Arrêté du Conseil fédéral sur l'augmentation du crédit d'engagement pour le raccordement aux LGV, due aux fluctuations du cours de change du 27 novembre 2009
Le Conseil fédéral suisse arrête: Le crédit d'engagement alloué aux aménagements BellegardeNurieuxBourg-enBresse est augmenté de 12,51 millions de francs en raison des fluctuations du cours de change et s'élève désormais à 177,51 millions de francs.
27 novembre 2009
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Augmentation du crédit d'engagement pour le raccordement aux LGV, due aux fluctuations du cours de change. ACF
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FF 2017