Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 2 mai 2017, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Laboratoire européen de biologie moléculaire», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom en allemand:

Europäisches Laboratorium für Molekularbiologie

en français:

Laboratoire européen de biologie moléculaire

en anglais:

European Molecular Biology Laboratory

le sigle (abréviation) en anglais:

c.

l'emblème

2 mai 2017

2017-1066

EMBL

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

3223