Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué aux aménagements St-GallArth-Goldau due au renchérissement et à la TVA du 14 janvier 2004
Le Conseil fédéral suisse, arrête: Le crédit d'objet libéré pour les aménagements St-GallArth-Goldau, d'une somme de 57,073 millions de francs, est augmenté comme suit: a.
de 4,2 millions de francs pour compenser le renchérissement;
b.
de 1,5 million de francs pour couvrir la TVA.
14 janvier 2004
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Extension du crédit d'objet alloué aux aménagements St-GallArth-Goldau due au renchérissement et à la TVA. ACF
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FF 2017