Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 2 mai 2017, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Agence européenne pour la sécurité maritime», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en allemand:
Europäische Agentur für die Sicherheit des Seeverkehrs
en français:
Agence européenne pour la sécurité maritime
en italien:
Agenzia europea per la sicurezza marittima
en anglais:
European Maritime Safety Agency
le sigle (abréviation) en allemand:
EASS
en français:
AESM
en italien:
AESM
en anglais:
ESMA
l'emblème
2 mai 2017
3224
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2017-1067