Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle JardinSuisse, l'Association suisse des entreprises horticoles a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de horticulteur avec brevet fédéral/ horticultrice avec brevet fédéral, orientation production respectivement orientation paysagisme conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Organisation du monde de travail Thérapie complémentaire a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de thérapeute complémentaire avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

14 mars 2017

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2017-0577