FEUILLST

E FEDERALE UHU.

INSERTIONS.

Nro. 22.

JEUDI , le 23 Août 1849.

Avis officiels.

MISE AU CONCOURS des places d'un substitut du chancelier, d'un archiviste, et d'un régistrateur de la Confédération.

(Arrêté du Conseil fédéral du 31 Juillet.)

['] En vertu de l'art. 32 de la loi fédérale sur l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral du 16 Mai de l'année courante, les places suivantes sont mises au libre concours : 1) La place d'un substitut du chancelier de la Confédération.

2) Celle d'un archiviste, et 3) Celle d'un régistrateur de la Confédération.

La durée des fonctions de ces fonctionnaires expire au 31 décembre 1851.

Les traitemens ,,qui seront fixés plus lard par uno loi fédérale, ont été portés au budget, pour l'année 1849, comme suit : Celui du substitut du chancelier eu raison de 2400 fr.

de Suisse par an, outre le logement.

Celui de l'archiviste en raison de 2000 fr. par an.

Celui da régistrateur en raison de 2000 fr. par an.

Les aspirants à l'une ou à l'autre de ces places sont invités à s'annoncer par écrit d'ici à la fin du mois d'Août H. Partie.

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prochain à la Chancellerie fédérale, qui eu avisera le déparlement de l'intérieur.

Berne, le 31 Juillet 1849.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : La Chancellerie fédérale,

En son nom: Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.

MISE AU CONCOURS de la place d'un procureur-général de la Confédération.

[-] A teneur de l'art. 43 de la Loi fédérale touchan l'organisation judiciaire fédérale, d. d. 5 Juin dernier, un libre concours est ouvert pour la place d'un procureurgénéral de la Confédération, dont les fondions expirent au 31 Décembre 1851.

Le traitement définitif attaché à cette place sera fixé ultérieurement par loi future sur le traitement des fonctionnaires.

En conformité du budget pour l'exercice de 1849, le procureur-général louchera toutefois pendant sa présence au tribunal une vacation de 16 fr. par jour; pour travaux à domicile 8 fr. ; indemnifé de voyage par jour 10 fr. ; de plus, les frais de post e lui seront remboursés.

Les aspirants à celte place sont invités à adresser jusques fin du mois d'Août prochain leur demande par écrit au département fédéral de justice et police.

Berne, le 31 Juillet

1849.

Av, nom du Conseil fédéral : La Chancellerie fédérale, En son nom : Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.

Expédition de l'imprimerie Stämpfli à Berne.

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INSERTIONS.

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Jahr

1849

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1849

Date Data Seite

434-434

Page Pagina Ref. No

10 055 487

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