i EUILSTLE FEDERALE SUISSE.

INSERTIONS.

Nro. 21.

SAMEDI, le 11 Août 1849.

Avis officiels.

MISE AU CONCOURS.

[1] Le Conseil fédéral suisse ayant décidé de ne pas pourvoir pour le moment à la place de Directeur général des postes, le traitement attaché à la place de Secrétaire général des postes a été Dxé à 2,400 Fr.

Les aspirans à cette place, dont le traitement a été augmenté, sont invités à adresser par écrit, jusqu'au 20 courant, leurs demandes au Département suisse des postes et des travaux publics.

Berne, le 8 Août 1849.

Par ordre du Conseil fédéral : La Chancellerie fédérale, En son nom: Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.

MISE AU CONCOURS de la place d'un procureur-général de la Confédération.

[2] A teneur de l'art. 43 de la Lof fédérale touchant l'organisation judiciaire fédérale, d. d. 5 Juin dernier, un libre concours est ouvert pour la place d'un procureurgénéral de la Confédération, dont les fonctions expirent au 31 Décembre 1851.

II. Partie.

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Le traitement définitif attaché à cette place sera fixé ultérieurement par loi future sur le traitement des fonctionnaires.

En conformité du budget pour l'exercice de 1849, le procureur-général touchera toutefois pendant sa présence au tribunal une vacation de 16 fr. par jour; pour travaux à domicile 8 fr. ; indemnité de voyage par jour 10 fr. ; de plus, les frais de poste lui seront remboursés.

Les aspirants à cette place sont invités à adresser jusques fin du mois d'Août prochain leur demande par écrit au déparlement fédéral de justice et police.

Berne, le 31 Juillet 1849.

Au nom du Conseil fédéral : La Chancellerie fédérale, En son nom : Le Chancelier de la Confédération, SCHIESS.

Expédition de l'imprimerie Stämpfli à Berne.

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1849

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.08.1849

Date Data Seite

394-394

Page Pagina Ref. No

10 055 478

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