Décision de portée générale concernant l'autorisation provisoire d'un additif pour l'alimentation animale du 6 décembre 2017

L'Office fédéral de l'agriculture, Sur la base de l'art. 20 al. 5 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux1, vu: ­

les conclusions positives de l'examen du dossier présenté pour l'autorisation de l'additif 1k20752, Lactobacillus diolivorans DSM 32074

et considérant: ­ que cet additif est autorisé dans l'UE décide: L'additif pour l'alimentation animale 1k20752, préparation de microorganismes Lactobacillus diolivorans DSM 32074, est autorisé dans la catégorie 1, additifs technologiques, groupe fonctionnel k, additifs pour l'ensilage, pour une année à partir de la date de publication de cette décision de portée générale aux conditions suivantes:

1

RS 916.307

7434

2017-3392

FF 2017

No d'iden- Catétification gorie

Groupe fonctionnel

Additif

Désignation chimique, description

Espèces animales ou catégorie d'animaux

Teneur minimale

Teneur Autres dispositions maximale

mg/kg d'aliment complet 1

2

3

4

1k20752 1

k

Préparation de Lacto- Cellules viables de Lactobacillus diolivorans bacillus diolivorans DSM DSM 32074 conte32074 nant au moins 3 × 11 10 UFC/g d'additif.

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5

6

7

8

9

Toutes les espèces animales

­

­

Indiquer les conditions de stockage dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange.

Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres microorganismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de prendre en considération les risques potentiels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l'additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire.

FF 2017

Effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021).

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

12 décembre 2017

Office fédéral de l'agriculture Le directeur: Bernard Lehmann

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