Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Conférence suisse des archéologues cantonaux CSAC et l'Association suisse des techniciens de fouilles archéologiques ASTFA ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de technicien de fouilles archéologiques avec brevet fédéral / technicienne de fouilles archéologiques conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

11 juillet 2017

4236

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2017-1797