Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les ordonnances de l'Assemblée fédérale et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'ordonnance sur les juges et de l'ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (FF 2013 6375, 2016 5983 6101).

Cette ordonnance de l'Assemblée fédérale sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral, dès que la modification du 17 mars 2017 de la loi sur l'organisation des autorités pénales (FF 2017 2255), sera entrée en vigueur.

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Arrêté fédéral du 16 mars 2017 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et les Philippines (FF 2017 741 895);

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Arrêté fédéral du 16 mars 2017 portant approbation de l'accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran (FF 2017 741 963).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

4 avril 2017

2017-0808

Chancellerie fédérale

2651

Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

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FF 2017