Plan sectoriel Asile (PSA) Information et participation de la population En vertu de l'art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), la population est informée, par la présente, du dépôt public du projet de plan sectoriel Asile (PSA).
Les citoyennes et les citoyens (personnes physiques) ainsi que tous les organismes de droit public ou privé peuvent se prononcer sur le PSA.
Editeur:
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet:
Le plan sectoriel Asile établit la planification et la définition générales des centres fédéraux pour requérants d'asile. Il comprend un aperçu de ces centres à l'échelle de la Suisse, de même que les principes selon lesquels ces centres doivent être coordonnés avec les objectifs stratégiques et les principes de coopération entre autorités concernées. Enfin, il inclue une fiche d'objet pour chacun des centres qui y figurent.
Périodes et lieux de dépôt:
Le projet du plan sectoriel Asile peut être consulté du 5 avril au 5 mai 2017 auprès des services suivants: Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3084 Wabern Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen Autres périodes et lieux de dépôt selon les indications communiquées dans les organes de publication cantonaux Le projet de plan sectoriel Asile est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse www.sem.admin.ch/sachplanasyl
Renseignements: Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), tél.: 058 465 01 79, e-mail: katrin.graf@sem.admin.ch Office fédéral du développement territorial (ARE), tél.: 058 462 59 62, e-mail: leonhard.zwiauer@are.admin.ch Les prises de position concernant le projet du plan sectoriel Asile doivent être adressées par écrit au plus tard le 5 mai 2017: au service cantonal de l'aménagement du territoire, par les personnes physiques et les organismes régionaux et cantonaux; au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Etat-major Centres fédéraux, 3003 Berne, par les organismes nationaux.
4 avril 2017
Secrétariat d'Etat aux migrations Office fédéral du développement territorial
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2017-0809