Conception relative au transport ferroviaire de marchandises Consultation des cantons et des communes, participation de la population conformément à l'art. 19 OAT Dans sa conception relative au transport ferroviaire de marchandises, le Conseil fédéral pose, conformément à l'art. 3 de la loi sur le transport de marchandises, les bases du développement des différentes catégories d'installations du transport ferroviaire de marchandises.

Grâce aux conceptions visées à l'art. 13 de la loi sur l'aménagement du territoire, la Confédération élabore les bases qui lui permettent d'exercer ses activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire. La présente nouvelle conception formule la position de la Confédération dans l'optique de la planification à long terme des installations de fret ferroviaire et elle décrit comment les cantons doivent tenir compte des intérêts fédéraux dans la planification des installations de fret ferroviaire. La conception formule aussi des principes de priorisation de l'emploi des fonds fédéraux destinés aux installations du fret ferroviaire. Il est particulièrement important d'harmoniser cette conception avec la planification de l'aménagement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'avec les instruments de financement de l'infrastructure ferroviaire. La Confédération accroît ainsi la sécurité de planification pour les propriétaires et exploitants actuels et futurs d'installations ainsi que pour les divers intervenants du fret ferroviaire qui utilisent les installations directement ou indirectement.

Les documents sont téléchargeables sous: www.bav.admin.ch > Actualités > Consultations > Débats consultatifs de l'OFT.

Ils peuvent également être consultés sur rendez-vous à l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

Renseignements: Nicolas Schmidt Tél.: 058 462 50 54

nicolas.schmidt@bav.admin.ch

Laëtitia Béziane

laetitia.beziane@are.admin.ch

Tél.: 058 465 07 49

Les prises de position doivent être envoyées d'ici au 7 juillet 2017 au plus tard sous forme électronique à: finanzierung@bav.admin.ch.

19 avril 2017

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Office fédéral des transports Office fédéral du développement territorial

2017-0917