Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» Le programme fédéral d'encouragement du sport «Jeunesse et sport» (J+S) ne comportera plus, désormais, de volet spécial pour l'encouragement de la relève. Les documents mis en consultation portent sur les adaptations nécessaires pour confier la responsabilité de l'encouragement de la relève aux fédérations sportives nationales, sous l'égide de l'association faîtière du sport suisse, Swiss Olympic.

La révision porte aussi sur la collaboration de l'OFSPO avec les associations de jeunesse dans le domaine de la formation des cadres J+S. Dans le cadre du modèle de subventionnement actuel, il convient de spécifier que l'OFSPO ne peut confier des activités de formation J+S qu'aux associations de jeunesse qui ont droit à des aides financières pour la formation et la formation continue en vertu de la loi sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes.

Date d'ouverture: 22 mars 2017 Date limite: 30 juin 2017 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Politique du sport et ressources internes, 2532 Macolin, tél. +41 58 467 6532, fax +41 58 467 6426, www.baspo.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

28 mars 2017

2320

Chancellerie fédérale

2017-0767