491 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant le parcage et la circulation des véhicules à moteur sur la route (pont sur l'Aar) appartenant à la Confédération et reliant l'Institut suisse de recherches nucléaires et l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs à Villigen et Würenlingen (Du 24 février 1971) Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'article 2, 5e alinéa, de la loi fédérale du 19 décembre 19581} sur la circulation routière; vu l'article 86, 2c et 3e alinéas, de l'ordonnance du 31 mai 19632) sur la signalisation routière, arrête :

L'usage de la route (pont sur l'Aar) appartenant à la Confédération et reliant l'Institut suisse de recherches nucléaires et l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs (établissements annexes de l'EPF) est réglé par les dispositions ci-après.

Article premier 1 Le pont sert de voie d'accès aux deux instituts et permet d'assurer leur trafic interne; il est propriété de la Confédération et n'est pas destiné à d'autres usagers. Le parcage est interdit sur la route allant de l'îlot séparateur de Villigen jusqu'aux places de stationnement de l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs et la vitesse maximale est limitée à 40 kilomètres à l'heure.

2 La Direction des constructions fédérales est chargée de poser les signaux nécessaires.

Art. 2 1 Les directions des deux instituts ont le droit de fermer en tout temps le pont à toute circulation.

2 II incombe à la Direction des constructions fédérales de pourvoir, en accord avec les directions des deux instituts, aux mesures les plus judicieuses à cet effet.

« RO 1959 705 » RO 1963 537

492

Art. 3 La présente ordonnance entrera en vigueur dès que les signaux seront posés.

Art. 4 La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéra), conformément aux dispositions générales sur la justice administrative fédérale.

Berne, le 24 février 1971 Département fédéral de l'intérieur : Tschudi

493

Recettes de l'administration des douanes 19784

(En milliers de francs)

Mob

Droits de douane

Autres recettes

Recettes 1971 Total 1971

Total 1970

213 395 215 928

168025 180754

53600 56220

221625 236 974

1971 Janv./Févr.

348 779

109 820

458599

1970 Janv./Fevr,

342198

87125

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

en plus

8230 21046

29276 429 323

en moins

494

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous : vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du mercredi 24 mars 1971, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de.Montbenon, chambre pénale, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus pour Struchen, d'abus et dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 9 mars 1971 Tribunal militaire de division 2: Le grand juge, Colonel William LENOIR

Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous : , vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du mercredi 31 mars 1971, à 8 h. 45, à Neuchâtel, Le Château, salle du tribunal cantonal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 10 mars 1971 Tribunal militaire de division 2: 19764

Le grand juge, Colonel William LENOIR

495

Citation Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A, A vous :

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 A du jeudi 25 mars 1971, à 11 heures, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission par négligence.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal militaire de division 10 A, rue Saint-Martin 36, à Lausanne, jusqu'au 20 mars 1971.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 15 mars 1970 Tribunal militaire de division 10A: Le grand juge, 19764

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Colonel Jacques E. GONVERS

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures Boner/Holzherr

L'assurance-maladie d'après la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents; Berne, 1969.

, D'entente avec les Editions des Fiches juridiques suisses à Genève, l'Office fédéral des assurances sociales a entrepris la publication des «fiches» relatives à l'assurance-maladie sous forme d'une brochure qui a paru sous le titre précité.

Cette publication représente le premier exposé complet sur l'assurance-maladie suisse depuis la revision de la loi de 1964. Elle tient compte aussi bien de la législation édictée jusqu'en mai 1968 que de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances.

On peut obtenir la brochure auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, au prix de 10 francs. Numéros de commande 318.902d (en allemand) ou 318.902f (en français).

19559

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Bundesblatt

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Jahr

1971

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.03.1971

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491-495

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