FEUILLE FEDERALE SUISSE.

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Volume II.

Nro. 43.

MERCREDI, le 15 août 1849.

Délibérations de l'Assemblée fédérale, du Conseil national et du Conseil des Etats.

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RAPPORT

de la commission du Conseil des Etats sur l'armement fédéral.

Berne, le 6 août 1849.

Monsieur le Président et Messieurs, La commission que vous avez nommée le premier août a cru agir tant dans le sens du mandat qui lui a été conféré que dans l'esprit du système des deux chambres, en prenant pour base de ses délibérations l'arrêté rendu hier par le Conseil national.

En ce qui concerne avant tout tant l'emploi que le licenciement successif des troupes appelées au serI. Partie. II. Vol.

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vice fédéral, nous sommes parfaitement d'accord avec les vues émises dans le rapport du Conseil national.

Il va sans dire aussi que les pouvoirs donnés, le 30 juin dernier, au Conseil fédéral, à l'effet de couvrir les dépenses extraordinaires, doivent continuer de subsister.

Nous estimons qu'il est superflu d'ajouter quoi que ce soit aux deux premiers articles de l'arrêté rendu par le Conseil national.

Lorsque le Conseil national, dans le troisième article de son arrêté, a désigné comme objet de négociations le retour de la grande masse des réfugiés «t la reddition du matériel de guerre qu'ils ont transporté sur le territoire suisse, négociations que le Conseil fédéral devra ouvrir aux conditions les plus avantageuses pour la Suisse, il n'a pas déterminé d'une manière positive les directions à donner à cette autorité; cependant on insinue par là que ces deux affaires seront traitées simultanément comme formant un tout complexe, ce qui rentre entièrement dans la nature de la chose. En accueillant chez elle les troupes commandées par Siegel, Blencker, etc., la Suisse a non seulement exercé un bienfait à l'égard des réfugiés , mais elle a encore agi dans l'intérêt bien entendu du Grand-Duché de Baden considéré comme Etat. C'est ce qui ressort évidemment de l'état dans lequel l'armée prussienne a trouvé le matériel de guerre dans la forteresse de Rastatt. Cependant il n'est pas juste que le Grand-Duché de Baden jouisse de tous les avantages qui dérivent du désarmement des réfugiés et que la Suisse, au contraire, en supporte toutes les charges. Toutefois nous ne sommes nullement d'avis qu'il faille faire valoir des réclama-

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lions sur les chevaux et sur les armes pour les frais occasionnés par la surveillance des frontières et l'entretien des réfugiés. De même, nous abandonnons à l'appréciation du Conseil fédéral de fixer le mode à suivre pour déterminer les Etats respectifs à faciliter à la grande masse des réfugiés le retour dans leur pays. Conséquemment nous estimons que les pouvoirs désignés à l'art. 3 de l'arrêté du Conseil national doivent être accordés au Conseil fédéral.

Nous n'approuvons pas entièrement la rédaction de cet article. Néanmoins nous ne proposons aucun amendement, attendu que nous ne voulons pas prolonger les délibérations des deux Conseils pour des différences qui ont peu d'importance en elles-mêmes. Par ce motif nous proposons également l'adoption de l'art. 4, quoiqu'à notre avis on eût très-bien pu le supprimer.

A l'occasion de cet ar|L 4, votre commission s'est aussi occupée du renvoi des chefs politiques et militaires des réfugiés décrété par le Conseil fédéral.

Dans les circonstances extraordinaires où nous nous trouvons, nous avons pensé que cette mesure est non seulement dans l'intérêt de la Suisse, mais encore dans celui de la grande masse des réfugiés, et que c'est précisément par là que cette mesure se justifie.

Dès lors nous ne doutons pas que les gouvernements cantonaux n'appuient en toute fidélité le Conseil fédéral dans l'exécution de cette mesure. D'un autre côté nous pensons aussi que, lorsque les circonstances auront changé, le Conseil fédéral continuera à l'avenir, comme cela a eu lieu jusqu'ici, à accorder un asile prolongé à des réfugiés politiques, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, aussi longtemps qu'ils ne tomberont pas à la charge du pays et que par leur

398 conduite ils net se seront pas rendus indignes de l'asile.

En terminant son rapport, votre commission vous soumet les actes qui concernent la violation du territoire suisse dont s'est rendu coupable un détachement de troupes hessoises. Nous nous réjouissons que cette affaire ait été vidée d'une manière entièrement satisfaisante pour la Suisse.

Agréez, etc.

(Signature.")

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RAPPORT de la commission du Conseil des Etats sur l'armement fédéral.

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Jahr

1849

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

43

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.08.1849

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395-398

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