FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

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Volume II.

Nro. 45.'..

JEUDI, le 23 août 1849,

Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

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CIRCULAIRE

relative à l'amnistie accordée lombards.

aux

réfugiés

Le Conseil fédéral suisse aux -gouvernements des hauts Etats confédérés.

Berne, Je 18 août 1849.

Fidèles et chers Confédérés , Le Consul général suisse à Milan nous. a transmis une proclamation du feld-maréchal Radelzky. datée du 12 août 1849, accordant une amnistie générale I. Parue. II. Vol.

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aux Lombards compromis dans les derniers événements politiques do ce pays. Sont cependant exceptés de l'amnistie pour le moment 86 individus don! vous trouverez les noms ci-après.

Nous croyons devoir appeler spécialement l'attention sur les dispositions suivantes de la proclamation, parce qu'il importe que les intéressés en soient informés : ,,Beaucoup de Lombards qui. par cause des événements politiques s'étaient éloignés de leur pays, sont déjà rentrés dans le royaume sans avoir été aucunement molestés pour la part qu'ils y ont prise.

,,Pour lever tous les doutes et rassurer les hommes craintifs, 1« feld-maréchal Radelzky se trouve engagé à déclarer ,,que tous les sujets Lombards-Vénitiens qui, à cette heure, se trouvent absens "dans l'étranger à cause des événements politiques qui ont eu lieu, peuvent retourner librement et impunément dans le royaume pendant tout le mois de septembre prochain ; qu'eux aussi bien que ceux qui ont déjà effectué leur retour, seront traités comme les autres sujets, à l'exception des individus dont les noms se trouvent sur le tableau ci-dessous" qui ne peuvent à l'heure qu'il est être tolérés dans les Etats Impériaux et Royaux.

,,Ceux qui pendant le ternie fixé ci-dessn ne rentreraient pas dans le royaume se trouveraient par là exclus par leur propre fait du bienfait de l'amnistie.

,,Tous ceux qui, soit parce qu'ils sont exceptés de l'amnistie, soit par d'autres motifs ne veulent pas rentrer dans leur pays, pourront demander l'autorisation d'émigrer conformément aux lois actuelles.

425 ,,Si plus tard quelqu'un des amnistiés devait être condamné par les tribunaux comme coupable d'un nouvel attentat à la tranquillité de l'Etat, la part de culpabilité qui lui est remise en vertu de la proclamation , lui sera de nouveau imputée, et il pourra être puni pour l'entier des doux délits conformément aux lois.

,,Les effets de la proclamation, soit de l'amnistie, ne s'étendront pas à la cité de Venise et à ses dépendances."

Suit la liste des 86 individus exceptés de l'amnistie.

Provinces lombardes.

Province de Milan.

Casati , comte , Gabrio.

Durini, comte, Giuseppe.

Mauri, Acliillc.

Correnti, Cesare.

Broglio , Emilie.

Areso , comte, Francesco. · Borromeo , comte , Vitaliano.

Borromeo , comte, Giberto.

Litta , due, Antonio , Arese.

Litta, comte, Giulio, ,, Rcstelli, Francesco , avocat.

ToffeUi Sangian, comte, Vincenzo.

Raimondi , Marquis , Giorgio.

Fava, docteur, Angelo.

Simonetta, Francesco.

Terzaghi, gentilhomme, Giulio.

Maestri, docteur , Pietro.

Martini, comte, Enrico.

426 Cainperio , Filippo.

Crivelli, gentilhomme ^ Vitaliano.

Paravicini, Cesare.

Sandrini, Giuseppe.

Polli, Elia.

Bianchi, Giovini, Aurelio.

Belcredi, docteur, Gasparc.

Greppi, comte, Marco di Antonio.

Rosales d'Ordogno, marquis Caspare.

Cristina Triulzio, princesse , Belgiojoso.

Cernuschi, docteur, Enrico.

Pallavicini, Giorgio.

Grii'fini, commandant.

Oldofredi Tadini, comte, Ërcolei Province tle Còme.

iNcssi, Pietro, professeur.

Brambilla, abbé, Giuseppe.

Facchinetti, prêtre , Abbondino.

Giudici, Vittorio.

Tibaldi, Ignazio.

Strigelli, docteur , Cesare.

Catlaneo, Giovanni.

Rezzonico, docteur, Francesco. .

Cesati, baron , Vicenzo , Badoni, Giuseppe.

Province, de Bergame.

Camozzi, gentilhomme, Gabriele.

Camozzi, gentilhomme, Battista.

Tasca, gentilhomme, Ottavio.

Province de Sondrio.

Doistini, Francesco , expéditeur.

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Province de Crémone, Aporti, gentilhomme, Ferrante.

De Lugo , gentilhomme, Ferdinande.

Province de Brescia.

Martinengo,gentilhomme, Giuseppe, di Roccafranca.

Contratti, Luigi, professeur.

Cassola, Carlo, employé judiciaire.

Campana, avocat, Giuseppe.

Borghetti, Giuseppe.

Province de Mantoue.

Guerrieri, avocat, Anselmo.

Provinces véultiennes.

Province de Padoue.

Meneghini, Andrea.

Stefani, Guglielmo.

Cotta, Don Carlo.

Negri, docteur , Christoforo.

Magarotto, Cesare.

Testa Girolamo.

Province de Vicence.

Pasini, Yalentino.

Tecchio, Sebastiano.

Bonolo, docteur , Girolamo Paolo.

Caffo, gentilhomme,. Luigi.

Pisani, Carlo.

. Province d'Udine.

Cavedalis.

Freschi, cointe, Gherardo.

Beltramo , commissaire du district de Spielberg,

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Casalti, docteur, Agostino.

Dall'Ongaro , abbé , Francesco.

Province de Rovigue.

Anau, Salvatore.

Maggi, Giuseppe.

Gobbati, Antonio.

Bassani, avocat de Badia.

De Boni, Filippo.

ProvS.ice de Tréuise.

Da Camin, Giuseppe, prêtre.

Ferro, Francesco, avocat.

Grilli, gentilhomme, Giovanni.

Origo, gentilhomme , Guglielmo.

Varisco, Giuseppe , médecin.

Modcna, Gustavo.

Province ile Verone.

/anelli, Antonio.

Milani, Giovanni.

Merighi, Yillorio.

Canella, tlocleur, Coslantino.

Papesso , médecin.

Milan , le 12 août 1849.

UADKTZKY , Fei'r'-maréchal.

L'amnistie qui vient d'être accordée aux Lombards étant d'un grand intérêt pour plusieurs réfugiés de cette nation qui se trouvent en Suisse, nous vous prions de donner à la présente circulaire autant de publicité qu'il sera nécessaire et de la faire spécialement connaître le plus lot possible à chacun des Lombards réfugiés dans votre canton, afin qu'il puisse en profiter en temps opportun.

429 En conséquence de ce qui précède, nous devons vous recommander d'une manière pressante d'engager les Lombards non exceptés de l'amnistie à en profiter et à rentrer dans leur patrie avant la fin de septembre prochain. A cet effet, nous devons nous référer à l'invitation renfermée sous No. 5 de notre circulaire générale du 10 de ce mois qui est applicable .à cette catégorie d'individus qui n'ont maintenant pius besoin d'un asile en Suisse. Les cantons qui croient devoir ou pouvoir tolérer ces Lombards sur leur territoire en supporteront seuls les conséquences, les autres cantons n'étant pas tenus de les recevoir, et la Confédération n'ayant aucune charge à supporter à ce sujet.

Nous saisissons, etc.

(Suivent les signatures.)

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RÈGLEMENT sur les remboursements par la poste.

(14 août 1849.)

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Dans le but d'améliorer l'institution postale de là Suisse principalement à l'égard de la facilité des relations à l'intérieur, ABRÈTK : ARTICLF, PRKMIEK. Chacun peut, en se conformant aux dispositions ci-après, remettre à tous les -bureaux de poste suisses des lettres et des paquets à destination de l'intérieur de la Suisse chargés de valeurs en remboursement.

ART. 2. Le maximum de la valeur à faire suivre en remboursement sur une lettre est fixé à 20 francs.

Dans la règle, on ne peut prendre de somme en remboursement sur les objets expédiés à l'étranger. La direction générale des postes fera connaître par des avis particuliers les pays pour lesquels par exception on peut prendre des remboursements par la poste.

ART. 3. L'indication de la somme en remboursement sans l'indication simultanée de la valeur ef-

43i: fective d'un objet remis à la poste ne donne pas droit à des Demandes en dédommagement.

ART. 4. Les conditions spéciales sous lesquelles s'effectuent les remboursements sur les lettres ainsi que sur les paquets sont les suivantes : a) Tous les objets chargés de remboursements doivent être affranchis à leur remise au bureau des postes.

b) Pour chaque objet consigné à la poste l'expéditeur est ténu de prendre un récépissé contre un droit de 5 rappes.

c) Lorsqu'un ^ objet chargé d'un remboursement ne peut être remis au destinataire ou lorsque ce dernier le refuse, l'expéditeur est tenu d'en bonifier le port de retour d'après le tarif sur les lettres ou celui sur les objets de messagerie.

ART. 5. Pour tout "envoi sera compté comme port et provision et devra être payé comme affranchissement : a) La taxe légale d'après le tarif sur les lettres ou celui sur les paquets.

  1. Une provision de i % de la somme prise en remboursement ; le minimum de cette provision est toutefois fixé à 10 rappes.

Il est facultatif à l'expéditeur de faire ajouter au montant du remboursement primitif le droit pour le récépissé, le prix d'affranchissement, ainsi que le port fixé pour les envois d'argent.

I. Partie. H. Vol.

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ART. 6. Le paiement de la somme prise en remboursement ne s'effectuera au cosignataire de l'objet que lorsque le bureau expéditeur aura été avisé de la rentrée du dit remboursement ou qu'il en aura reçu lui-même le montant.

Ce paiement s'eft'ectue, pour les remboursements jusqu'à concurrence de 20 francs, par le bureau expéditeur. Les sommes en remboursement dont le montant excède 20 francs sont perçues au comptanl par le bureau distributeur auprès du destinataire, et envoyées au bureau expéditeur pour être remises à la personne qui a pris le remboursement.

ART. 7. Pour tout objet chargé d'une somme en remboursement, le cosignataire apposera (sur l'adresse) sa signature au dessous de l'indication de la somme prise en remboursement.

ART. S. A la réception soit du montant du remboursement soit de l'objet retourné, l'expéditeur donnera en due forme quittance au bureau de poste sur le récépissé qui lui aura été délivré lors de la remise de la lettre ou du paquet frappé de remboursement.

Dans le cas où ce récépissé se trouverait égaré, l'expéditeur devra, à la réception du montant du remboursement ou de l'objet retourné, se procurer un nouveau récépissé qui sera désigné comme duplicata ART. 9. Tout expéditeur d'une lettre ou d'un paquet chargé d'un remboursement est tenu d'en prélever le montant dans l'espace de trois mois au plus lard à partir du jour de la consignation. Passé ce

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ternie, l'Administration des Postes n'a plus à répondre des réclamations qui pourront avoir lieu.

ART. 10. Pour chacun des objets chargés d'un remboursement les ports et droits seront calculés séparément.

ART. 11. Lorsque le destinataire n'acceptera pas immédiatement l'objet chargé de remboursement et n'en payera pas en même temps le montant avec la taxe d'affranchissement dans le cas où elle aurait été ajoutée au remboursement, la lettre ou le paquet devra être immédiatement retourné au bureau expéditeur.

Tout objet chargé de remboursement et adressé vosrE restante qui n'est pas réclamé ou qui ne peut être remis pour cause d'absence du destinataire ou pour tout autre motif, devra au bout de sept jours être retourné au bureau expéditeur.

Si un objet chargé de remboursement n'est pas retourné dans le délai prescrit, le bureau expéditeur est autorisé, après 21 jours à dater de celui de la remise, à le considérer comme retiré et à en acquitter le montant H l'expéditeur. Dans ce cas le montant du remboursement demeure à la charge du bureau qui a négligé le renvoi de l'objet.

ART. 12. L'expéditeur ne peut jamais se refuser à reprendre un objet retourné. Tous les droits payés lors de la consignation de l'objet (art. 4) demeurent à la caisse des postes quelque soit le motif du renvoi.

Les lettres ou les paquets ouverts ne peuvent être repris pour être retournés à l'expéditeur.

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ABT. 13. Les objets fragiles ou sujets à détérioration ne peuvent être chargés d'un remboursement.

Si néanmoins cela a lieu, ce sera aux risques et périls de l'expéditeur. Toutefois l'Administration des Postes n'est nullement responsable des dommages qui pourraient en résulter pour l'expéditeur.

Donné à Berne, le 14 août 1849.

(Signatur es.Ì

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

CIRCULAIRE relative à l'amnistie accordée aux réfugiés lombards.

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1849

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2

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45

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1849

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423-434

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10 055 486

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