Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Mise en oeuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance Dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, le Parlement a accepté le 30 septembre 2016 une révision complète de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (LEne; RS 730.0) ainsi que des révisions partielles de plusieurs autres lois fédérales. Par conséquent, plusieurs ordonnances doivent être modifiées.

Sont notamment prévues une révision totale de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (OEne; RS 730.01) et des révisions partielles de l'ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2; RS 641.711) et de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71).

Date d'ouverture: 1er février 2017 Date limite: 8 mai 2017 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'énergie, Section Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires, 3003 Berne, tél. 058 462 48 26, fax 058 463 25 00, www.energiestrategie2050.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

14 février 2017

2017-0318

Chancellerie fédérale

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