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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 29 novembre 1971, à 10 h. 30, pour la l re session de la 39e législature, Le Conseil national a élu président M. William Vontobel, directeur de l'Union des sociétés coopératives Migros, de Grüningen et Zurich, à Zurich, jusqu'ici vice-président.

Le 1er décembre 1971, M. Enrico Franzoni, avocat et notaire, de Locamo, à Minusio, a été élu vice-président du Conseil national.

Le Conseil des Etats a élu président M. Ferruccio Bolla, docteur en droit, avocat et notaire, de Castro, à Lugano, jusqu'ici vice-président, et vice-président M. Marius Lampert, ancien conseiller d'Etat, de et à Ardon.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

La Société suisse des maîtres poêliers-fumistes et poêliers-carreleurs, se fondant sur les dispositions de l'article 36 de la loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle, propose la revision du règlement des examens de maîtrise pour la profession de poêlier, du 8 janvier 1964; elle a soumis à cet effet un projet de règlement modifié. Les intéressés peuvent se procurer ledit projet à l'office soussigné, auprès duquel ils peuvent également adresser leurs réclamations jusqu'au 2 janvier 1972 au plus tard.

Berne, le 3 décembre 1971 20241

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Subdivision de la formation professionnelle

Autorisation d'exploiter une assurance Le Département fédéral de justice et police a autorisé, par décision du 18 novembre 1971, la Vaudoise Vie, Compagnie d'assurances sur la vie, à Lausanne, à exploiter l'assurance-invalidité indépendante.

1411 Citation Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous :

actuellement sans domicile connu; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du jeudi 9 décembre 1971, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, salle du tribunal cantonal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de sei-vice.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 27 novembre 1971 Tribunal militaire de division 2: 20241

Le grand juge, Colonel William LENOIR

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Jahr

1971

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48

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.12.1971

Date Data Seite

1410-1411

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