Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (10 e session de la 50e législature), le lundi 11 septembre 2017, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections Conseil national 11 septembre 2017 Monsieur Heinz Siegenthaler, originaire de Eggiwil, Eidg. dipl. Meisterlandwirt, domicilié à Rüti b. Büren (en remplacement de Urs Gasche, démissionnaire).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 20 septembre 2017, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Conseil fédéral Monsieur Ignazio Cassis, conseiller national, originaire de Biasca et Sessa (TI), médecin, domicilié à Montagnola (en remplacement de Monsieur Didier Burkhalter, démissionnaire) Le 27 septembre 2017, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral des brevets. Renouvellement intégral 20182023 Bremi Tobias, 2e juge ordinaire (élu le 16.06.2010) Election de cinq juges suppléants Lara Dorigo Slongo, licenciée en droit, avocate, originaire de Widnau (SG), domiciliée à Thalwil (ZH) Andri Hess, docteur en droit, avocat, originaire de Mettmenstetten (ZH), domicilié à Pfäffikon (ZH) Stefan Kohler, docteur en droit, avocat, originaire de Pfäfers-Vättis (SG), domicilié à Nänikon (ZH)
2017-2708
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FF 2017
Lorenzo Parrini, docteur en physique, conseil en brevet, originaire de Affoltern am Albis (ZH), domicilié à Thalwil (ZH) Michael Andreas Störzbach, docteur en électrochimie, conseil en brevet, originaire de Köniz (BE), domicilié à Wabern (BE) Réélection des juges suppléants de formation technique: Clerc Natalia, Dux Roland, Gervasio Giovanni, Herren Barbara, Köpf Alfred, Müller Christoph, Müller Markus A., Rigling Peter D., Roland André, Roshardt Werner, Rüedi Regula, Rüfenacht Philipp, Saam Christophe, Schöllhorn Savary Andreas, Schnyder Frank, Sperrle Martin, Spillmann Hannes, Stocker Kurt, Sutter Kurt, Vogel Daniel, von Ballmoos Prisca, Werner André, Zardi Marco Réélection des juges suppléants de formation juridique: Alder Daniel, Ducor Philippe, Gasser Christoph, Hilti Christian, Holzer Simon, Kraus Daniel, Legler Thomas, Rentsch Rudolf A., Schlosser Ralph, Willi Christoph Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membre Madame Tamara Erez, licenciée en droit., avocate, originaire de Berne, domiciliée à Lugano Tribunal pénal fédéral. Présidence et vice-présidence 20182019 Présidence: Monsieur Tito Ponti; Vice-présidence: Monsieur Giuseppe Muschietti.
La session d'automne a été close le vendredi 29 septembre 2017.
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