FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

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Volume II.

Nro.

50.

SAMEDI, le 22 septembre 1849.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

ARRÊTÉ

sur les remboursements pour les petites valeurs, (17 Septembre 1849.)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,

Voulant faciliter les remboursements pour les petits envois par la Poste, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. Pour les remboursements audessous de la valeur de quatre francs il n'est pas nécessaire de délivrer un récépissé.

ART. 2. Le minimum de la provision de 1 pour cent de la somme prise en remboursement est réduit de 10 rappes à 5 rappes, I. Parue. II. Vol.

47

534 ART. 3. Les dispositions ci-dessus, entreront en vigueur à dater du premier octobre 1849.

(Signatures.)

Nomination des employés aiix postes de l'arrondissement de Coìre.

Le 19 Septembre, le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes pour l'arrondissement postal de Coire.

Dans la ville de Coire : Premier expéditeur de la poste aux lettres et caissier principal : M. Rohner, Jean, de Coire, actuellement premier expéditeur de la poste aux lettres et caissier principal. Traitement 1150 fr.

Premier expéditeur et caissier des messageries : M. Bernard, Chrétien, de Jenins, qui a rempli jusqu'ici les fonctions de second expéditeur des messageries. Traitement 1150 fr.

Second expéditeur de la poste aux lettres : M. Ardüser , Jean, de Coire, qui a rempli jusqu'ici les mêmes fonctions. Traitement 850 fr.

Distributeur .: M. Jenal, Pierre, de Vallendaz, employé jusqu'ici en cette qualité. Traitement 750 fr.

Second expéditeur des messageries : M. Riseli, Chrétien, de Fläsch. Traitement 850 fr.

Secrétaire de la poste à Coire: M. Brasser, Urbain, :de Coire. Traitement 500 fr.

Aux bureaux secondaires de poste : A Spliigen : -- La maison de commerce Hössli et Comp., à Spliigen, qui jusqu'ici a été chargée des mêmes fonctions. Traitement 260 fr.

535

A Oberbruck : M. Buzerin, Aloyse, d'Oberbruck.

Traitement 100 fr.

A Mayenfeld : M. Morelli, Pierre-Joseph, de Mayenfeld. Traitement JOO fr.

A Samaden : M. Panconi, Pierre, de Puschlay.

Traitement 450 fr.

A Castasegna : M. Meng, Chrétien, de Castasegna. Traitement 80 fr.

A Lenz : M. Jost, Benoît, de Lenz. Traitement ,40 fr.

A St.-Maurice : M. Reutner, Gaspard, de Mayenfeld. Traitement 50 fr.

A Puschlav : M. Menghini, François, de Puschlav. Traitement 60 fr.

. A Zernetz : M. Berzola. Traitement 60 fr.

. A Schuols : M. Bischoff. Traitement 80 fr. .

A Thousis : M. Schreiber, Martin, de Thousis, Traitement 50 fr.

Allanz : M. Simonett, dcZillis. Traitement 100 fr.

A Kubljs : M. Riedi, P. , de Kiiblis. Traitement 60 fr.

A Truns : M. Decourtins, Fr.-Ant., de Truns, Traitement 80 fr.

A Ragatz : M. Chioderà, Philippe, de Ragatz.

Traitement 700 fr.

A Wallenstadt : M. Gubser, Joseph, de Wallenstadt. Traitement 320 fr.

536

(19 Septembre 1849.)

Consulat des Etats-Unis de l'Amérique en Suisse.

Par lettre datée de Baie le 12 de ce mois, M. Nathan Burchard, de New-York, a annoncé qu'il a été nommé récemment consul des Etats-Unis de l'Amérique du Nord en Suisse, en remplacement de M. G. Goundie qui est retourné dernièrement dans ga patrie.

M. Burchard a transmis en même temps son acte de nomination revêtu de la signature du président de l'Union de l'Amérique du Nord et de celle du secrétaire d'Etat, en exprimant le désir d'être investi de l'exéquatur qui l'accrédite auprès des divers cantons de la Suisse en qualité de consul des Etats-Unis.

Il a ajouté en outre que M. Zwilchenbart, à Bâle, a été confirmé dans ses fonctions de vice-consul.

Après avoir examiné les pièces qui lui ont été soumises, le Conseil fédéral a résolu dans sa séance de ce jour d'accorder à M. Nathan Burchard l'exéquatur qu'il sollicite en qualité de consul des EtalsUnis de l'Amérique, et de publier la présente résolution par la voie de la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

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Jahr

1849

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.09.1849

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533-536

Page Pagina Ref. No

10 055 501

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