Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2017 du 25 septembre 2017

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 22 février 2017 sur l'armée 20172, arrête:

Art. 1

Principe

Le programme d'armement 2017 est adopté.

Art. 2

Crédit d'ensemble assujetti au frein aux dépenses

Un crédit d'ensemble de 900 millions de francs est accordé pour les crédits d'engagement énumérés en annexe.

Art. 3

Transferts à l'intérieur du crédit d'ensemble

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est habilité à procéder à des transferts dans le cadre du crédit d'ensemble.

1

L'augmentation maximale des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit.

2

Art. 4

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 8 juin 2017

Conseil des Etats, 25 septembre 2017

Le président: Jürg Stahl Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Ivo Bischofberger La secrétaire: Martina Buol

1 2

RS 101 FF 2017 2585

2016-1895

6093

Programme d'armement 2017. AF

FF 2017

Annexe (art. 2)

Crédits d'engagement Crédits d'engagement

mio CHF

Crédits d'engagement spécifiés séparément

900

­ Prolongation de la durée d'utilisation des avions de combat F/A-18

450

­ Maintien de la valeur du système intégré d'exploration et d'émission radio

175

­ Composants informatiques pour le centre de calcul Campus, partie DDPS ­ Munitions Crédit d'ensemble pour le programme d'armement 2017

6094

50 225 900