Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Etape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35) Dans l'arrêté fédéral de l'étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2025 (EA 2025) du Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES), le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui présenter un message sur une prochaine étape d'aménagement d'ici 2018. L'Office fédéral des transports (OFT) a élaboré en collaboration avec les cantons, les chemins de fer et la branche du trafic de marchandises l'étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35).

Date d'ouverture: 29 septembre 2017 Date limite: 15 janvier 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports OFT, 3003 Berne, tél. +41 58 46 25750, www.bav.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

10 octobre 2017

2017-2711

Chancellerie fédérale

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