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Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis L'équilibre financier de l'assurance-vieillesse et survivants

L'office fédéral des assurances sociales publie sous ce titre son rapport sur les conséquences financières de la loi fédérale du 20 décembre 1946.

Pour des raisons techniques, cet exposé, qui porte la date du 7 juin 1947, n'a pu paraître qu'au début de cette année. On a tenté dans ce rapport d'étudier le côté financier de l'assurance-vieillesse et survivants, de manière à rester accessible également aux personnes ne jouissant pas d'une formation mathématique spéciale, Dans l'introduction historique, sont exposées tout d'abord les raisons pour lesquelles des modifications ont été apportées aux estimations financières communiquées à l'époque dans le rapport de la commission fédérale des experts.

Le rapport proprement dit concernant les calculs relatifs à l'équilibre financier comprend les six chapitres suivants: I. Les bases démographiques.

II. Les bases économiques.

III. Le produit annuel des cotisations.

IV. Les dépenses annuelles.

V. Les budgets annuels et le bilan technique initial.

VI. Les variations des bases de calcul.

En première annexe figure le rapport de la commission qui a été chargée par le chef du département fédéral de l'économie publique d'examiner les bases et les méthodes utilisées par l'office fédéral des assurances sociales.

La seconde annexe comprend 30 tableaux numériques concernant les fonctions biométriques et économétriques auxiliaires, ainsi que les effectifs et les répercussions financières. Ces tableaux numériques sont d'ailleurs complétés par 64 tableaux qui sont insérés dans le texte même du rapport.

Dans la troisième annexe, les diverses relations sont exposées à nouveau au. moyen de 36 représentations graphiques.

Ce rapport qui comprend environ 175 pages (annexes comprises) peut être commandé soit auprès de l'office fédéral des assurances sociales, soit directement auprès de l'office fédéral des imprimés et du matériel. Prix du volume: 9 francs.

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Réforme des finances de la Confédération Le message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, du 22 janvier 1948, concernant cet objet se réfère fréquemment aux mémoires des gouvernements cantonaux, des partis politiques et des groupements etc., relatifs au rapport de la commission fédérale d'experts pour la réforme des finances fédérales Une brochure de 396 pages contenant ces mémoires, est en vente au bureau soussigné au prix de 6 francs plus les frais de port et de remboursement. Le message du 22 janvier 1948 se vend au prix de 4 francs.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III520.

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Législation sociale de la Suisse 1947 Recueil publié par l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Berne 1948 : Edité par la Feuille officielle suisse du commerce, Effingerstrasse 3,401 pages, prix 14 fr, 85.

Ce recueil, qui vient de paraître comme vingtième supplément du tome II de l'ouvrage en deux volumes publié en 1925 par le département fédéral de l'économie publique sous le titre «La Suisse économique et sociale», contient, outre la LOI FÉDÉRALE DU 20 DÉCEMBRE 1946 SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS entrée en vigueur le Ier janvier 1948, toutes les dispositions législatives et administratives édictées en 1947 par la Confédération et les cantons dans le domaine du droit du travail et des assurances sociales.

Comme les années précédentes, le recueil reproduit la majeure partie de ces dispositions in extenso. Les autres y figurent par leurs titres avec l'indication des sources. Par rapport aux recueils antérieurs à 1946, le nouvel ouvrage se distingue par une division de la matière plus claire et plus rationnelle, qui le rend d'un maniement plus aisé. En donnant une vue d'ensemble, non seulement de la législation fédérale, mais aussi des textes cantonaux dispersés dans quantité de recueils, cet ouvrage constitue incontestablement une documentation indispensable à toutes les personnes qui ont à traiter de questions touchant notre droit social ou notre politique sociale.

TUS Chancellerie fédérale

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Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 15e fascicule (1941) Le 15e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administrative de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 229 pages.

La Jurisprudence, des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore et même en majeure partie, des avis de principes exprimés par les services administratifs, en tant qu'ils se prêtent à la publication, ainsi que des rapports consultatifs, des renseignements, des instructions.

Prix de l'exemplaire: 3 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 520.

7*69

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale PLACES

Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévu» par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les condition de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Us ne comprennent pas 7632 les allocations légales S'adresser a

Fia« vacante

Président du

Chef de la chancellerie

conseil de l'école polytechnique

Délai Traitement d'Inscription li.

5296 à 8608

fédérale Zurich 6

31 mai 1949

Conditions d'admission

(*)

[a.].

(*) Administrateur qualifié. Expérience en matière de comptabilité, salaires et enregistrement. Connaissances dans l'administration d'une bibliothèque scientifique. Etre capable de fonctionner comme correcteur. Connaissance approfondie de deux langues officielles. La préférence sera donnée à un candidat qui aura termine des études secondaires, une école de commerce ou une école normale.

Entrée en fonctions le 1er septembre 1949, é vent, plus tard.

Direction des douanes à Schaffhouse

Contrôleur au bureau principal des douanes de Zurich-poste

4928 à 8240

15 mai 1949 [1-]

Les candidats doivent

avoir au moins le rang de vérificateur de l'administration des douanes

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Foglio federale

Jahr

1949

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.05.1949

Date Data Seite

894-896

Page Pagina Ref. No

10 091 526

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