Décision de portée générale concernant l'autorisation provisoire d'un additif pour l'alimentation animale du 7 novembre 2017
L'Office fédéral de l'agriculture, Sur la base de l'art. 20 al. 5 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux1, vu:
les conclusions positives de l'examen du dossier présenté pour l'autorisation de l'additif 1m01, préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae.
et considérant: que cet additif est autorisé dans l'UE décide: L'additif pour l'alimentation animale 1m01, préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif sous forme solide, est autorisé dans la catégorie des additifs technologiques, groupe fonctionnel des substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines de type trichothécènes pour une année à partir de la date de publication de cette décision de portée générale aux conditions suivantes:
1
RS 916.307
2017-3141
7057
FF 2017
No d'identification
Catégorie
Groupe fonctionnel Additif
Désignation chimique, description
Espèces animales ou catégorie d'animaux
Teneur minimale
Teneur maximale
Autres dispositions
mg/kg d'aliment complet 1
2
3
4
5
1m01
1
m
Microorganisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae BBSH 797
Préparation de cellules Toutes les viables du microespèces organisme DSM 11798, aviaires d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif.
Sous forme solide
7058
6
7
8
1,7×108
9
Réduction de la contamination par les mycotoxines: trichothécènes Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
L'utilisation de l'additif est autorisée dans les aliments conformes à la législation de l'Union européenne relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: la narasine/nicarbazine, la salinomycine-sodium, la monensine-sodium, le chlorhydrate de robénidine, le diclazuril, la narasine ou la nicarbazine.
Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont des protections respiratoires, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
FF 2017
No d'identification
Catégorie
Groupe fonctionnel Additif
Désignation chimique, description
Espèces animales ou catégorie d'animaux
Teneur minimale
Teneur maximale
Autres dispositions
mg/kg d'aliment complet 1
2
3
4
5
1m01
1
m
Microorganisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae BBSH 797
Préparation de cellules Porcs viables du microorganisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif.
Sous forme solide
7059
6
7
8
1,7×108
9
Réduction de la contamination par les mycotoxines: trichothécènes Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
L'utilisation de l'additif est autorisée dans les aliments conformes à la législation de l'Union européenne relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont des protections respiratoires, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
FF 2017
Effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021).
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
21 novembre 2017
Office fédéral de l'agriculture Le directeur: Bernard Lehmann
7060