Proposition de la direction de l'ETH Zurich

Limitation de l'admission des étudiants au bachelor de médecine humaine de l'ETH Zurich Séance du Conseil des EPF. Décision des 7 et 8 décembre 2016 Remarque: sous réserve de l'entrée en vigueur de l'art. 16a, al. 2, de la loi sur les EPF au printemps 2017

Sur proposition de la direction de l'ETH Zurich, et sous réserve de l'entrée en vigueur de l'art. 16a, al. 2, du projet de modification1 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF2, le Conseil des EPF décide ce qui suit: 1.

Pendant la phase pilote allant du semestre d'automne 2017 au semestre d'automne 2023 inclus, l'ETH Zurich fixera une limitation de l'admission au bachelor de médecine humaine.

2.

Un maximum de 100 étudiants pourront s'inscrire chaque année dans cette filière. Les candidats seront admis en fonction de leur aptitude.

3.

Cette décision sera publiée dans la Feuille fédérale.

4.

Communication: ­ au secrétaire d'Etat du SEFRI; ­ à swissuniversities; ­ au SG-DEFR; ­ aux présidents de l'ETH Zurich et de l'EPFL, ainsi qu'à la directrice et aux directeurs des établissements de recherche; ­ communiqué de presse.

Certifié conforme:

10 janvier 2017

Le président du Conseil des EPF: Fritz Schiesser La rédactrice du procès-verbal du Conseil des EPF: Barbara Schär

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Message du 24 février 2016 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917 7449).

RS 414.110 2016-3346