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SAMEDI, le 5 Mai 1849.

Délibérations du conseil fédéral suisse.

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MESSAGE.

du conseil fédéral suisse à l'assemblée fédérale, accompagnant le projet d'organisation militaire.

Depuis un certain nombre d'années l'on a eu occasion de signaler dans l'organisation militaire fédérale diverses lacunes et dispositions qu'il était urgent de combler ou de changer. Les nombreuses expériences faites durant la campagne du Sonderbund surtout ont fait ressortir le besoin d'une révision du règlement militaire général.

Dans le sentiment de l'inévitable nécessité de cette révision, la diète, appelée à réviser le pacte fédéral de 1815, a posé la première base d'un pareil travail dans là nouvelle constitution fédérale, en statuant dans les articles 18, 19 et 20 des dispositions J. Partie.

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essentielles tant sur l'extension à donner à l'obligation de servir que sur les devoirs de la Confédération touchant l'instruction de l'armée.

Considérant la haute importance des affaires militaires et eu égard aux conjonctures particulières de l'époque, nous n'avons dès lors pas cru devoir tarder à prendre en main le travail de la révision et à le soumettre à la hante assemblée fédérale dans le projet de loi qu'accompagné le présent message.

La première section traite de l'obligation du service militaire en général. Il ne nous appartenait pas de fixer l'étendue de cette obligation. A cet égard nous étions liés par la teneur de l'art. 18 de la constitution fédérale, qui porte: ,,Tout Suisse est tenu au service militaire."

Ce principe, nouveau dans l'administration militaire fédérale, ne l'est pas dans celle de plusieurs cantons. Déjà en 1798 il était sanctionné légalement dans différents cantons et appliqué aussi dans la pratique. Après avoir été, par des motifs faciles à comprendre, écarté sous le régime helvétique par l'influence extérieure du gouvernement médiatisé et de la restauration, ce principe reparut avec une intensité nouvelle, lorsqu'on 1830 le peuple suisse se leva et mit la main à sa régénération politique. Toutes les constitutions des cantons régénérés rendirent de nouveau hommage au principe consacrant la généralité de l'obligation du service militaire, et dans plusieurs d'entre eux il fut mis à exécution avec une louable persévérance et au prix de sacrifices considérables. Grûces à ces dispositions des constitutions cantonales, dispositions qui sans Être imposées par le pacte fédéral de 1815, étaient uniquement dictées

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par le sentiment élevé de l'unité nationale, on à pu voir dans la campagne de 1847, 13y2 Etats appeler sous les drapeaux de la Confédération non pas seulement leur contingent fédéral de 50,677 hommes, mais une armée de près de 100,000 soldats, au moyen de laquelle on est parvenu sans de trop grands sacrifices à mettre un terme aux dissensions intestines , en même temps qu'on montrait à l'étranger ce dont la Suisse serait capable si l'on tentait de toucher à son indépendance. Il résulte de là que la constitution fédérale n'a rien créé de nouveau lorsqu'elle a proclamé l'obligation générale de servir, et qu'elle n'a fait que prendre acte de ce qui était déjà en vigueur dans une grande partie de notre pays. Le progrès gît seulement dans l'extension de ce principe à la Confédération entière et dans la garantie en résultant qu'il ne pourra être abandonné arbitrairement; partant en ceci du point de vue incontestablement juste qu'un peuple ne peut être réellement indépendant et libre que quand tout homme capable de servir sait porter les armes et en faire usage.

Comme l'on ne pouvait naturellement astreindre au port d'armes ceux dont les facultés physiques n'ont pas encore atteint leur maturité, les infirmes, les hommes affaiblis par l'âge et atteints de maladies mentales, il a fallu limiter et déterminer la dispotion de l'art. 18 de la constitution fédérale. De là la prescription contenue dans l'art. 2 du projet d'organisation militaire, statuant que ceux qui possèdent les forces physiques et intellectuelles nécessaires sont astreints au service militaire depuis l'âge de 21 ans commencés jusqu'à l'âge de 50 ans. La

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condition de capacité intellectuelle et physique n'a pas besoin d'être démontrée ; en revanche On pourrait élever des doutes sur l'opportunité de la prescription relative à l'âge. Nous sommes partis du point de vue que des observations et des expériences réitérées ont constaté que la maturité corporelle et intellectuelle commence pour le jeune homme à l'âge de vingt et un ans et dure jusqu'à l'âge de 50 ans.

On ne saurait contester que chez un grand nombre de citoyens les forces intellectuelles et physiques ne soient dans toute leur plénitude déjà avant l'âge de vingt et un ans et encore après l'âge de cinquante ans ; toutefois ces cas font partie des exceptions, lesqu'elles ne peuvent pas être portées en ligne de compte dans une loi générale.

Une restriction ultérieure au principe consacrant l'obligation générale de service est commandée par l'organisation politique de la Confédération et des cantons. Cette organisation n'étant pas encore réglée dans ses détails, circonstance qui empêche de déterminer quels sont les fonctionnaires qui doivent être exemptés du service militaire, la fixation des dispositions nécessaires à cet égard doit, à notre avis, être réservée à une loi spéciale.

Nous passerons maintenant à la deuxième section. : Elle renferme les dispositions particulières touchant les hommes tenus au service militaire, et en premier lieu la formation et la répartition en général Cçhiffre I). Relativement à cette répartition générale, nous n'avions pas non plus la main libre.

La constitution fédérale renferme à cet égard des dispositions précises qui ne demandent qu'à être exactement délimitées. Elle divise l'armée fédérale

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«n élite , réserve et landwehr. La première se compose de trois hommes sur 100 âmes de population suisse; la réserve est de la moitié de l'élite, la force de la landwehr est indéterminée.

L'élite comprend la totalité des jeunes milices.

Il n'a existé jusqu'à ce jour aucune règle générale sur la formation. Chaque canton procédait selon sa convenance, ce qui a eu pour effet d'introduire de grandes différences en fait d'âge et d'aptitude au service. Dans les uns le temps de service était porto jusqu'à 11 ans, tandis que dans les autres il n'était que de 3 à 4 ans. Il résultait de là que les hommes trop jeunes et incapables de supporter les fatigues du service, restaient en arrière dans les marches et devaient être transportés dans les hôpitaux, laissant ainsi toute la charge du service aux hommes plus robustes et plus âgés. Nous avons cru pouvoir parer à cet inconvénient en fixant l'âge des hommes destinés à composer l'élite , sans toutefois restreindre trop l'administration des cantons. C'est par ce dernier motif que nous n'avons fixé qu'un minimum. Nul ne peut être admis dans l'élite fédérale avant l'âge de 22 ans commencés; avant cette époque il doit toutefois passer à l'instruction des recrues. L'obligation de servir dans l'élite porte alors sur les huit catégories d'âge consécutives, en sorte que chaque canton est libre de former son élite d'un plus grand nombre de classes d'âge. Cette disposition nous a paru la seule qui offrît des garanties que l'armée sera composée d'une manière uniforme et qu'on n'aura en général que des troupes possédant les conditions de vigueur et de persévérance requises pour un service militaire pénible.

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La réserve sera formée do la moitié des hom» mes d'élite qui ont fini leur temps dans le corps d'élite. Elle comprend ainsi les hommes dans la force de l'âge, et ce n'est pas à tort qu'elle est considérée comme un appui solide de l'année fédérale. Non sans importance est la disposition statuant que l'homme de réserve doit avoir achevé son temps d'élite, afin d'empêcher que des jeunes milices ne passent à la réserve avant d'avoir reçu une instruction militaire suffisante.

En revanche, la régularisation des rapports de service de la.réserve est laissée facultative aux cantons. C'est à eux qu'il appartient de désigner les catégories d'âge qu'elle doit comprendre, à la condition toutefois que le chiffre voulu soit toujours au complet. Les cantons peuvent aussi faire leur réserve plus forte que la moitié de l'élite, si leur organisation cantonale le permet ou même le rend désirable.

La landwehr est formée des hommes astreints à porter les armes, qui ne sont pas incorporés dans l'élite ou la réserve. Elle comprend ainsi ceux qui, ayant atteint l'âge de 21 ans, ne sont cependant pas encore incorporés dans l'élite, ceux qui ne l'ont jamais été et ceux qui ont fait leur temps de réserve jusqu'à l'âge de cinquante ans. Les cantons ont toutefois ici une grande latitude. Faculté leur est laissée de la placer tout entière dans l'élite selon le plus ou moins grand nombre de surnuméraires , de la faire entrer dans la réserve et de former la landwehr après le temps de service achevé, ou encore d'organiser en corps de landwehr les hommes restant après le recrutement de 3 hommes

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sur 100 âmes pour la formation de l'élite, de les joindre plus tard à ceux qui ont fait leur temps dans la réserve. Les avis sont partagés sur la question de savoir quel est celui de ces modes qui mérite la préférence. Selon nous, le dernier est le meilleur.

Lorsque les hommes restants après le recrutement seront organisés en une bonne landvvehr, l'armement du peuple sera alors une vérité, et l'art. 18 de la constitution fédérale aura son effet plein et entier.

Les avantages d'un pareil système sont palpables.

Chacun portant les armes, le principe de l'égalité est établi; il n'y a point de prestation et d'exemption exceptionnelle, point de cet esprit de rénitence qui se manifeste partout où règne l'inégalité des prestations. 11 y a là dedans une garantie que les forces militaires- de la Confédération seront composées de toutes les classes de la société, et que celui qui a de la fortune ne jouit pas , à l'exclusion du pauvre, de droits qui sont refusés à celui-ci faute de moyens matériels nécessaires. Nous arrivons en outre à ce résultat que le riche, qui a le plus d'intérêts à défendre, doit concourir à la défense du pays et au maintien de l'ordre, et que ce devoir n'incombe pas uniquement à ceux qui sont dans des conditions moins favorables. Aux jours de danger enfin, un système pareil est un gage de plus que le but final d'une mise sur pied sera atteint.

Nous n'avons pas besoin de démontrer de quelle utilité sera la landwehr lorsqu'il s'agira d'occuper les frontières; quels avantages en résulteront lorsque , dans des cas pareils, il ne faudra pas chaque fois y expédier des troupes; nous ne ferons pas res-

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sortir avec quelle .utilité la landwehr pourra être employée, par exemple, lorsqu'une division ou une brigade se trouvant trop faible en face de l'ennemi, pourra du jour au lendemain et sans grande difficulté se renforcer au moyen de la landwehr la plus à portée et accepter ainsi le combat. Nous ne mentionnerons pas non plus combien l'armée fédérale gagnera en mobilité, ni, combien elle sera moins liée au sol natal lorsqu'elle aura le sentiment que d'autres forces sont encore là pour défendre ses foyers. Toutefois nous devons dire encore, que dans un système de landwehr bien et fortement organisé gît la possibilité de se lever, d'opposer une résistance nouvelle dans le cas où l'armée fédérale viendrait à essuyer des revers considérables. Il pourra arriver alors, selon les circonstances, que la liberté et l'indépendance du pays devront leur salut à un pareil système.

On objectera sans doute contre un armement général du peuple que ,,mieux vaut avoir peu de troupes et de bonnes troupes." Quant à nous, nous disons ,,mieux vaut avoir beaucoup de troupes et de bonnes troupes."

Ce but peut être atteint si l'on y travaille sérieusement. La preuve en est dans l'organisation militaire d'un Etat monarchique bien connu ; elle se trouve aussi dans les constitutions militaires de plusieurs cantons. Oui, le développement et l'application en sont d'autant plus réalisables que d'heureuses circonstances accessoires, c'est-à-dire la liberté des institutions suisses et l'esprit militaire inné aux Suisses se réunissent pour favoriser l'un et l'autre.

Le temps de service dans la landwehr est fixé par l'art. 7 ou par des dispositions particulières des

503, cantons. C'est le cas en premier lieu lorsque l'homme tenu au service de la landwehr n'a pas servi dans l'élite ni dans la réserve, et en second lieu lorsqu'il a fait ce service. Le même article renferme, relativement à l'obligation de servir, une restriction de nature à rassurer nombre de citoyens en ce qui concerne l'âge de 50 ans mentionné à l'art. 2. C'est ainsi que lorsque l'homme a achevé son temps d'élite et de réserve il n'est plus inquiété pour le service militaire. Il n'a plus d'exercices à faire, plus d'instructions à passer. Il reste seulement inscrit au contrôle et n'est disponible que pour les cas où la patrie serait en danger. En revanche c'est aux cantons qu'il appartient de fixer l'époque à laquelle la sortie du service avant 50 ans est admise en faveur de ceux qui n'ont jamais servi dans l'élite et la réserve. Il en résulte cet avantage qu'à partir d'un certain âge, par exemple de 36 à 40 ans, l'organisation de la landwehr subsiste pour les cas d'urgence sans mettre à réquisition les hommes tenus de servir.

Le chiffre II renferme la répartition spéciale.

Elle commence par la division dans les différentes armes, savoir le génie, l'artillerie, la cavalerie et l'infanterie. Admettant que les motifs qui exigenj qu'une armée soit composée de différentes armes sont connus, nous ne nous y arrêterons pas. Nous ferons observer toutefois que c'est par des motifs de même nature que les armes spéciales sont introduites aussi dans la réserve. Nous avons cru devoir le faire par les considérations particulières suivantes. Dans tous les cantons qui jusqu'à présent ont fourni des armes spéciales d'élite, celles-ci ont une réserve

504 organisée sur une plus ou moins grande échelle. Si la Confédération excluait les armes spéciales pour la réserve, il en résulterait non seulement que l'organisation de la réserve serait défectueuse en général, mais encore que la désorganisation des armes spéciales de réserve déjà existantes serait inévitable, ensorte que bien loin d'avoir fait un progrès, nous aurions sensiblement rétrogradé. La disposition mentionnée se justifie également au point de vue économique. Les armes spéciales de la réserve sont déjà instruites et formées, et peuvent ótre, à peu d'exceptions près, maintenues en état de servir. Il a déjà été pourvu quant à l'artillerie, la plus coûteuse de toutes les armes; les cantons qui l'ont fournie jusqu'à présent sont suffisamment pourvus en bouches à feu pour l'équiper.

II résulte d'un état qui en a été dressé, que les cantons possèdent le matériel d'artillerie suivant en sus des bouches à feu à fournir pour le contingent d'élite.

Bouches à feu.

Canons

de 16 livres , 12 ,, ,, 8 ,,

18 pièces.

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Obusiers ,, 24 ,, 33 * 12 , 22 ,, 15 centimètres 4 n ·» ·» 7 » 2

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Mortiers de divers calibres 28 pièces.

Pierriers 7 ,, Caissons pour canons de 12 livres 12 ,, » » » » 8 » 23 » 6 17 » 5) » ·n » » n » » » 4 » 22 T) 2 » » ·n » » 2 !5 obusiers ,, 24 11 » ·n » » 10 15 ti 5) » » ·s 12 divers 7 ìì ·» Cette richesse en matériel d'artillerie suri raire, si l'on ne se montre pas trop exigeant quant à l'admission des calibres, est un garant que les cantons n'auront pas de nouveaux sacrifices à faire pour l'armement de la réserve.

Nous avons à faire les observations suivantes au sujet des différentes armes.

Les troupes du génie demeurent dans l'état actuel. Ce corps s'est toujours distingué quant au personnel, et tout ce qui pourrait encore manquer est facile à réparer par une bonne instruction. Il n'en est pas de même de certaines parties de l'équipement, notamment des pontonniers, dont il sera question plus tard.

Le personnel de l'artillerie, en revanche, a subi des changements essentiels. L'expérience a démontré que la répartition actuelle en batteries de 4 pièces de même genre et calibre n'est pas convenable dans tous les cas. Cette formation exige un nombre proportionnellement trop- grand d'officiers et de sousofficiers ainsi que de chevaux, et ce qui est plus important encore, elle n'offre pas les avantages qu'on peut obtenir avec les batteries mixtes. A part les

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pièces de réserve, il est rare que plusieurs batteries d'espèce et de calibre divers marchent ensemble en campagne. L'artillerie de campagne se meut plutôt isolément, par batterie, d'où il résulte que souvent on n'a pas sous la main le genre de bouches à feu approprié aux circonstances et au terrain. Aussi le système des batteries mêlées n'a-t-il jamais été abandonné dans aucune artillerie de l'étranger, et si nous y avons renoncé, il y a quelques années, on doit l'attribuer à la circonstance qu'on ne pouvait se promettre aucun bon effet d'un petit nombre de bouches à feu d'espèces diverses dans une batterie, d'un obusier sur 3 canons. Quelle que soit la justesse de ce raisonnement, on ne saurait néanmoins concevoir qu'on ait pu en venir à supprimer totalement le mélange et à ne former que des batteries de canons et d'obu-r siers, au lieu de renforcer l'effet des bouches à feu en en augmentant le nombre. Nous espérons remédier à ce vice en proposant de composer la batterie de six pièces, dont 4 canons et 2 obusiers. Par ce moyen on obtiendra une diminution dans le nombre des officiers et des sous-officiers ainsi que des chevaux, et l'efficacité de la batterie en sera augmentée par la faculté de l'employer dans des terrains coupés aussi bien que sur des points découverts, de telle sorte qu'on puisse atteindre l'ennemi soit en rase campagne soit derrière des objets qui le cachent.

Si ce qui précède s'applique essentiellement aux pièces de campagne légères, il n'en est pas de même des bouches à feu de réserve de plus fort calibre.

Comme on l'a dit plus haut, la grosse artillerie ne marche ordinairement pas isolée, mais plutôt formée en plusieurs.batteries d'espèce et de calibre divers.

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Aussi peut-on, selon le besoin, faire agir les batteries d'obusiers ou de canons. D'un autre côté l'attelage des voitures de guerre des batteries de gros calibre est très-nombreux aussi dans les batteries à 4 pièces, circonstance qui ne laisse pas de rendre l'administration plus difficile tout en nuisant singulièrement à la mobilité. L'augmentation du nombre des bouches à feu aurait eu pour effet d'accroître d'autant plus les difficultés de la marche d'une batterie pareille, et cela sans autre profit que la diminution du nombre des officiers et sous-officiers et de quelques chevaux. Or ce dernier avantage compense d'autant moins l'inconvénient signalé, qu'il est précisément de nature à. le rendre plus sensible encore.

C'est pour cette considération que nous n'avons pas augmenté le nombre des bouches à feu pour les batteries de fort calibre ; par des raisons que nous nous réservons d'exposer plus tard, le nombre des caissons qui y sont attachés a été réduit.

Cette augmentation dans le nombre des bouches à feu des batteries de campagne et la réduction des caissons de grosse artillerie a dû amener un changement notable dans le personnel de l'artillerie. Ainsi une batterie de campagne qui comprenait 122 hommes et 81 chevaux aura à l'avenir 171 hommes et 103 chevaux. En revanche l'état d'une batterie de gros calibre comportera 142 hommes et 92 chevaux au lieu de 142 hommes et 108 chevaux.

Il va sans dire que l'augmentation du nombre des pièces d'une batterie n'entraînera point encore une augmentation de l'artillerie en général. La proportion entre les pièces et le nombre total des troupes demeure la même. 'En portant'de 4 à 6 le nombre

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des bouchés à feu des batteries, on diminue de Vs le nombre des batteries.

Le corps des sous-officiers d'une batterie attelée a été augmenté d'un nouveau grade, savoir l'adjudant sous-officier. Jusqu'à présent le sergent-major et le fourrier étaient chargés des rapports et de la comptabilité. Cette branche du service très-compliquée dans une batterie les occupait à tel point qu'ils devaient négliger en partie d'autres fonctions non moins importantes dans les exercices et les manoeuvres.

Cet inconvénient devient encore plus sensible par suite de l'augmentation du nombre des pièces de la batterie. L'administration d'une batterie porte, d'ailleurs sur tant de détails et il y est attaché une telle responsabilité, qu'il fallait nécessairement aviser à un expédient. Nous croyons l'avoir trouvé, en attachant aux batteries attelées un adjudant sous-officier chargé des rapports et de la comptabilité.

Depuis plusieurs années déjà, la Confédération a fait faire des essais avec des fusées de guerre.

Bien que ces essais n'aient jusqu'à présent abouti à aucun résultât définitif, ceux qu'on a obtenus n'en sont pas moins satisfaisants et autorisent à espérer une réussite complète. Dans l'intervalle il est parvenu à la connaissance de l'ancien conseil de la guerre qu'un nommé William Haie, de Woolwick, en Angleterre, confectionne des fusées de guerre d'un genre nouveau (Tangenten-Raketen), dont les effets sont extraordinaires et qui peuvent être lancées sans baguettes. On s'en est procuré et on les a soumises à l'examen d'une commission d'experts , du rapport de laquelle nous extrayons ce qui suit :

509 La circonstance que le principe dirigeant se trouve dans le corps même des fusées, que le courant de gaz qui s'échappe des orifices tangentiaux produit un mouvement de rotation de la fusée autour de son axe, constitue une supériorité incontestable sur les fusées à la congrève connues jusqu'à ce jour. La baguette, dont la longueur rend le maniement incommode, gêne souvent l'opération précisément dans les cas où l'emploi de la fusée pourrait être de quelque utilité; sans compter que l'action d'un vent un peu fort a une si grande prise sur cette baguette que la sûreté de la direction en est singulièrement diminuée.

(La suite au prochain numéro.)

Dans la séance du conseil fédéral du 4 courant, lecture a été faite d'une note du ministre-résident d'Espagne par laquelle il annonce que le paiement des trimestres arriérés, jusqu'au 31 mars, commencera à la légation d'Espagne le samedi 5 mai, de 10 heures du matin à 2 heures de l'après-midi. M. le chevalier de x Nebiet exprime en outre l'espoir que les militaires suisses pensionnés par l'Espagne et y demeurant seront aussi exactement payés que vont l'être leurs frères d'armes qui sont rentrés dans leur patrie, attendu que ses démarches s'étendaient aux uns comme aux autres et qu'il ne doute pas qu'elles auront eu un résultat absolu et non relatif. II exprime en même temps le désir que le passage du rapport sur la gestion du conseil fédéral relatif à cette affaire soit rectifié dans ce sens, que tous les arrérages dus aux militaires suisses résidant dans leur pays leur seront religieusement payés. Le con-

510 seil fédéral a résolu de remercier M. le chevalier de Nébiet des démarches qu'il a faites dans l'intérêt des militaires suisses pensionné!* par l'Espagne, et en lui exprimant sa satisfaction sur leur succès, d'en porter le résultat à la connaissance du public par une insertion dans la ,,Feuille fédérale."

Rectification.

Lorsque le 14 avril, la liste des abonnés à la Feuille fédérale a été dressée suivant l'ordre des cantons pour être communiquée au conseil fédéral, il n'existait encore aucune indication spéciale des abonnés des cantons d'Unterwaiden et de Zug. Les premiers recevaient leurs exemplaires par l'administration des postes de Lucerne, les derniers par celle de Zurich. Il résulte de listes spécifiées transmises depuis lors, que le canton d'Unterwaldcn compte 10, et le canton de Zug 13 abonnés, de sorte que tous les cantons de la Confédération ont pris part à l'entreprise dans une mesure plus ou moins grande.

La chancellerie fédérale croit devoir donner .cette déclaration supplémentaire en ce qui concerne le passage du rapport sur la gestion du conseil fédéral qui touche la Feuille fédérale Cf. Feuille fédérale no 20 p. 448.)

Berne, le 1er mai 1849.

Chancellerie fédérale.

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MESSAGE du conseil fédéral suisse à l'assemblée fédérale, accompagnant le projet d'organisation militaire.

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05.05.1849

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