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Extrait des délibérations du Conseil

fédéral suisse.

CIRCULAIRE GÉNÉRALE du Conseil fédéral suisse aux gouvernements des hauts Etats confédérés, concernant les réfugiés allemands.

Berne, le 10 août 1849.

Fidèles et chers Confédérés, Nous sommes informés qu'indépendamment des réfugiés allemands et polonais actuellement en Suisse, il se présente journellement à la frontière d'autres individus de nations diverses se disant réfugiés et que même on annonce l'arrivée prochaine d'étrangers venant d'Italie pour chercher, dit-on , un asile chez nous.

En vous faisant ces communications, nous devons vous donner les directions que cet état de choses rend nécessaires.

Les mesures à. prendre étant différentes suivant la catégorie de réfugiés ou d'autres étrangers dont il s'agit, et comme les invitations que nous vous avons adressées font l'objet de plusieurs circulaires, nous croyons utile de récapituler dans une circulaire

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générale l'ensemble des directions que vous ave» reçues et celles que nous avons à y ajouter dans ce moment.

Nous aurons soin de classer ces mesures ou directions suivant les catégories de réfugiés ou d'étrangers prenant ce titre auxquelles elles se rapportent.

  1. En ce qui concerne tes chef a politiques et militaires de la récente insurrection rhénane et badoise renvoyés de' la Suisse par notre arrêté du '16 juillet dernier, nous pouvons nous en référer à nos circulaires du 17, du 20 et du 27 juillet dernier ainsi qu'aux communications qui vous seront faites par notre département de justice et police touchant la mise à exécution du dit arrêté en vertu de notre circulaire spéciale de hier, relative au même objet.
  2. Les réfugiés allemands et polonais entrés en Suisse par colonnes où par corps, qui ont été désarmés à la frontière, internés et répartis entre les cantons, font l'objet de nos circulaires du 5, du 12 et du 30 juillet dernier, et de celles de notre département de justice et police du 15 et du JV1S du même mois, pièces auxquelles nous nous référons ainsi qu'aux directions spéciales données au sujet de cette catégorie de réfugiés tant, par notre département que par le commissaire fédéral.
  3. Notre circulaire du 30 juillet s'applique aussi aux réfugiés qui, n'apartenant pas aux deux précédentes, catégories, sont entrés en Suisse isolément et ont été reçus par plusieurs cantons, soit que ces réfugiés soient venus avec des feuilles de route destinées à la frontière par des autorités suisses , soit

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qu'ils soient arrivés avec d'autres papiers ou sans papiers.

Cette troisième catégorie peut d'autant mieux être assimilée à la seconde, pendant que dureront les circonstances extraordinaires où nous nous trouvons, que, d'un côté , des individus arrivés isolément mais tôt ou tard dépourvus de moyens d'existence, ont été casernes ou disloqués comme la masse des réfugiés, et que, de l'autre, quelques-uns des étrangers d'abord casernes ou disloqués se sont plus tard logés et entretenus à leurs frais, de telle sorte que des individus d'une catégorie ont réciproquement passé dans l'autre.

2 et 3. Relativement aux réfugiés de la seconde et de la troisième catégorie, nous appelons spécialement l'attention des gouvernements cantonaux sur notre dite circulaire du 30 juillet qui les invite à ne pas envoyer ces réfugiés dans d'autres cantons, ni par détachements, ni isolément, ni en vertu de feuilles de route, ni au moyen de passeports, à moins d'ordre ou d'autorisation spéciale du département de justice et police ou du commissaire fédéral. Les cantons auxquels des réfugiés auraient été expédiés sans l'autorisation fédérale, sont en droit de les réexpédier dans le canton qui les a envoyés.

En attendant les communications du département sur le renvoi dans leur patrie, des réfugiés de la seconde et de la troisième catégorie, les autorités cantonales procéderont quant au départ des individus qui désirent regagner leurs foyers, comme il est prescrit par le dernier paragraphe de notre circulaire

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du 30 juillet. En général $ on devra encourager et faciliter le retour de ces étrangers dans leur pays et faire comprendre à ceux qui sont peu compromis que s'ils n'ont que quelques peines légères à redouter, ils feront mieux d'aller subir ces peines tout de suite dans leur pays que d'aggraver leur position en restant en Suisse à attendre indéfiniment et dans l'oisiveté.

Ce conseil doit, en particulier, être donné aux Hessois, aux Nassoviens, aux Bavarois du Palatinat, aux Wurtembergeois, aux Saxons et aux Prussiens les moins compromis ; il doit être donné avant tout aux Badois de la première levée [Aufgebote) qui n'étaient ni officiers ni fonctionnaires publics. Il faudra aussi engager à regagner leurs foyers les réfugiés fort jeunes dont il existe grand nombre.

Le Conseil fédéral a appris avec plaisir qu'un grand nombre de Wurtembergeois pt d'autres réfugiés des nations indiquées ci-dessus sont déjà rentrés sans obstacle dans leur pays.

Bien entendu que les réfugiés qui sont munis de passeports ou d'autres papiers en règle délivrés dans leur pays avant leur entrée en Suisse ou depuis, peuvent partir immédiatement.

pour éviter qu'en arrivant en trop grand nombre à la frontière française ou allemande, les réfugiés se dirigeant vers leur pays n'éprouvent des obstacles, les autorités cantonales auront soin de ne délivrer de passeports ou de feuilles de route pour retourner en Allemagne qu'à un petit nombre d'individus à la fois.

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4. Les réfugiés de la seconde et de la troisième catégorie qui auront trouvé du travail en Suisse en une qualité quelconque chez des particuliers ou qui auront été autorisés par les cantons à s'établir pour leur propre compte, continueront à être contrôlés; mais si leur situation nouvelle prend de la consistance ou se prolonge, ils rentreront sous les lois ordinaires de la police des étrangers et finiront par être rayés des étals nominatifs des réfugiés répartis entre les cantons. Seulement les autorités cantonales devront prendre note de ces mutations ainsi que du départ de ces individus, afin que le Département fédéral de Justice et Police puisse y recourir au besoin.

5. Parmi les réfugiés se trouvent probablement un certain nombre d'individus qui ri ont en réalité pas ce caractère, soit parce que la part qu'ils ont prise aux derniers événements n'est pas de nature à les compromettre, soit parce qu'ils ne sont pas forcés de fuir leur patrie pour échapper à des persécutions politiques, n'ayant émigré que parce que l'ordre de choses qui y prévaut ne leur convient pas ou qu'ils cherchent à se soustraire aux obligations qui leur sont imposées par les lois du pays.

Les autorités cantonales dirigeront leur attention de ce côté-là, afin de sortir de la classe des réfugiés tous les individus dont il s'agit et de ne les tolérea dans le pays qu'autant qu'ils rempliront les conditions prescrites par les lois ordinaires touchant la police des étrangers. -- Notre circulaire du 21 juillet s'applique en partie à cette classe d'émigrés.

6. Il s'est présenté et il se présente encore à divers points de la frontière, à titre de réfugiés, des

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étrangers de nations et de catégories diverses, les uns porteurs de passeports délivrés dans les pays voisins, les autres munis de passeports anglais ou américains pour se rendre en Angleterre, aux Etats-Unis ou dans d'autres lieux, d'autres enfin sans papiers valables.

Par notre circulaire du 21 juillet adressée à tous les Etats confédérés, nous avons donné pour direction d'appliquer à cette catégorie d'individus les principes ordinaires de la police des étrangers et de renvoyer hors du pays ceux qui ne l'ont pas indubitablement partie des réfugiés n'ayant d'autre asile que la Suisse.

De nouvelles plaintes nous étant parvenues contre l'envoi de ces étrangers en Suisse par les autorités de pays voisins , nous avons fait à réitérée l'ois de pressantes réclamations auprès du gouvernement français et du gouvernement sarde, en leur déclarant que la Suisse déjà surchargée de réfugiés ne recevrait plus d'étrangers se présentant à ce titre d'où qu'ils viennent, parce que les uns n'ont pas le caractère de réfugié , et que les autres, pouvant trouver un asile dans d'autres pays, n'ont pas besoin de le chercher chez nous.

En même temps, par notre circulaire spéciale du 28 du mois passé, nous avons invité les cantons voisins de la France à prendre toutes les mesures de police propres à empêcher l'entrée en Suisse des réfugiés allemands et polonais venant de ce pays.

Dès lors nous avons appris que le ministre de l'Intérieur de la république française a recommandé aux préfets de ne délivrer aux réfugiés aucun passeport pour la Suisse sauf le consentement des agents de la Confédération accrédités en France.

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Ensuite do. cette déclaration, nous nous sommes empressés dé donner pour instruction au chargé d'affaires suisse à Paris et aux consuls suisses en France de n'accorder le consentement soit leur visa aux passeports dont il s'agit, que dans des.cas rares et exceptionnels bien justifiés. Nous leur avons aussi recommandé d'avoir soin d'exiger des pièces ou d'autres garanties, qui leur donnent l'assurance positive que le porteur du passeport sera toujours reçu dans son pays d'origine ou dans d'autres pays que la Suisse, et qu'il ne tombera par conséquent pas à la charge des cantons ou de la Confédération comme Heimathlose ou autrement.

7. Informés qu'un certain nombre de militaires et d'autres individus se disant réfugiés partent de Rome cl d'autres parties de l'Italie et se dirigent vers les Etats sardes avec l'intention présumée de se rendre en Suisse, nous avons déclaré au gouvernement sarde que la Confédération ne les recevrait pas par les motifs indiqués plus liant sous No. 6.

Nous avons aussi donné aux consuls suisses résidant en Italie les mômes instructions qu'aux agents suisses en France touchant le visa des passeports délivrés à des étrangers se rendant en Suisse comme réfugiés (Voir plus haut No. 6.)

6 et 7. Dans cet état de choses, nous devons réitérer aux gouvernements des cantons l'invitation de donner l'ordre de n'admettre sur leur territoire aucun Polonais, aucun Allemand, ni aucun Italien venant de la France ou de la Sardaigne , se présentant comme réfugié, et dont le passeport ne serait pas muni du visa de l'agent diplomatique suisse accrédité dans le

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pays où ce passeport a été délivré. Ces individus devront être repoussés par tout où ils se présenteront et à quelque titre qu'ils se présentent.

11 est de notre devoir d'avertir les cantons frontières qui laisseraient entrer les réfugiés dont il s'agit qu'ils s'exposent à les voir tomber à leur charge, les autres cantons n'étant point tenus de les recevoir, ni même de les laisser passer.

8. Enfin quant aux espions et agents provocateurs étrangers dont la conduite donne lieu à des plaintes fondées, la circulaire de notre Département de Justice et Police, en date du premier de ce mois, renferme les directions nécessaires.

Ces individus dangereux doivent être surveillés, au besoin arrêtés, interrogés, expulsés du pays ou traduits devant les tribunaux, suivant l'exigence du cas.

Tel est, Tit., l'ensemble des directions que nous avons à vous rappeler ou à vous donner pour le moment concernant les réfugiés et les autres étrangers qui prennent ce titre. 11 est bien entendu que ces mesures ne sont que temporaires et qu'elles cesseront avec les circonstances extraordinaires et exceptionnelles qui les commandent.

Nous saisissons, etc.

(Suivent les signatures.)

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ÉLECTIONS.

Dans sa séance du 14, le Conseil fédéral a procédé à la nomination des directeurs des péages. Ont été élus: 1. Directeur des péages à Belle : M. HoffmannMerian, fils, négociant à Baie.

2. Directeur des péages à Schaffhouse : M. C.-F.

Ziegler, régisseur de la douane de Schaffhouse.

3. Directeur des péages à Coire : M. l'ancien juge cantonal Sulser, à Azmoos, canton de St.-Gall.

4. Directeur des péages à Lugano : M. le conseiller d'Etat Feladini, à Lugano.

5. Directeur des péages à Lausanne: M. le colonel Sigisrnond Delaharpe], à Lausanne.

Les directeurs de ces cinq arrondissements de péages entreront en fonctions le premier septembre prochain. 11 ne sera pas encore pourvu pour le moment à la place de directeur-général des péages.

Il a été admis en principe que les directeurs de péages seront assermentés et qu'ils auront à fournir caution. Le département des péages fera des propositions ultérieures à cet égard.

Le département des péages a été autorisé à appeler à Berne , encore dans le courant de ce mois, les directeurs nouvellement élus, en qualité d'experts, moyennant l'indemnité d'usage de 10 fr. par jour pour le temps qui précédera leur entrée en fonctions.

I. Partie. II. Vol.

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Séance du Conseil fédéral du 16 août 1849.

A été nommé consul de commerce à Turin en remplacement de M. de Fernex , décédé : M. Charles Murcet, du canton de Berne.

Elections dans l'état-major général de 1« Confédération.

  1. Etat-major du génie.

A été ·promu au grade de colonel : M. Richard La Nicca, à Coire, lieutenant-colonel fédéral.

Ont été promus au grade de major : M. le capitaine Adolphe Fornaro, de Rapperschwyl, canton de St.-Gall.

M. le capitaine Georges Biirkli, à Zurich.

M. Louis Hug, capitaine de sapeurs du génie, à Berne.

M. Jean Locher , capitaine de pontonniers, à Zurich.

b) Etat-major à"1 artillerie.

A été promu au grade de lieutenant-colonel : M. le major Charles Borei, à Genève.

c) Etat-major général.

A été promu au grade de colonel : M. J.-Jacques Stehlîn, colonel d'artillerie, à Bùie.

A été promu au grade de lieutenant-colonel : M. Henri Rieter, commandant de cavalerie, à Winter thour.

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Ont été promus au grade de major : M. le capitaine Ch.-Emile-Victor Gonzenbach, à St.-Gall.

M. le capitaine C.-Gustave Röthlisberger, de Berthoud, canton de Berne.

Les deux brigades (Bourgeois et Frei) qui se trouvent encore au service fédéral, sont réduites chacune à deux bataillons d'infanterie et deux compagnies de carabiniers. Tous les états-majors de divisions et des autres brigades sont licenciés.

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