aux échanges d'expérience.
Compte tenu de ces éléments, il faudra prévoir, après la décision du Parlement, une collaboration avec différents acteurs du domaine FRI, par exemple avec les universités et les hautes écoles, ou encore avec la Commission pour la technologie et l'Innovation, en vue de mettre au point la participation suisse.
Par ailleurs, si le concept de laboratoire mobile swissnex Lab, employé pour la première fois au pavillon suisse 2017 à Astana, fait ses preuves, il faudra envisager de renouveler l'expérience en 2020 à Dubaï. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation souhaite utiliser le pavillon comme plate-forme de mise en contact entre les scientifiques de Suisse et des États du Golfe, et pour positionner la Suisse comme un pays phare en matière de recherche et d'innovation. Un bilan détaillé de l'expo 2017 Astana sera publié fin 2017.
1.3.4
Une plate-forme pour la création d'opportunités économiques
La présence de la Suisse à Dubaï revêt aussi un intérêt particulier pour l'économie helvétique. Compte tenu de l'énorme potentiel de la région, les entreprises suisses ont beaucoup à gagner à présenter leurs activités et leurs produits dans ce cadre, et à exploiter les opportunités qui en résulteront. Plusieurs manifestations ont été organisées en Suisse et à Dubaï pour informer les représentantes et représentants d'entreprises potentiellement intéressées (dans différents secteurs comme les services 3736
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financiers, les infrastructures, l'industrie pharmaceutique, l'alimentation, les produits de luxe, etc.) sur le projet de participation de la Suisse et sur les moyens de s'y associer. Ces présentations ont suscité un vif intérêt, et bon nombre de participants ont manifesté le souhait d'examiner les modalités d'une présence dans le pavillon suisse.
Le secteur privé suisse attend de l'Expo 2020 Dubaï et de la participation suisse des retombées positives et des impulsions décisives pour pouvoir conquérir de nouveaux marchés dans la région du Golfe. Il y aura par ailleurs de nombreuses occasions à saisir dans les appels d'offres liés à l'organisation de l'exposition universelle. La présence de la Suisse à Dubaï offrira également des perspectives alléchantes pour le marketing de destination touristique, et le cas échéant pour la promotion de la place économique suisse. La Suisse bénéficie déjà dans les EAU d'une excellente réputation comme destination touristique, comme place bancaire, comme site de formation et comme pourvoyeur de prestations de santé de qualité.
1.3.5
Une plate-forme pour les valeurs et les positions de la Suisse
La participation à l'exposition universelle de Dubaï sera une excellente occasion de sensibiliser le public aux valeurs que défend la Suisse et aux objectifs qu'elle poursuit dans le cadre de sa politique étrangère, afin de mieux faire comprendre ses positions et ses orientations politiques. Concrètement, la Suisse pourrait mettre en évidence ses contributions à la maîtrise des grands enjeux de notre temps, en évoquant notamment son engagement en faveur de la promotion de la paix et de la prévention des extrémismes violents (bons offices, neutralité et impartialité, capacités de médiation, p. ex.). La participation de la Suisse à l'exposition universelle permettrait aussi d'évoquer les positions qu'elle adopte sur des sujets sensibles.
D'ici à 2020, les autorités dubaïotes entretiendront de fréquents contacts avec les pays participants. Ce sera l'occasion, pour la Suisse, de développer son réseau de relations et de faire ajouter au programme de l'Expo 2020 Dubaï des thèmes tels que les droits de l'homme, l'inclusion, l'égalité hommes-femmes, la jeunesse, la lutte contre la corruption et les droits des travailleurs.
1.3.6
Vif intérêt des acteurs suisses
Du point de vue tant économique que politique, la participation à l'Expo 2020 Dubaï est perçue comme une occasion de présenter la Suisse sous un jour particulièrement favorable dans cette région importante. De nombreux acteurs ont déjà fait part de leur vif intérêt pour ce projet. C'est le cas, outre les entreprises évoquées plus haut, de S-GE, de Suisse Tourisme et du Swiss Business Council Dubaï. Les cantons et les villes, auxquels le projet de participation suisse a été présenté au printemps 2017, commencent eux aussi à manifester leur intérêt.
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1.3.7
Conclusion
La Suisse a tout intérêt à participer à l'Expo 2020 Dubaï, compte tenu de l'importance actuelle et à venir du pays hôte et de sa région. La région du Golfe n'est pas dépourvue de tensions, et il convient de suivre très attentivement son évolution politique et économique dans la perspective de l'exposition universelle, afin d'identifier aussi tôt que possible tout risque susceptible d'affecter la participation suisse.
Sous réserve que les précautions nécessaires soient prises, l'exposition universelle, avec sa force d'attraction locale, régionale et internationale, offrira à la Suisse une plate-forme exceptionnelle et des perspectives considérables. Elle lui permettra en effet de présenter ses particularités et ses atouts à un large public lors de la première exposition internationale organisée dans un pays arabe et musulman. La Suisse pourra ainsi renforcer encore son image déjà très positive en matière de FRI, de développement durable, de promotion de la paix et de médiation, par exemple.
Sa présence lui permettra par ailleurs d'approfondir et de diversifier ses relations bilatérales avec les EAU, son principal partenaire économique et l'un de ses principaux partenaires politiques dans la région, y compris sur des sujets sensibles. Elle lui donnera aussi l'occasion d'entretenir et de développer ses relations avec d'autres États de la région, en fonction de ses convictions, de ses priorités et de ses intérêts en matière de politique étrangère. L'Expo 2020 Dubaï créera une plate-forme attrayante pour les entreprises et le secteur touristique suisses dans une région à fort potentiel. La participation suisse jettera en outre les fondations de futures activités de communication internationale dans la région, au-delà de l'exposition.
Selon la présente analyse, une participation à l'Expo 2020 Dubaï répond aux intérêts de la Suisse. Aussi le Conseil fédéral propose-t-il de concrétiser ce projet. Compte tenu de la situation financière de la Confédération, le budget de la participation suisse a été réduit par rapport à celui de participations antérieures, et la part escomptée de tiers au financement a été considérablement augmentée.
2
Contenu du projet
2.1
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral prévoit un budget total de 14,84 millions de francs pour la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï, les actions de communication qui l'accompagneront et l'exploitation du pavillon suisse. Les moyens financiers qui s'y rapportent sont déjà inscrits dans le budget et dans le plan financier du DFAE (crédit A202.0153 «Présence aux expositions universelles et aux grandes manifestations sportives»). Il est prévu que des tiers financent une part substantielle des frais, pour un montant d'au moins 7,5 millions de francs (crédit E100.0001 «Revenus de fonctionnement (enveloppe budgétaire)»). Les contributions financières de tiers seront comptabilisées selon le principe du produit brut et réduiront les charges nettes de la Confédération. Le budget du projet se décompose comme suit:
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Budget du projet (en francs) Répartition des coûts
2017
2018
2019
2020
2021
Total
Direction du projet 100 000 (salaires) Direction du projet 50 000 (frais, administration) Appel d'offres 240 000* Planification Planification, construction, démontage, logistique Communication, manifestations Exploitation Réserve pour suppléments, adaptations du projet Réserve pour cons150 000 tructions
400 000
550 000
550 000
200 000
1 800 000
50 000
50 000
50 000
0
200 000
Total des frais
240 000 500 000 1 500 000 4 500 000 50 000
50 000
100 000
7 000 000
200 000
700 000
1 900 000 1 800 000 500 000 300 000
3 700 000 800 000
300 000
100 000
400 000
540 000 1 050 000 2 350 000 7 900 000 3 000 000 14 840 000
./. Apport financier des sponsors Charges nettes estimées pour la Confédération (CHF)
150 000
500 000
540 000 1 050 000
3 000 000 4 500 000
7 500 000
650 000 3 400 000 3 000 000
7 340 000
* Les coupes transversales concernant les prestations et charges de conseil externes, qui ont été décidées par le Parlement et intégrées dans le budget 2017, ont été prises en compte dans le calcul du coût global. Ces coupes touchent le projet à hauteur de 160 000 francs.
Étant donné que la durée des engagements financiers contractés à l'égard de tiers pour la présence de la Suisse à Dubaï s'étend au-delà de l'année budgétaire, le Conseil fédéral doit demander au Parlement un crédit d'engagement de 12,75 millions de francs. Ce montant est inférieur au budget global car le financement des travaux préparatoires est déjà inscrit au budget 2017 (0,54 million de francs) tandis que les charges de personnel liées à la conduite du projet (1,7 million de francs à partir de 2018) ne relèvent pas du crédit d'engagement, conformément à l'art. 11, let. b, de l'ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération1. Le crédit d'engagement comporte une réserve de 0,15 million de francs, notamment pour le cas où il y aurait des retards en 2017 et que les fonds prévus en 2017 ne seraient attribués qu'en 2018.
1
RS 611.01
3739
FF 2017
Comparatif: coût de la participation suisse aux dernières expositions internationales de catégorie A (en francs): 1992 Séville
32,0 millions (avec construction du pavillon)
2000 Hanovre
23,5 millions (avec construction du pavillon)
2005 Aichi
15,0 millions (pavillon mis à disposition)
2010 Shanghai
24,0 millions (avec construction du pavillon, dont environ 8 millions de contributions de sponsors issus du secteur privé et de recettes propres)
2015 Milan
23,1 millions (avec construction du pavillon, dont 6,7 millions de contributions financières de sponsors et 2,8 millions de prestations en nature, provenant à 60 % du secteur privé et à 40 % des cantons et des villes)
Vu, d'une part, l'intérêt pour la Suisse d'une participation à l'exposition universelle de Dubaï et, d'autre part, les contraintes qui pèsent sur les finances de la Confédération pour les années à venir, le budget prévu pour la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï a été nettement réduit par rapport à ceux des dernières participations de la Suisse à des expositions internationales de catégorie A. Il faudra donc construire un pavillon plus petit que celui des éditions précédentes, mais d'une qualité équivalente.
Afin de réduire encore la charge de la Confédération, la part du financement assuré par des tiers sera nettement augmentée, d'un tiers habituellement à près de 50 % du budget, soit 7,5 millions de francs. Dans le contexte économique particulièrement attrayant de Dubaï, le pavillon suisse sera encore plus axé sur les intérêts du secteur économique que ce ne fut le cas à Milan. Par conséquent, et compte tenu des signaux émis jusqu'à présent par les partenaires potentiels, le Conseil fédéral estime que l'augmentation substantielle de la part du sponsoring est ambitieuse mais atteignable dans le contexte spécifique de Dubaï. Au cas où les fonds de tiers dépasseraient les 7,5 millions de francs escomptés, le Conseil fédéral soumettrait le cas échéant au Parlement une demande de crédit additionnel pour un montant correspondant.
Le pavillon suisse à Dubaï devra, en étroite collaboration avec l'économie privée, présenter la Suisse officielle d'une manière qui marque les esprits en tenant compte à la fois des intérêts suisses et des attentes du pays hôte ainsi que des autres pays participants. À cet égard, il faudra veiller à préserver les compétences de la Confédération en ce qui concerne la conception d'un pavillon conforme à ses intérêts politiques, et s'assurer que l'accomplissement des tâches de la Confédération conformément à la loi du 24 mars 2000 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger2 et à l'ordonnance du 12 décembre 2008 sur la communication internationale3 prime tout intérêt privé quel qu'il soit. L'acquisition de fonds de tiers devra être compatible avec le caractère national de la présence suisse.
2 3
RS 194.1 RS 194.11
3740
FF 2017
Outre les apports en espèces, plusieurs entreprises soutiendront le projet en accordant des remises spéciales (en échange d'un placement de produit). Ces remises ont été prises en compte dans le budget ci-dessus.
2.2
Description détaillée du contenu du projet
2.2.1
Décision du Conseil fédéral du 13 avril 2016 et premières mesures
Le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï dès le 13 avril 2016 et a autorisé le DFAE à inscrire à cette fin dans le budget et dans le plan financier un montant total de 15 millions de francs pour l'événement (soit 14,84 millions de francs, après déduction des coupes transversales inscrites dans le budget 2017). Il a été prévu qu'une part substantielle du financement (près de 7,5 millions de francs) serait assurée par des tiers, afin de réduire d'autant la contribution fédérale.
La décision du Conseil fédéral a été communiquée aux autorités des EAU le même mois. La Suisse a ainsi été le premier pays à confirmer officiellement sa participation (sous réserve de l'approbation du Parlement). Depuis lors, elle a eu l'occasion de réserver pour son pavillon un emplacement central et de choix, dans la partie du site consacrée au sous-thème «opportunités». Cette partie est particulièrement appropriée pour présenter la Suisse et ses atouts, vu l'accent mis sur les chances et les possibilités. Le pavillon suisse aura en outre l'avantage d'être situé dans le voisinage immédiat de celui du pays hôte. Par ailleurs, la Suisse s'emploiera activement à placer des contenus ou projets helvétiques dans les pavillons thématiques dressés sur les autres parties du site d'exposition.
2.2.2
Pavillon suisse: appel d'offres, messages clés et projet lauréat
Procédure Le 9 août 2016, le DFAE a lancé une procédure d'appel d'offres sélective pour la planification du pavillon suisse à l'Expo 2020 Dubaï. Cette procédure était soumise aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics4 et de l'ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics5.
L'appel d'offres visait à trouver un soumissionnaire compétent pour prendre en charge les domaines spécialisés architecture, conception d'exposition/scénographie et aménagement du paysage/des extérieurs, et disposant des qualifications professionnelles requises. Le 5 septembre 2016, 24 communautés de travail avaient déposé une demande de participation. Le 19, les cinq équipes les plus qualifiées furent invitées à déposer un projet de pavillon suisse pour la fin novembre 2016.
4 5
RS 172.056.1 RS 172.056.11
3741
FF 2017
Le mandat de planification comprenait l'élaboration d'un concept global complet pour la présence de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï (pavillon suisse y compris les espaces extérieurs, exposition), la planification de l'exécution et la direction conceptuelle des travaux. Il devait en outre tenir compte des éléments suivants, qui devaient être clairement compris par le public:
architecture et espaces extérieurs visiblement identifiables comme suisses;
développement d'un intérêt général à l'égard de la Suisse;
rapport manifeste avec la variété des paysages suisses, la nature, les montagnes et les lacs (accès facile à la nature) et avec l'eau;
accroissement de la notoriété des services et des produits suisses axés sur une gestion durable de l'environnement;
mise en évidence des innovations et des solutions suisses dans les domaines des nouvelles technologies, des technologies propres et de l'économie verte, du développement durable et de la santé;
évocation, dans l'intégralité du concept, de la grande tradition suisse de l'hôtellerie de luxe et d'une hospitalité alliant qualité et authenticité;
établissement d'un lien avec l'image de la Suisse aux EAU, avec les EAU eux-mêmes et avec toute la région du Golfe.
Messages clés de la présence suisse La Suisse entend se présenter à l'Expo 2020 Dubaï comme un pays ouvert et tourné vers l'avenir, dont les innovations et les solutions puisent leurs racines dans ses traditions nationales. C'est à partir de ce principe général qu'ont été définis les messages clés suivants:
La Suisse est un pays qui cultive ses traditions et s'en inspire pour innover.
La Suisse est un partenaire stable et digne de confiance.
La Suisse offre des produits et des services de grande qualité.
La Suisse est un pays attractif pour les investisseurs.
La Suisse possède un système de formation remarquable et diversifié.
La Suisse est une destination de voyage attrayante aux multiples facettes.
La Suisse accorde une extrême importance à un développement durable et écologique.
La Suisse est un pays solidaire et responsable.
L'affinage et la mise en oeuvre thématique de ces messages seront effectués en concertation avec les offices, les institutions et les partenaires concernés.
Pavillon suisse: le projet lauréat Quatre des cinq équipes invitées ont remis pour le 5 décembre 2016 une offre et une proposition de concept, la cinquième s'étant retirée pour des raisons financières. À l'issue de la présentation des quatre projets, l'organe de décision, composé de représentants du DFAE, de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de S-GE et de 3742
FF 2017
Suisse Tourisme, a retenu le 16 décembre 2016 le projet «Belles Vues» de la communauté de travail OOS AG (architecture), Bellprat Partner AG (scénographie) et Lorenz Eugster (architecture paysagère et urbanisme). Si les Chambres fédérales approuvent le crédit d'engagement demandé, le projet sera développé avec les auteurs en 2018.
Le projet lauréat séduit d'abord par ses qualités architecturales. Résolument accueillant, le pavillon suisse attirera de loin l'attention des visiteurs. Sur le plan conceptuel, il s'inspire du thème général de l'exposition: la première partie de la devise «Connecter les esprits» permettra à la Suisse de présenter, dans cet environnement international, aussi bien ses attraits touristiques que ses valeurs, ses atouts et son expérience spécifiques; à partir de là, elle pourra exposer ses contributions concrètes à la maîtrise des enjeux mondiaux et mettre ainsi en oeuvre la seconde partie de la devise «Construire le futur».
Le concept propose des réponses séduisantes aux consignes formulées dans l'appel d'offres. Il prévoit des locaux attrayants pour accueillir des expositions temporaires et des manifestations, contribuant ainsi à la promotion des intérêts de la Suisse et à l'intégration des entreprises et des institutions suisses participantes. Le pavillon servira à la fois le développement de l'économie suisse dans la région et dans le monde entier et la mise en exergue des valeurs suisses sur le plan politique, notamment en ce qui concerne la bonne gouvernance, la coopération internationale, la tolérance et la solidarité. Par ailleurs, en prévoyant des locaux modulables, le projet permet de respecter le budget dévolu à la construction et au démontage.
Le pavillon suisse aura une superficie de 1800 m2. Il aura l'apparence d'un cube dont l'ossature sera revêtue d'éléments textiles, sur le modèle des tentes de bédouins. Il sera donc facile à monter et à démonter. Sa construction, son exploitation et son entretien seront conformes au sous-thème «durabilité» de l'exposition. En outre, la construction et l'entretien feront l'objet d'une compensation carbone. Le bâtiment, qui allie tradition et innovation, a été conçu pour retenir l'attention.
La visite du pavillon se déroulera comme une randonnée. Le public y découvrira les valeurs de la Suisse, ses atouts, de même que ses
idées et ses réponses face aux défis de l'avenir. Le parcours sera divisé en trois «actes» correspondant chacun à un thème majeur: acte I) «Typiquement suisse», acte II) «Opportunités à découvrir» et acte III) «Connecter les esprits, construire le futur». Les visiteurs seront invités à suivre les balises jaunes bien connues des randonneurs en Suisse.
Acte I: «Typiquement suisse» Le premier acte se déroulera à l'entrée du pavillon, où l'attente se fera instructive.
L'immense fronton figurant un entonnoir entièrement recouvert d'un film réfléchissant ne manquera pas d'attirer les regards. Avec sa croix helvétique, l'entrée du pavillon se verra de loin. Ici, la Suisse déroulera le tapis rouge au monde. Les visiteurs se dirigeant vers l'entrée verront se succéder les perspectives. À l'entrée, des terminaux faisant appel à différents médias et appelés «cristaux» en raison de leur forme, leur présenteront sur un mode ludique et séduisant les thèmes prioritaires et les messages clés de la présence suisse. Le public découvrira ainsi l'aspect «typiquement suisse» de thèmes tels que l'ouverture sur le monde, les produits et services haut de gamme, l'industrie horlogère, l'agriculture, le développement durable, le 3743
FF 2017
tourisme ou l'hospitalité. Cet acte sera visuellement très fort, puisque les visiteurs qui seront dans la file d'attente modifieront par leur présence l'image reflétée par le miroir géant.
Acte II: «Opportunités à découvrir» Le deuxième acte aura pour cadre la salle d'exposition proprement dite, vaste et haute de plafond, à laquelle on accédera par une grotte de cristal. Le visiteur aura la surprise de pénétrer dans une pièce obscure où retentiront les sons typiques des montagnes suisses et dont la partie haute laissera passer la lumière du soleil. Une expérience émouvante qui mettra tous ses sens en éveil. Il gravira alors une légère pente en suivant une rampe ou en empruntant un «tapis magique» (vitesse: 10 m/mn). Soudain, il fera jour, et le visiteur verra se déployer sous un ciel bleu une vaste vallée dans un panorama hivernal à couper le souffle. Embrassant du regard les versants montagneux, il pénètrera dans «l'univers des opportunités». Sera alors projeté un document de six minutes faisant défiler le panorama, du jour à la nuit, et du printemps à l'hiver, en accéléré.
Installées sur un point de vue, des «longues vues» permettront d'observer les opportunités qu'offre la Suisse face aux enjeux mondiaux, comme le système de formation dual, les innovations en matière de développement durable ou la participation des citoyens aux décisions politiques. Ce sera une occasion supplémentaire pour la Suisse de faire passer des messages de fond.
Expositions temporaires: produits et services suisses Au sommet d'un col, les visiteurs pourront bifurquer vers différentes expositions temporaires, lesquelles seront montées avec les partenaires du secteur privé. Une salle ouverte, haute de plafond, accueillera des manifestations et des présentations consacrées aux produits, aux services et aux innovations des partenaires du pavillon suisse.
Acte III: «Connecter les esprits, construire le futur» Le troisième et dernier acte sera consacré au numérique. Le hall de sortie du pavillon, dont les dimensions seront démultipliées par une installation de miroirs, ouvrira sur le monde virtuel. Dans cet espace, le public pourra utiliser les plates-formes numériques du pavillon suisse (réseaux sociaux, p. ex.), afin de rester connecté avec la Suisse au-delà de la visite. Cela permettra de renforcer les liens avec la
Suisse et de donner une pérennité à la visite du pavillon. Des petits écrans diffuseront des images de personnes dans le monde entier déjà connectées à la Suisse. Escaliers et escalators ramèneront les visiteurs à l'extérieur.
Restaurant de mezze suisses: une hospitalité ouverte sur le monde Le retour à la réalité passera par une boutique proposant une sélection de produits suisses. Juste à côté, le restaurant de mezze suisses permettra à ceux qui le souhaitent de goûter aux spécialités de nos cantons, pour achever leur visite sur une note gourmande. Les convives du monde entier prendront place à une longue table où ils découvriront le sens de l'hospitalité de la Suisse et son expérience comme site d'échanges internationaux.
3744
FF 2017
2.2.3
Organisation
Équipe du projet Deux personnes de Présence Suisse (deux postes en équivalent plein temps) suivent actuellement le projet Expo 2020 Dubaï. Entre 2018 et 2021, l'équipe sera étendue à un maximum de six personnes opérant à Berne et au consulat général à Dubaï.
Placée sous la direction du chef des Grandes manifestations internationales, elle sera chargée de mettre au point le projet de pavillon suisse lauréat, avec les auteurs de celui-ci. Elle assurera également la conception générale, la planification et la réalisation de la présence de la Suisse à Dubaï, ainsi que le fonctionnement du pavillon suisse et le respect du budget.
Finances et controlling Présence Suisse bénéficie d'un soutien actif de la part du service Comptabilité à l'étranger du DFAE pour la gestion comptable du crédit d'engagement. La personne désignée sera sur place pendant l'exploitation du pavillon à Dubaï pour s'assurer que l'ensemble du projet est correctement administré et comptabilisé sur le plan financier, et qu'il est possible de rendre compte à tout moment de l'utilisation du crédit.
Elle entretiendra des contacts étroits avec les responsables du crédit à Présence Suisse.
Sponsoring Le Conseil fédéral ayant décidé le 13 avril 2016 que la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï impliquait un financement extérieur d'un montant d'environ 7,5 millions de francs, la direction du projet a très tôt pris contact avec des partenaires potentiels du secteur privé, ainsi qu'avec les cantons et les villes, afin de leur présenter les modalités prévues pour la participation suisse ainsi que le projet retenu pour le pavillon. Non seulement l'annonce de la participation de la Suisse a suscité un écho très positif, mais les signaux concernant un éventuel sponsoring sont prometteurs. Plusieurs entreprises ont manifesté leur intérêt de manière informelle, subordonnant toutefois leur décision définitive à celle des Chambres fédérales. Il est prévu qu'en contrepartie de leur parrainage, les entreprises, cantons et villes puissent avoir une présence dans l'enceinte du pavillon suisse et utiliser celui-ci pour leurs manifestations privées. Une bonne visibilité sera en outre donnée à leur statut de sponsor.
Comité de pilotage opérationnel Après que le Conseil fédéral a approuvé le présent message, Présence Suisse a constitué un comité
de pilotage opérationnel, selon le modèle qui avait fait ses preuves à l'occasion de l'Expo 2015 de Milan. Celui-ci s'assurera que les objectifs du projet et les consignes de contenu, de qualité et de calendrier soient bien respectés. Le comité, qui se réunit généralement tous les trois mois, joue le rôle de commissaire d'exposition et exerce des fonctions de supervision et de contrôle de gestion. Y siègent notamment des représentants des partenaires institutionnels de Présence Suisse, de l'OFEV, de S-GE, de Suisse Tourisme et des grands sponsors, ainsi que les représentations officielles de la Suisse dans les EAU.
3745
FF 2017
2.2.4
Rapport final et évaluation
À l'issue de l'Expo 2020 Dubaï, la participation de la Suisse donnera lieu à un rapport comme ce fut le cas après l'Expo 2015 de Milan. Ce rapport dressera le bilan de l'opération et documentera les activités menées dans ce cadre. Il visera aussi à déterminer si les objectifs fixés dans le présent message ont été atteints, notamment en termes de promotion de l'image de la Suisse telle que l'entend la communication internationale. Cette évaluation prendra en compte le nombre de visiteurs, l'écho rencontré dans les médias traditionnels et nouveaux, les résultats du sondage mené auprès des visiteurs, le degré d'atteinte des objectifs de sponsoring, le retour des partenaires et des sponsors, et les résultats des études d'image réalisées. Elle permettra aussi de jauger le potentiel de nouvelles activités de communication internationale dans la région après la fin de l'exposition.
3
Conséquences
3.1
Conséquences pour la Confédération
3.1.1
Conséquences financières
La présence de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï (catégorie A) occasionnera des dépenses d'un montant total de 14,84 millions de francs, dont 1,8 million au titre des charges de personnel jusqu'en 2021. Conformément à l'art. 21 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances6 en relation avec l'art. 11, al. 1, let. a, de l'ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances7, le financement d'une participation de la Confédération à cette exposition universelle nécessite qu'un crédit d'engagement soit demandé au Parlement, car les engagements présumés vis-à-vis de tiers dépasseront les 10 millions de francs.
Le suivi constant des événements politiques et économiques locaux susceptibles de nuire à la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï, au-delà des analyses de risques courantes pour ce genre de manifestation, devra permettre en particulier d'évaluer les éventuels risques financiers à cet égard. Il faudra réduire ces risques au minimum en prenant les précautions nécessaires, au point de vue contractuel, par exemple.
3.1.2
Conséquences sur les ressources humaines
Le projet ne devrait pas mobiliser de ressources humaines de la Confédération au-delà des emplois à durée déterminéementionnés au ch. 3.1.1. Il n'aura donc pas d'autres conséquences sur les ressources humaines de la Confédération.
6 7
SR 611.0 SR 611.01
3746
FF 2017
3.1.3
Autres conséquences
Aucune autre conséquence spécifique n'est prévisible à ce stade.
3.2
Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne
Il n'est pas possible à ce stade de dire avec précision quelles seront les conséquences de la présence de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.
Cela dépendra beaucoup du degré d'implication des différents acteurs cantons, villes, régions touristiques ou encore entreprises de ces régions dans le projet. Les décisions définitives à ce sujet tomberont sans doute après que le Parlement suisse aura statué sur le crédit d'engagement sollicité dans le présent message. Parmi les conséquences possibles figurent les effets sur le tourisme, sur les exportations de produits et de services ou sur les relations avec la région où est organisée l'exposition.
3.3
Conséquences économiques
Voir ch. 1.3.
3.4
Conséquences sur la société
La participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï est susceptible de devenir un vecteur d'identité pour la diaspora suisse de la région et pour d'autres visiteurs de Suisse. D'autres effets escomptés, notamment l'information sur les valeurs sociales, sont exposés au ch. 3.1.
3.5
Conséquences environnementales
Construction, exploitation, entretien et démontage: le pavillon suisse sera conforme au sous-thème «durabilité» de l'exposition, sous tous ses aspects. Il a été conçu dans le respect des cycles biologiques et techniques ainsi que des recommandations explicites des organisateurs à cet égard. Outre l'exploitation, les auteurs se sont particulièrement focalisés sur la question de l'énergie grise (quantité d'énergie nécessaire pour l'extraction des matières premières, la fabrication et la transformation, le transport, le stockage, la vente et l'élimination), qui revêt une importance particulière pour un bâtiment dont la durée d'utilisation est aussi réduite. Un mode de construction simple reposant sur des éléments d'ossature et des membranes textiles modulaires et recourant à des matériaux écologiques, provenant autant que possible de la région et permettant une transformation locale et faiblement consom3747
FF 2017
matrice de ressources, permettra d'atteindre les objectifs de durabilité sur plusieurs points. Par ailleurs, le système «Lowtec» réduira au minimum la consommation d'énergie nécessaire à l'exploitation, énergie qui sera, dans la mesure du possible, produite sur place. En outre, la construction et l'exploitation du pavillon donneront lieu à une compensation carbone.
3.6
Autres conséquences
Aucune autre conséquence spécifique n'est prévisible à ce stade.
4
Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral
L'exposition universelle de Dubaï ne devant avoir lieu qu'en 2020, le projet n'est annoncé ni dans le message du 27 janvier 20168 sur le programme de la législature 2015 à 2019, ni dans l'arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 à 20199. Conformément à la stratégie de communication internationale 2016-201910 arrêtée par le Conseil fédéral en juin 2016, les grandes manifestations internationales (expositions internationales, Jeux olympiques) sont cependant des plates-formes bénéficiant d'une grande visibilité et permettant de toucher un large public pendant une période définie. La participation de la Suisse à ces manifestations est donc une occasion majeure de mettre en oeuvre la stratégie précitée et de présenter avantageusement la Suisse et ses atouts dans toute leur diversité. La stratégie précitée annonce déjà que le Conseil fédéral soumettra en 2017 au Parlement le message relatif à la participation de la Suisse à l'Expo 2020 Dubaï.
5
Aspects juridiques
5.1
Constitutionnalité et légalité
Selon l'art. 54, al. 1, de la Constitution (Cst.)11, les affaires étrangères relèvent de la compétence de la Confédération. C'est sur la base de cette disposition qu'a été adoptée la loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger.
La base légale matérielle du crédit d'engagement proposé se trouve aux art. 2, al. 5, et 3, al. 2, de la loi précitée, en relation avec les art. 5, let. d, et 6, al. 1, de l'ordonnance sur la communication internationale.
L'art. 3, al. 2, de la loi précitée prévoit explicitement que la représentation officielle de la Suisse aux expositions internationales et aux Jeux olympiques est financée par 8 9 10 11
FF 2016 981 FF 2016 4999 Accessible sur le site de Présence Suisse: www.dfae.admin.ch > Le DFAE > Organisation du DFAE > Secrétariat général > Présence Suisse > Documents RS 101
3748
FF 2017
des contributions extraordinaires de la Confédération et non par le budget annuel du DFAE.
L'art. 5, let. d, de l'ordonnance sur la communication internationale indique expressément que la mise en oeuvre de la participation de la Suisse officielle à des expositions internationales est un instrument de promotion de l'image de la Suisse à l'étranger.
L'art. 167 Cst. habilite l'Assemblée fédérale à voter le crédit d'engagement proposé.
5.2
Forme de l'acte à adopter
Attendu qu'il s'agit ici d'un arrêté financier qui ne contient pas de règles de droit, le présent projet doit être adopté sous la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'art. 163, al. 2, Cst. et à l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement12. Il n'est pas sujet au référendum.
5.3
Frein aux dépenses
Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., le crédit d'engagement demandé ici n'est pas soumis au frein aux dépenses et ne requiert donc pas de majorité qualifiée puisqu'il entraîne une dépense unique de moins de 20 millions de francs.
12
RS 171.10
3749
FF 2017
3750