282

# S T #

CIRCULAIRE

du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés.

Berne, le 20 juillet 1849.

Fidèles et chers Confédérés, L'arrêté que nous avons pris le 16 de ce mois et que nous vous avons communiqué accompagné d'une.

circulaire, n'a pas été accueilli avec faveur par quelques hauts Etats, qui estiment qu'on a méconnu les principes reçus jusqu'ici sur l'asile et manifestent en outre des doutes que cette mesure ne mette à un haut degré en péril le sort des réfugiés.

Cela nous engage à vous développer par la présente circulaire les motifs qui nous ont dirigés, et cela d'une manière plus précise qu'il n'a été possible de le faire dans la forme concise de l'arrêté.

Avant tout nous devons repousser le doute qu'il pourrait s'agir d'un renvoi équivalant à une extradition. Cette manière d'envisager la chose est inexacte, et nous pensions avoir suffisamment montré dans les considérans de l'arrêté, que nous avons supposé pour les réfugiés renvoyés un autre lieu de refuge dans lequel leur sécurité ne serait pas menacée. Nous faisons sous ce rappert les démarches les plus actives, et ce n'est que dans ce sens que nous mettrons l'arrêté à exécution.

283

En ce qui concerne l'opinion.que l'arrêté dont il s'agit porte atteinte aux principes reçus jusqu'à ce jpur sur le droit d'asile, nous avons l'honneur d'appeler votre attention sur les considérations suivantes.

L'affaire relative au droit d'asile a acquis dans ces derniers temps pour la Suisse une étendue et une importance qu'elle n'avait pas encore eues jusqu'ici.

Des milliers de réfugiés sont arrivés l'année dernière en Suisse; il en arrive cette année un plus grand nombre encore. Cela a eu pour conséquence qu'il a fallu les entretenir, les secourir et ordonner des occupations militaires qui ' ont exigé du pays des sacrifices considérables et qui aujourd'hui en exigent dans une mesure inouïe. Dès lors nous ne croyons pas nous tromper en admettant que le peuple suisse, quelque respect qu'il a pour le droit d'asile, désire qu'il soit mis un terme ä tous ces sacrifices et qu'on emploie tous les moyens de nature à faire cesser ces énormes charges et le danger dont sont menacés l'ordre et la sûreté. Parmi ces moyens il faut ranger l'éloignement des chefs, si l'on peut parvenir à leur procurer un autre asile ; car nous avons des motifs suffisants pour admettre qu'un grand nombre des autres réfugiés s'empresseront de chercher et de trouver un autre lieu d'asile, et que les Etats voisins seront plutôt disposés à prendre des mesures qui rendront possible l'éloignement de la grande masse.

Mais avant tout il s'agit de savoir si l'arrêté qui a été pris est contraire à l'honneur de la Suisse et aux principes reçus jusqu'à ce jour. Nous croyons que, malgré cet arrêté, l'asile est garanti dans une mesure étendue, en tant qu'il est compatible avec les

284

intérêts majeurs du pays, et que notamment l'honneur national n'est compromis en aucune manière. Nous avons reçu tous ceux qui ont été poursuivis par une armée nombreuse, et par là nous les avons soustraits à un sort malheureux et plusieurs d'entre eux à une mort certaine ; nous accordons à toute cette grande masse un asile et nous leur donnons des secours; nous serons obligés de garder chez nous pendant un temps plus ou moins long un grand nombre d'entre eux; enfin tous nos efforts tendent à procurer un autre asile aux chefs de l'insurrection. 11 est impossible d'exiger davantage de la Suisse.

Si nous renvoyons les chefs dans la supposition dont nous avons parlé, et cela sans discernerai quelquesuns d'entre eux ont déjà maintenant abusé ou non de l'asile, ce sont les circonstances extraordinaires qui ont nécessité cette mesure. Si jamais l'art. 57 de la constitution fédérale, qui, soit dit en passant, ne renferme nullement la condition que dans tout état de cause il faut que l'étranger ait abusé de l'asile, si jamais cet article peut avoir une portée et doit être mis en application, c'est assurément dans le cas présent. Nous ne nous arrêterons pas à la conduite tenue précédemment par les personnes que cela concerne, ni aux expériences que la Suisse a faites ; mais sans rappeler tous ses souvenirs, il est clair que la Suisse deviendrait un foyer d'agitation compromettant à un haut degré l'ordre intérieur et la sûreté extérieure, si les chefs politiques et militaires de cette dernière insurrection, qui se renouvelle pour la troisième fois, séjournaient pendant longtemps en Suisse avec une grande quantité de leurs adhérens. Nous abandonnons à vos lumières le soin d'en apprécier les

285

conséquences, et notamment les efforts extraordinaires et dispendieux qu'aurait à faire le pays.

Nous terminons en déclarant que nous avons pris à l'unanimité l'arrêté du 16 juillet sans la moindre influence étrangère et dans le sentiment le plus profond de la nécessité qui l'a dicté. Si par ci par là il a donné lieu à de fausses interprétations, nous avons la conscience tranquille d'avoir cherché avec la plus intime conviction à travailler au bien de la patrie dans ces temps difficiles.

Nous saisissons, etc.

(Signatures.)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

CIRCULAIRE du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1849

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.07.1849

Date Data Seite

282-286

Page Pagina Ref. No

10 055 461

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.