Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de Paris sur le climat

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution (Cst.)1, vu le message du Conseil fédéral du 21 décembre 20162, arrête:

Art. 1 1

L'Accord de Paris sur le climat3 est approuvé.

2

Le Conseil fédéral est autorisé à le ratifier.

Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum (art. 141, al. 1, let. d, ch. 3, Cst.).

1 2 3

RS 101 FF 2017 289 RS ...; FF 2017 315

2016-3259

313

Approbation de l'Ac. de Paris sur le climat. AF

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FF 2017