Loi sur les télécommunications
Publication des numéros courts attribués L'Office fédéral de la communication publie comme suit les numéros courts attribués: Numéro court
Titulaire (Catégorie)
116000
Missing Children Switzerland, rue du Centre 21, 1025 St-Sulpice VD
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: www.eofcom.ch.
Selon l'art. 27, al. 1 de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1, il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d'informer les autres fournisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l'avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts.
Selon l'art. 27, al. 2 ORAT, les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l'accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service communiquée.
Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Biel/Bienne Claude-André Polier Tél. 058 460 55 67
10 janvier 2017
1
Office fédéral de la communication
RS 784.104
2016-3483
135