Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 novembre 2017

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Realchemie Captan & Trifoxystrobin

Numéro d'homologation suisse: D-4908 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: PI 006335-00/001 Distributeur: Realchemie Nederland B.V.

RK Heerlen, Pays-Bas

2. Le délai pour la mise en circulation des stocks expire le 31 mai 2018.

3. Le délai pour l'utilisation des produits expire le 31 octobre. 2020.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

22 novembre 2017

Office fédéral de l'agriculture Le directeur: Bernard Lehmann

1

RS 916.161

7334

2017-3278