Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 2 mai 2017, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Laboratoire européen de biologie moléculaire», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
le nom en allemand:
Europäisches Laboratorium für Molekularbiologie
en français:
Laboratoire européen de biologie moléculaire
en anglais:
European Molecular Biology Laboratory
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
l'emblème
2 mai 2017
2017-1066
EMBL
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
3223