Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU]) La présente révision porte essentiellement sur les points suivants: adaptations liées au remaniement des scénarios de référence (désormais, le scénario de référence A4 est applicable en cas de situation météorologique moyenne, avec pour conséquence des hypothèses de planification fondamentalement plus aggravées), réglementation de principe de l'évacuation (la présente révision accorde une grande importance à l'évacuation à grande échelle), adaptations liées au concept de protection des centrales nucléaires en cas d'urgence de l'Office fédéral de la protection de la population et adaptations terminologiques.

Date d'ouverture: 2 juin 2017 Date limite: 25 septembre 2017 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, tél. 058 462 58 25, fax 058 463 25 00, www.bfe.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

13 juin 2017

2017-1504

Chancellerie fédérale

3705