Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales Cette publication remplace celle de la FF no 17 du 2 mai 2017 (FF 2017 3224) A partir du 28 novembre 2017, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Agence européenne pour la sécurité maritime», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en allemand:
Europäische Agentur für die Sicherheit des Seeverkehrs
en français:
Agence européenne pour la sécurité maritime
en italien:
Agenzia europea per la sicurezza marittima
en anglais:
European Maritime Safety Agency
le sigle (abréviation) en allemand:
EASS
en français:
AESM
en italien:
AESM
en anglais:
EMSA
l'emblème
28 novembre 2017
2017-3191
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
7159