Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Organe responsable de l'examen professionnel d'Accompagnatrice/Accompagnateur de Montagne (OREPAM), composée des membres suivants: Association Suisse des Accompagnateurs en Montagne (ASAM), «l'Associazione Operatori Turistici di Montagna (Guide OTM)», Association Suisse des Guides Montagne (ASGM) et «der Verband Bündner Wanderleiter (BWL)», a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel d'accompagnateur en montagne avec brevet fédéral/accompagnatrice en montagne avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

10 janvier 2017

2017-0002

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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