1048

conseiller national, à Stäfa; représentant de la commission de la Linth: M. J. Kägi, conseiller d'Etat, à Zurich; représentant du département fédéral de l'économie publique: M. Hans Meyer, chef de l'office fédéral des améliorations foncières de la division de l'agriculture, à Berne.

L'agence consulaire de Suisse à Tel Aviv a été transformée en un consulat et M. Paul Bitter, conseiller de légation, nommé consul général de Suisse en cette ville.

(Du 16 mai 1949)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants : . 1. Valais: Pour la construction de la route de la vallée de Saas, dernière étape Saas-Grund--Saas-Fee, 2. Tessin: Pour des travaux de remaniement parcellaire dans la commune de Vogorno.

(Du 17 mai 1949)

Le Conseil fédéral a désigné M. Georges de Morsier, professeur, à Genève, en qualité de délégué au IVe congrès neurologique international, qui aura, lieu à Paris du 5 au 10 septembre 1949.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Contrôle des métaux précieux

En exécution des articles 39 et 41 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux et vu le résultat de l'examen subi, le diplôme d'essayeurjuré a été délivré à M. Pierre Bignens de Vaulion (Vaud).

Berne, le 16 mai 1949.

7653

Direction générale des douanes

1049

Notification

  1. Il ressort d'un procès-verbal de contravention dressé contre vous le 22 novembre 1948 que vous avez tenté, le 15 novembre 1948, d'exporter «n Allemagne, à proximité de Thayngen par un chemin interdit en matière de douane, une machine à écrire et six fichus. Vous avez ainsi violé la prohibition d'exportation édictée pour ces marchandises. La valeur de celles-ci sur le marché intérieur a été fixée à 330 francs.
  2. En application des articles 76 chiffre 1er, 77, 80 et 91 de la loi sur les douanes, la direction générale des douanes vous a condamné à une amende de trois quarts de la valeur des marchandises sur le marché intérieur de 330 francs, soit 247 fr. 50. Conformément à l'article 92 de la loi sur les douanes et à l'article 295 de la loi fédérale sur la procédure pénale, l'amende a pu être réduite d'un tiers et ramenée à 165 francs. En outre, les frais de la procédure pénale de 8 fr. 50 ont été mis à votre charge.

Berne, le 10 mai 1949.

Ï653 Direction générale dea douanes

Citation

le 27 février 1947 est demandée, vous êtes cité à comparaître le lundi 30 mai 1949 à 9 heures à Porrentruy (salle des avocats du Tribunal du district de Porrentruy) pour les débats. Vous pouvez prendre connaissance du dossier au secrétariat de la IIIe cour pénale, 1 rue des Moulins, Genève (Me G. Jaques-Dalcroze, avocat).

Genève, le 16 mai 1949.

lile cour pénale de l'économie de guerre: 76SS

Le juge unique, Charles BARDE

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Jahr

1949

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1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.05.1949

Date Data Seite

1048-1049

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10 091 543

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