Plan sectoriel Asile (PSA) du 20 décembre 2017
Le Conseil fédéral suisse arrête: Vu le rapport d'examen du 5 décembre 2017 de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le Plan sectoriel Asile (PSA) est approuvé1.
20 décembre 2017
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Les documents relatifs au PSA peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: www.sem.admin.ch/sachplanasyl
2017-3564
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