Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de les institutions prêteuses: ­ The State Russian Museum, Nabereznaja kanala Griboedova 2, 191011 St. Petersburg, Russia ­ The State Tretyakov Gallery, 10, Lavrushinsky Lane, 119017 Moscow, Russia ­ The Russian Museum of Ethnography, Inzhenemaya str. 4/1, 191186 St. Petersburg, Russia ­ The State Museum of the History of Religion, 14, Pochtamskaya str., 190000 St. Petersburg, Russia;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 28 août 2017;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 9 février 2018;

F.

Durée de l'exposition: du 16 septembre 2017 jusqu'au 21 janvier 2018;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 28 août 2017 jusqu'au 9 février 2018.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2017-1338

FF 2017

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

23 mai 2017

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

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