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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral dans le domaine de la poste et des télécommunications # S T #

(Du 22 juin 1971)

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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil fédéral du 21 avril 1971 *>, arrête:

Article unique La gestion du Conseil fédéral dans le domaine de la poste et des télécommunications pour l'année 1970 est approuvée.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats Berne, le 2 juin 1971 Le président, Theus Le secrétaire, Sauvant Ainsi arrêté par le Conseil national Berne, le 22 juin 1971 Le président, Weber Le secrétaire, Hufschmid

Le Conseil fédéral arrête; Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 22 juin 1971 Par ordre du Conseil fédéral suisse: 19940

Le chancelier de la Confédération, Huber

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral dans le domaine de la poste et des télécommunications (Du 22 juin 1971)

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Bundesblatt

Dans

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In

Foglio federale

Jahr

1971

Année Anno Band

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26

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.07.1971

Date Data Seite

1517-1517

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