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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

CIRCULAIRE concernant les réfugiés-chef s.

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE aux gouvernements des hauts Etats confédérés.

Berne, le 9 août 1849.

Fidèles et chers Confédérés , Le gouvernement français ayant apporté quelque changement aux conditions qu'il avait d'abord mises au passage par la France des chefs politiques et militaires de la récente insurrection badoise et rhénane renvoyés de la Suisse par notre arrêté du 16 juillet dernier, nous nous trouvons dans le cas de modifier les directions renfermées dans notre circulaire du 27 du même mois.

Les passeports dont cette catégorie de réfugiés doivent être munis pour se rendre à leur destination, ne doivent plus être délivrés par les autorités cantonales; ils le seront par le préfet du département français par où ils entreront sur le territoire de la

'393 république. En leur délivrant un passeport, le préfet leur prescrira l'itinéraire à suivre pour se rendre au lieu où ils quitteront le sol français. Les réfugiés qui voudront se rendre en Amérique seront dirigés sur le Havre.

Pour être reçus en France, les réfugiés dont il s'agit doivent être porteurs d'un titre de voyage délivré pour le chef-lieu du département qui leur sera désigné.

Ces titres de voyage ou passeports provisoires seront délivrés par notre département de justice et police qui fera connaître par quel endoit chacun des réfugiés devra entrer en France.

Vous êtes donc invités, fidèles et chers Confédérés , à faire connaître cette décision du gouvernement français aux réfugiés mentionnés dans notre arrêté du 16 juillet 1849 qui se trouvent sur votre territoire, en leur demandant de vous indiquer le pays dans lequel ils désireraient se rendre et par quel endroit ils se proposent d'entrer en France.

Ensuite de cette déclaration, vos autorités de police prendront le signalement exact des individus dont il s'agit, signalement qui devra contenir les indications que le département fédéral de justice et de police leur fera connaître.

Vos autorités supérieures de police transmettront immédiatement à ce département la liste des réfugiés renvoyés de la Suisse par notre arrêté du 16 juillet 1849 qui se trouvent dans votre canton ainsi que les déclarations et les signalements mentionnés plus haut.

Le département fédéral de justice .et police expédiera et enverra à vos autorités supérieures de police les titres de voyage ou passeports provisoires

394 ' pour la France , afin dé les faire signer par les réfugiés auxquels ils sont destinés et de les leur délivrer au moment du départ.

En même temps le même département indiquera par quel endroit chaque réfugié devra entrer sur le territoire français ainsi que l'époque du départ de ces étrangers de la Suisse.

Vous voudrez bien nous faire rapport de l'exécution des directions mentionnées dans cette circulaire.

Nous saisissons, etc.

Au nom du Conseil fédéral suisse, (Suivent les signatures.)

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1849

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.08.1849

Date Data Seite

392-394

Page Pagina Ref. No

10 055 477

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