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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 25 janvier 1971, à 18h. 15, pour une session extraordinaire.

Est entré au Conseil des Etats: M. Othmar Andermatt, docteur en médecine dentaire, dentiste, maire de Baar et Lucerne, à Baar (en remplacement de M. Augustin Lusser, démissionnaire).

19689

# S T #

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures La liste des téléphériques, ascenseurs et téléskis pour le transport des personnes (état: avril 1970) peut être obtenue au prix de 5 francs

au Département fédéral des transports et communications et de l'énergie, bureau des imprimés, Palais fédéral nord, 19622 3003 Berne

L'Office fédéral des assurances sociales a publié en un volume: ASSURANCE-INVALIDITÉ Loi fédérale du 19 juin 1959 Règlement d'exécution du 17 janvier 1961 Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 10 août 1965 Index alphabétique (état le 1er janvier 1968, avec feuillets collants valables à partir du 1er janvier 1969) La brochure peut être commandée en allemand, français ou italien, sous le n° 318.500, au prix de 5 francs, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 18536

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Le Groupe de travail pour ta préparation d'une revision totale de la constitution fédérale publie, en 4 volumes, toutes les réponses des cantons, des partis politiques et des universités ainsi que plusieurs contributions d'organisations diverses.

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Le bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale est rattaché à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, à BerneVBümpliz, depuis le 15 janvier 1970. Les publications législatives devront être dorénavant commandées à cet office.

Office central fédéral des imprimés et du matériel 3000 Berne 1844a Téléphone 031 61 39 51

19442

L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales 11e supplément Etat le 1er mai 1970

Prix: 6 fr. 40

En vente à l'Office central fédéral des imprimés et dû matériel, 3000 Berne.

L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire Etat le 1«* janvier 1970 En vente à l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne Prix: 3 fr. 20

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Rapports publiés par l'administration fédérale en Tente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne

Rapport de la commission d'experts chargés de déterminer et d'apprécier le revenu paysan (commission verte) à l'intention du département fédéral de l'économie publique

Fr. 7.--

La lutte contre le bruit en Suisse

Fr. 6.--

Le problème de la main-d'oeuvre étrangère. Rapport de la commission chargée de l'étude du problème de là main-d'oeuvre étrangère

Fr. 5.--

Les problèmes de la vieillesse en Suisse

Fr. 7.--

Réexamen général des subventions fédérales. Rapport de la commission d'experts instituée par le Conseil fédéral

Fr.

3.50

Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude de l'aménagement du territoire '.

Fr.

3.90

Rapport de la commission fédérale pour l'étude des problèmes de relève dans le domaine des sciences morales, des professions médicales et des maîtres d'écoles moyennes

Fr.

3.50

Rapport adressé par la commission d'experts pour l'encouragement de l'épargne au chef du département fédéral des finances et des douanes '.

;

Fr.

3.50

Evaluation des recettes et dépenses de la Confédération 1966-1974.

Rapport de la commission d'experts chargés d'élaborer les principes et les méthodes d'une planification à long terme des finances fédérales (juillet 1966)

Fr. 16.--

18.4*5

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1971

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.01.1971

Date Data Seite

74-76

Page Pagina Ref. No

10 099 737

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