Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (8 e session de la 50e législature), le lundi 29 mai 2017, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections Conseil national 15 juin 2017 Monsieur Thomas Egger, originaire de Goldach, Directeur du Groupement Suisse pour les régions de montagne SAB, domicilié à Visp (en remplacement de Roberto Schmidt, démissionnaire).
Monsieur Samuel Bendahan, originaire de Seengen, Maitre d'Enseignement et de Recherche HEC UNIL, domicilié à Lausanne (en remplacement de Cesla Amarelle, démissionnaire).
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 14 juin 2017 l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral des brevets.
Renouvellement intégral 20182023. Election du président Monsieur Mark Schweizer, docteur en droit, avocat, originaire de Untereggen (SG), domicilié à Zurich Tribunal militaire de cassation. Election d'un juge suppléant Monsieur Olivier Bleicker, avocat, originaire de Estévenens, domicilié à Bulle Tribunal pénal fédéral.
Election d'un juge ordinaire pour le reste de la période administrative 20162021 Monsieur Stéphane Zenger, avocat, originaire de Schattenhalb (BE), domicilié à Leytron
2017-1721
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Assemblée fédérale
FF 2017
Tribunal administratif fédéral.
Election de cinq membres pour le reste de la période administrative 20132018 Monsieur Gregor Chatton, avocat, originaire de Belfaux et Tafers (FR), domicilié à Genève Madame Andrea Berger-Fehr, avocate, originaire de Schaffhouse, Rüdlingen, Zurich et Sennwald-Salez, domiciliée à Schaffhouse Madme Mia Fuchs, avocate, originaire et domiciliée à Bâle Madame Constance Leisinger, avocate, originaire de Davos, domiciliée à Zurich Madame Jeannine Scherrer-Bänziger, avocate, originaire de Lutzenberg (AR), domiciliée à Wilen bei Wil (TG).
La session d'été a été close le vendredi 16 juin 2017.
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