Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Révision des prescriptions relatives au permis de conduire Dans le cadre du projet «Optimisation de la formation à la conduite (OPERA-3) et assurance qualité des cours de premiers secours», il est prévu de débattre des mesures d'optimisation de la formation initiale et complémentaire à la conduite, et de la reprise autonome de dispositions de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire («3ème directive relative au permis de conduire»). Les propositions concernent l'ensemble de la formation initiale et complémentaire, les examens de conduite, les catégories de permis de conduire et les experts de la circulation. Par ailleurs, l'assurance qualité des cours de premiers secours devra être améliorée et la possibilité de suivre une partie de ces cours par e-learning devra être réglée par voie d'ordonnance.

Date d'ouverture: 26 avril 2017 Date limite: 26 octobre 2017 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes, Division circulation routière, 3003 Berne, tél. 058 463 42 55, www.astra.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

9 mai 2017

2017-1112

Chancellerie fédérale

3275