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Arrêté fédéral approuvant le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'exercice 1971/72 # S T #

(Du 8 juin 1971)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 19711>, arrête: Article unique Le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour la période du 1et juillet 1971 au 30 juin 1972, présenté par le Conseil fédéral et prévoyant 266108000 francs de produits d'exploitation et 104028000 francs de charges d'exploitation, soit un excédent des produits de 162080000 francs, est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil national Berne, le 3 juin 1971 Le président, Weber Le secrétaire, Hufschmid Ainsi arrêté par le Conseil des Etats Berne, le 8 juin 1971 Le président, Theus Le secrétaire, Sauvant Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 8 juin 1971 Par ordre du Conseil fédéral suisse: 19923

Le chancelier de la Confédération, Huber

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Arrêté fédéral approuvant le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'exercice 1971/72 (Du 8 juin 1971)

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Jahr

1971

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26

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02.07.1971

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1532-1532

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