Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2016 du 22 mars 2017
Le message concernant le compte d'Etat pour l'année 2016 a été approuvé par le Conseil fédéral le 22 mars 2017.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016;
arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016;
arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016;
arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016.
Le message concernant le compte d'Etat pour l'année 2016 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Rapports financiers > Comptes d'Etat et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, tél. 058 465 50 50.
24 octobre 2017
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2017-2798
6129
FF 2017
6130