Message concernant le supplément I au budget 2017 du 22 mars 2017

Le message et le projet d'arrêté concernant le supplément I au budget 2017 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 22 mars 2017.

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Documentation > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

24 octobre 2017

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Administration fédérale des finances

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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