Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2017 à 2020 du 5 avril 2017
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Introduction
Le domaine des EPF englobe les Écoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL), ainsi que quatre établissements de recherche: l'Institut Paul Scherrer (PSI), l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (EMPA) et l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG). Son organe de direction stratégique est le Conseil des EPF. Les EPF et les établissements de recherche sont des institutions fédérales de droit public autonomes dotées de la personnalité juridique.
La Confédération est propriétaire du domaine des EPF. Conformément à l'art. 33 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1, le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques du domaine des EPF. Ceux-ci concordent, par leur calendrier et leur teneur, avec l'arrêté fédéral du 15 septembre 2016 relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 20202. Le domaine des EPF est rattaché au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
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Priorités stratégiques
Objectif 1: Enseignement Le domaine des EPF propose un enseignement excellent en comparaison internationale, axé sur la recherche et attrayant pour les étudiants.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
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qu'il maintienne et renforce la formation axée sur la recherche et orientée vers les compétences et conçoive systématiquement les programmes d'études en fonction des acquis de formation (learning outcomes);
qu'il promeuve des formes novatrices d'enseignement et d'apprentissage, examine périodiquement la qualité de la formation de manière systématique et prenne en compte les résultats dans le développement des curricula;
qu'il encourage la mobilité nationale et internationale des étudiants.
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Objectif 2: Recherche Le domaine des EPF maintient sa position de leader dans la recherche internationale.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il fasse de la recherche fondamentale sans préjugés de résultats et de la recherche appliquée à un niveau d'excellence internationale et offre de la place à la recherche exploratoire;
qu'il consolide l'effort spécial de recherche dans le domaine énergétique et établisse ses priorités dans la mesure de ses possibilités financières;
qu'il respecte les principes de l'intégrité de la science et des bonnes pratiques scientifiques et assume sa responsabilité éthique.
Objectif 3: Infrastructures de recherche Le domaine des EPF gère et développe des infrastructures de recherche.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il gère de grandes infrastructures de recherche d'importance nationale et internationale, pourvoie à leur développement et les mette à disposition de chercheurs du monde scientifique et, en exigeant une compensation des coûts correspondants, de chercheurs de l'industrie;
qu'il réalise selon son propre agenda des projets inscrits dans la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche en accordant la priorité aux projets suivants: Sustained scientific user lab for simulation based science au CSCS de l'EPFZ, Blue Brain Project de l'EPFL, deuxième faisceau ATHOS/SwissFEL au PSI, optimisation du détecteur CMS au CERN sous la direction de l'EPFZ;
qu'il participe selon ses propres priorités à des infrastructures de recherche internationales.
Objectif 4: Transfert de savoir et de technologie (TST) Le domaine des EPF favorise la coopération et les échanges avec l'économie et la société afin de renforcer la capacité d'innovation de la Suisse et sa compétitivité.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il continue à consolider sa position de partenaire universitaire des entreprises et des administrations publiques et exploite les opportunités inhérentes à ces partenariats;
qu'il actualise les offres de formation continue en tenant compte des besoins de l'économie et de la société;
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qu'il crée les conditions favorables pour le TST et encourage l'esprit d'entreprise auprès des membres de ses institutions;
qu'il participe activement à la suite de la conception et à la mise en oeuvre de la stratégie pour le Parc suisse d'innovation.
Objectif 5: Coopération et coordination nationales Le domaine des EPF participe activement à la conception de l'espace suisse des hautes écoles.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
que ses institutions renforcent leur coopération dans l'enseignement et la recherche avec les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées, en tenant compte des profils complémentaires des différentes institutions;
que ses institutions passent des alliances stratégiques avec un choix de centres de compétences technologiques nationaux et d'instituts de recherche en Suisse;
qu'il participe, dans la mise en oeuvre de la loi du 30 septembre 2011 sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles3, à la coordination de la politique des hautes écoles à l'échelle nationale et à la répartition judicieuse des tâches dans des domaines particulièrement onéreux;
qu'il intensifie ses activités dans le domaine de la médecine et de la technique médicale en collaboration avec les facultés de médecine, les hôpitaux universitaires et cantonaux ainsi qu'avec les cliniques.
Objectif 6: Positionnement et coopération sur le plan international Le domaine des EPF étend sa coopération et son réseau avec les meilleures institutions du monde et renforce son rayonnement international.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
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qu'il puisse maintenir au niveau actuel son attrait pour les étudiants et les doctorants particulièrement talentueux ainsi que pour les chercheurs de renom venant du monde entier;
qu'il crée des conditions favorables aux initiatives ascendantes (bottom-up) en matière de coopération internationale et exploite ses alliances stratégiques ainsi que ses réseaux avec des hautes écoles, des institutions de recherche et des entreprises du monde entier;
que l'EPFZ et l'EPFL continuent d'assumer un rôle actif (notamment en tant que leading houses) dans le cadre de la coopération bilatérale avec des pays émergents.
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Objectif 7: Rôle dans la société et services nationaux Le domaine des EPF entretient le dialogue avec la société et fournit des services dans l'intérêt de toute la Suisse.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il cultive le dialogue avec la société et permette à un large public d'accéder aux connaissances scientifiques en les présentant de manière compréhensible;
qu'il promeuve l'intérêt des jeunes en âge scolaire pour les mathématiques, l'informatique, les sciences naturelles et la technique (disciplines MINT);
qu'il continue à fournir des services scientifiques d'intérêt public («services nationaux» comme le Service sismologique suisse, le Centre de recherches conjoncturelles, le Bulletin d'avalanches ou le Centre d'écotoxicologie appliquée) à un haut niveau.
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Objectifs financiers et en matière d'infrastructures
Objectif 8: Sources de financement et utilisation des ressources Le domaine des EPF élargit sa base de financement et assure que les ressources soient affectées conformément à la stratégie et de manière économique.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il s'efforce d'accroître la part des fonds de tiers destinés à son financement et qu'il veille à ce que les coûts indirects non couverts qui en résultent ne compromettent pas sa mission fondamentale ni son développement durable; il présente ces coûts indirects et les impute dans la mesure du possible;
qu'il veille, pour les projets financés par des fonds de tiers et des donations, à ce que la liberté d'enseignement et de recherche soit garantie et que les résultats des recherches puissent être publiés;
qu'il prenne des mesures pour accroître l'efficience et exploite les synergies dégagées par la coordination et la coopération;
qu'il tienne compte, dans l'allocation des ressources, de la réalisation des objectifs stratégiques, des prestations académiques et des charges financières des institutions découlant de leurs activités d'enseignement, de recherche et de TST ainsi que d'autres missions;
qu'il dispose d'un système de gestion des risques approprié, le perfectionne en cas de besoin avéré et informe le DEFR des principaux risques de base;
qu'il constitue les réserves nécessaires en vue du futur démantèlement et du recyclage des accélérateurs du PSI conformément aux instructions de la Confédération.
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Objectif 9: Gestion immobilière Le domaine des EPF coordonne l'exploitation des terrains et des immeubles et veille au maintien de leur valeur et de leur fonction.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il planifie et développe le portefeuille immobilier à moyen et à long terme en fonction des besoins prévisibles en matière d'enseignement et de recherche et compte tenu des conditions posées par la Confédération en tant que propriétaire, et qu'il mette en place un monitorage à cet effet;
qu'il planifie le développement de ses sites sur la base de plans directeurs énergétiques et environnementaux, tienne compte dans ses concepts des évolutions et des technologies les plus récentes en matière de construction durable et de techniques énergétiques et environnementales, et qu'il les mette en oeuvre dans les projets;
qu'il intègre les coûts liés au cycle de vie des immeubles, notamment les coûts d'exploitation et d'entretien de son portefeuille immobilier et des nouveaux projets envisagés, dans les Schémas généraux des espaces et du financement (SGEF) et investisse de manière ciblée dans le maintien de la valeur et de la fonction du parc immobilier;
que, dans le cadre des entretiens avec la Confédération, il informe celle-ci des nouveaux projets d'investissement d'une valeur égale ou supérieure à dix millions de francs qui recourent à des modes de financement alternatifs (p. ex. cession de droits de superficie, leasing, PPP, location) ainsi que des changements importants (p.ex. diminution de la rentabilité) survenant dans de tels projets en cours;
qu'il tienne un compte consolidé de l'immobilier et veille à mettre en place un système de contrôle interne (SCI).
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Objectifs de la politique du personnel et de prévoyance
Objectif 10: Conditions de travail, égalité des chances et relève scientifique Le domaine des EPF est un employeur attrayant et responsable.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF:
qu'il favorise des conditions de travail attrayantes dans l'optique internationale et favorables aux familles, promeuve le développement professionnel et la formation continue des collaborateurs dans toutes les fonctions et à tous les niveaux, les soutienne dans leur plan de carrière et encourage la mobilité professionnelle;
qu'il prenne des mesures appropriées dans sa politique de recrutement et de personnel pour exploiter le potentiel indigène dans le domaine du personnel technique et administratif; 3135
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qu'il favorise, en tant qu'employeur socialement responsable, l'insertion professionnelle et l'activité des personnes à capacités de gain et de travail réduites;
qu'il encourage la relève scientifique et la prépare à une carrière académique ou professionnelle dans l'environnement national et international;
qu'il veille à l'égalité des chances, encourage la diversité et s'efforce de manière générale d'augmenter la proportion de femmes dans l'enseignement et la recherche et plus particulièrement aux postes de direction et dans les instances de décision;
qu'il encourage également, en tant qu'employeur responsable, la formation d'apprentis dans différentes professions;
qu'il informe rapidement le Conseil fédéral des mesures prévues en cas de découvert important de la prévoyance professionnelle;
qu'il promeuve une éthique de travail fondée sur l'intégrité à tous les niveaux hiérarchiques.
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Coopérations et participations
Selon l'art. 3a de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent créer des sociétés, participer à des sociétés ou collaborer d'autres façons avec des tiers pour accomplir leurs tâches, conformément aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF et aux directives du Conseil des EPF.
Le Conseil fédéral attend du domaine des EPF qu'il rende compte de ses participations dans ses rapports annuels en précisant leur but dans le contexte des objectifs stratégiques et les risques inhérents.
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Adaptation des objectifs stratégiques
Le Conseil fédéral peut au besoin adapter les objectifs stratégiques pendant leur durée de validité. Il décide d'une telle adaptation après avoir consulté le Conseil des EPF.
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Rapports
Conformément à l'art. 34 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF, le Conseil des EPF soumet au Conseil fédéral en même temps que le rapport de gestion un rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques au cours de l'année précédente. Il relève à cet effet les données et les indicateurs pertinents.
En outre, il veille pendant l'année à un échange régulier avec les représentants de la Confédération, notamment dans le cadre des entretiens semestriels avec le propriétaire.
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Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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