Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 mai 20172, arrête:
Art. 1
Crédit d'engagement
Un crédit d'engagement de 12,75 millions de francs est approuvé pour: a.
la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï (du 20 octobre 2020 au 10 avril 2021);
b.
les actions de communication concomitantes.
Art. 2
Délai pour les engagements financiers
Les engagements financiers peuvent être pris jusqu'au 31 décembre 2021.
Art. 3
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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RS 101 FF 2017 3727
2017-0709
3751
Participation de la Suisse à l'exposition universelle 2020 de Dubaï. AF
3752
FF 2017