17.054 Message concernant les subventions fédérales destinées aux manifestations sportives internationales de 2020 et 2021 et l'extension du programme d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4) du 30 août 2017

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération destinées à des manifestations sportives internationales prévues en 2020 et 2021 ainsi qu'une modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

30 août 2017

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2017-0558

5641

Condensé Le présent projet porte sur l'octroi de contributions financières fédérales aux Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) qui auront lieu à Lausanne en 2020, au Championnat du monde de hockey sur glace 2020 qui se tiendra à Lausanne et à Zurich, et à l'Universiade d'hiver 2021 en Suisse centrale. De plus, ce projet prévoit un crédit pour le centre sportif de Malley, et la réaffectation du crédit d'engagement destiné au centre national de hockey sur glace, non réalisé, à la construction d'infrastructures de hockey sur glace décentralisées.

La Confédération peut, en vertu de l'art. 17 de la loi fédérale sur l'encouragement du sport, soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux d'envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais. Le crédit disponible pour les manifestations sportives internationales des prochaines années ne suffira pas à couvrir les demandes reçues.

Les Jeux olympiques de la jeunesse sont ouverts aux 15 à 18 ans. Ils ont lieu tous les quatre ans. En plus des compétitions sportives, ils comprennent des programmes culturels et éducatifs. Ceux-ci visent à familiariser les jeunes participants avec l'histoire olympique et les valeurs du Mouvement olympique telles que le dépassement de soi, l'amitié et le respect. La ville de Lausanne s'est vu attribuer, le 31 juillet 2015, l'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver 2020. Les responsables de la manifestation sont la ville de Lausanne, le canton de Vaud et Swiss Olympic. Quelque 1100 athlètes âgés de 15 à 18 ans participeront à ces jeux avec leurs 500 encadrants. Le budget opérationnel de la manifestation s'élève à 36 millions de francs. Le Conseil fédéral propose de soutenir sa réalisation à hauteur de 8 millions de francs.

La Fédération internationale de hockey sur glace a, au printemps 2015, attribué à la Suisse l'organisation du Championnat du monde de hockey sur glace 2020.

Celui-ci se déroulera à Lausanne et à Zurich. La Fédération suisse de hockey sur glace entend mettre à profit la période de préparation précédant la manifestation pour concrétiser des projets de développement en matière de promotion de la relève, d'éducation et de performance. Ces projets sont au coeur de la planification stratégique et de la
réalisation du championnat. Le budget opérationnel se chiffre à 50,5 millions de francs. Les subsides fédéraux prévus dans ce cadre s'élèveront à 0,5 million de francs.

L'Universiade est une manifestation sportive qui rassemble la jeunesse étudiante tous les deux ans depuis 1959. Il existe une Universiade d'été et une Universiade d'hiver, qui se déroulent toutes deux sous l'égide de la Fédération Internationale du Sport Universitaire, avec les organisateurs locaux. L'Universiade d'hiver 2021 a été attribuée, le 5 mars 2016, à la Suisse centrale, avec Lucerne comme site de compétition principal. Pour réaliser cette manifestation, les cantons de Suisse centrale et la ville de Lucerne se sont regroupés au sein d'une association. Le budget s'élève à

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33,5 millions de francs. Pour soutenir cette manifestation, le Conseil fédéral propose une contribution de 11 millions de francs.

De plus, il propose de compléter comme suit l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4): ­

premièrement, en intégrant 6 millions de francs supplémentaires pour la construction du centre sportif de Malley. Celui-ci sera utilisé, d'une part, comme centre logistique lors des Jeux olympiques de la jeunesse 2020 et, d'autre part, comme site de compétition lors du Championnat du monde de hockey sur glace 2020;

­

deuxièmement, en réaffectant le crédit d'engagement de 6 millions de francs destiné au centre national de hockey sur glace de Winterthour, non réalisé, à la construction d'infrastructures de hockey sur glace décentralisées.

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Table des matières Condensé

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1

Contexte 1.1 Manifestations sportives internationales organisées en Suisse 1.1.1 Jeux olympiques de la jeunesse 1.1.2 Championnat du monde de hockey sur glace 1.1.3 Universiades 1.2 Enjeux 1.2.1 Principales caractéristiques des manifestations 1.2.2 Importance des manifestations 1.3 Demandes de subventions 1.3.1 Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne 1.3.2 Championnat du monde de hockey sur glace 2020 à Zurich et Lausanne 1.3.3 Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale

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Les trois projets pour les années 2020 et 2021 2.1 Manifestations sportives internationales et encouragement du sport 2.2 Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne 2.2.1 Organisation 2.2.2 Sites de la compétition 2.2.3 Logistique 2.2.4 Développement durable 2.2.4.1 Remarques générales 2.2.4.2 Programme «Culture et éducation » 2.3 Championnat du monde de hockey sur glace 2020 à Zurich et Lausanne 2.4 Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale 2.4.1 Organisation 2.4.2 Sites de compétition 2.4.3 Logistique 2.4.4 Durabilité 2.4.4.1 Remarques générales 2.4.4.2 Durabilité sportive 2.5 Sécurité des manifestations 2.5.1 Remarques générales 2.5.2 Jeux olympiques de la jeunesse 2020 2.5.3 Championnat du monde de hockey sur glace 2020 2.5.4 Universiade d'hiver 2021

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2

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2.6

Coûts et financement 2.6.1 Jeux olympiques de la jeunesse 2020 2.6.2 Championnat du monde de hockey sur glace 2020 2.6.3 Universiade d'hiver 2021 2.6.3.1 Budget opérationnel 2.6.3.2 Financement par les cantons et la ville de Lucerne 2.6.3.3 Frais d'infrastructure supplémentaires Participation de la Confédération aux coûts 2.7.1 Considérations générales 2.7.2 Bases juridiques 2.7.3 Jeux olympiques de la jeunesse 2020 2.7.4 Championnat du monde de hockey sur glace 2020 2.7.5 Universiade d'hiver 2021 Garanties à l'égard du CIO et de la FISU

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3

CISIN 4: extensions de l'infrastructure de hockey sur glace 3.1 Généralités 3.2 Abandon du projet de centre national de hockey sur glace 3.3 Stratégie et projets de la SIHF dans le cadre de la CISIN 4 3.4 Centre sportif de Malley 3.4.1 Projet 3.4.2 Importance pour les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 3.4.3 Installations sportives d'importance nationale 3.5 Bases juridiques 3.5.1 Infrastructures de hockey sur glace décentralisées 3.5.2 Centre sportif de Malley

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4

Teneur des arrêtés de crédit 4.1 Proposition du Conseil fédéral 4.2 Description détaillée du contenu du projet 4.2.1 Réalisation des manifestations 4.2.2 Subsides fédéraux alloués dans le cadre de la CISIN 4.3 Renonciation à la procédure de consultation 4.4 Explication des dispositions du projet 4.4.1 Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 4.4.2 Modification de l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)

5668 5668 5669 5669 5669 5669 5670

2.7

2.8

5661 5661 5662 5662 5662 5663 5663 5663 5664

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5

Conséquences 5.1 Conséquences pour la Confédération 5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne 5.3 Conséquences pour le tourisme et l'économie 5.4 Conséquences sur le territoire, l'environnement et la société 5.5 Risques

5671 5671

6

Relation avec le programme de la législature

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7

Aspects juridiques 7.1 Constitutionnalité et légalité 7.2 Forme de l'acte à adopter 7.3 Frein aux dépenses 7.4 Conformité à la législation sur les subventions 7.4.1 Base juridique pour le versement de la subvention 7.4.2 Importance de la subvention pour les buts visés par la Confédération 7.4.3 Contrôle matériel et financier de la subvention 7.4.4 Procédure d'octroi des subventions

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Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 (Projet)

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Arrêté fédéral concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4) (Projet)

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Message 1

Contexte

1.1

Manifestations sportives internationales organisées en Suisse

En 2020 et 2021, trois manifestations sportives d'envergure internationale sont programmées en Suisse. Elles s'adressent à un vaste public amateur de sport mais aussi, et surtout, à la jeunesse et aux étudiants.

Ainsi, durant l'hiver 2020, le canton de Vaud et la ville de Lausanne accueilleront les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) 2020. En mai 2020, le Championnat du monde de hockey sur glace se tiendra à Zurich et à Lausanne. En 2021, la Suisse centrale co-organisera la 30e Universiade d'hiver avec la ville de Lucerne.

L'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse 2020 a été attribuée à Lausanne le 31 juillet 2015 lors du Congrès du Comité International Olympique (CIO) qui s'est tenu à Kuala Lumpur. Le 15 mai 2015, la Fédération internationale de hockey sur glace (International Ice Hockey Federation, IIHF) a désigné Zurich et Lausanne comme villes hôtes pour accueillir le Championnat du monde 2020. Et la région de Suisse centrale a été choisie par la Fédération Internationale du Sport Universitaire (FISU) le 5 mars 2016 pour organiser l'Universiade d'hiver 2021, avec Lucerne pour ville hôte.

La Suisse a une longue tradition d'organisation de grandes manifestations sportives.

Au regard de son nombre d'habitants, elle figure même dans le peloton de tête des pays hôtes. Des championnats du monde et d'Europe y sont organisés régulièrement dans des sports très divers. Citons notamment le Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008), manifestation phare ces dernières années en Suisse.

La Suisse a ainsi prouvé sa capacité d'organiser des manifestations de grande envergure avec succès. Depuis 2012, les organisateurs ont, dans la plupart des cas, reçu des subsides fédéraux sur la base de l'art. 17 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport (LESp)1.

1.1.1

Jeux olympiques de la jeunesse

Le CIO a décidé, en 2007, de lancer une version des Jeux olympiques qui s'adresse spécifiquement aux sportifs âgés de 15 à 18 ans, et conçue comme un festival du sport alliant performance sportive de haut niveau, culture et éducation. Les Jeux olympiques de la jeunesse visent à faire découvrir de plus près aux jeunes espoirs du sport mondial des valeurs olympiques telles que le dépassement de soi, l'amitié et le respect.

1

RS 415.0

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Comme la version traditionnelle des Jeux olympiques pour les «aînés», les Jeux olympiques de la jeunesse s'inscrivent dans un cycle quadriennal (alternance des jeux d'hiver et d'été tous les deux ans). La première édition des Jeux olympiques de la jeunesse d'été a eu lieu à Singapour en 2010 et celle des Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver, à Innsbruck, en 2012. En 2016, les jeux d'hiver ont eu lieu à Lillehammer, en Norvège. Les prochains Jeux olympiques de la jeunesse d'été sont programmés en 2018, à Buenos Aires.

Les Jeux olympiques de la jeunesse offrent en général aux jeunes talents sportifs leur première opportunité de se mesurer au plus haut niveau à des pairs du monde entier, révélant ainsi les nouvelles générations de champions. Aux Jeux olympiques de la jeunesse 2016 à Lillehammer, le succès était au rendez-vous pour la délégation suisse, qui a remporté pas moins de cinq médailles d'or, trois d'argent et trois de bronze.

Le nombre de participants, en particulier d'entraîneurs et d'officiels, est nettement plus réduit pour les Jeux olympiques de la jeunesse que pour les Jeux olympiques, conformément à la volonté du CIO de mettre les jeunes et leurs besoins au centre.

Toute la palette des sports des Jeux olympiques est quasiment représentée. En revanche, le nombre de disciplines et d'épreuves est limité et celles-ci ne peuvent s'étaler sur plus de dix jours. Le CIO a fixé cette règle pour empêcher la construction de nouvelles installations sportives et infrastructures, sauf si elles peuvent avoir une «seconde vie» une fois la manifestation terminée (transformation d'un village olympique en zone résidentielle par exemple).

Les besoins de la jeunesse priment sur la compétition entre pays, raison pour laquelle le drapeau et l'hymne olympiques se substituent aux drapeaux et aux hymnes nationaux, notamment lors des cérémonies de remise des médailles. Une vaste offre d'activités sur mesure permet aux participants de rencontrer la jeunesse de la ville hôte et de découvrir le mode de vie des locaux.

1.1.2

Championnat du monde de hockey sur glace

Le Championnat du monde de hockey sur glace a été créé en 1920. C'est un tournoi annuel, organisé par l'IIHF. Il tourne dans le monde au gré des candidatures des villes hôtes et jouit d'une couverture médiatique mondiale qui reflète sa popularité auprès du public. Il a été organisé pour la dernière fois en Suisse, à Berne et à Kloten, en 2009.

1.1.3

Universiades

Les Universiades, également connues sous le nom de championnats du monde universitaires, sont une manifestation sportive bisannuelle créée en 1959, qui rassemble la jeunesse étudiante. Il existe une Universiade d'été et une Universiade d'hiver. Celles-ci sont chapeautées par la Fédération Internationale du Sport Universitaire (FISU), avec le concours d'organisateurs locaux. Ces dix dernières années, à 5648

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proximité de la Suisse, l'Universiade d'hiver a eu lieu à Innsbruck, Turin et Trentino. Actuellement, la FISU compte 170 fédérations de sport universitaire nationales réparties sur les cinq continents. Elle a son siège à Lausanne. Elle attribue l'organisation des Universiades en fonction des candidatures des fédérations universitaires.

La préparation et la réalisation de l'événement sont toujours menées en étroite collaboration avec la ville hôte. La Suisse a accueilli une seule Universiade d'hiver, en 1962, à Villars.

Quelque 2500 sportifs, qui doivent être inscrits dans une établissement de niveau universitaire, prennent part à chaque Universiade d'hiver. Les représentants de la Suisse sont désignés par la Fédération Suisse du Sport Universitaire (FSSU). Les participants se mesurent dans six sports imposés par la FISU et trois sports optionnels, à la convenance du pays hôte. La Suisse obtient régulièrement des résultats réjouissants à l'Universiade d'hiver.

Outre l'émulation sportive, les Universiades mettent les échanges culturels et scientifiques au premier plan. Un congrès scientifique consacré à des thèmes d'actualité est généralement organisé en marge de la compétition.

1.2

Enjeux

1.2.1

Principales caractéristiques des manifestations

Les Jeux olympiques de la jeunesse et les Universiades s'adressent spécifiquement, d'une part, aux jeunes à l'orée de leur carrière de compétiteur et, d'autre part, aux étudiants qui pratiquent assidûment le sport de performance ou le sport d'élite, et ce généralement pendant leurs loisirs.

Avec de tels groupes cibles, les perspectives de recettes sont plutôt minces. Le public se limite en général aux proches et aux connaissances qui viennent encourager les sportifs lors des compétitions. Seules quelques manifestations (cérémonies d'ouverture et de clôture) peuvent être rendues payantes. Les recettes de sponsoring sont aussi limitées que les possibilités de commercialisation des droits de diffusion de la compétition, l'intérêt pour celle-ci, sur les marchés concernés, restant généralement très ponctuel. Or, la préparation et la réalisation de la compétition ont un coût, tout comme le logement et la restauration des sportifs et du personnel d'encadrement, même s'il est moins élevé qu'il ne peut l'être lors d'autres manifestations.

1.2.2

Importance des manifestations

Les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 seront la première compétition organisée en Suisse sous la bannière olympique depuis 1948. Ils visent à perpétuer les valeurs du Mouvement olympique (respect, amitié et dépassement de soi) à travers le sport, l'éducation, la culture et l'innovation. Leur philosophie est de contribuer à un monde meilleur en s'appuyant sur les traditions et les points forts de la Suisse. Dans cette optique, des programmes de sensibilisation sont déployés sur tout le territoire pour présenter les valeurs olympiques dans les écoles, les fédérations et les clubs. Des 5649

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synergies intercantonales et interculturelles devraient ainsi être favorisées par-delà les barrières linguistiques.

Les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 et les Universiades sont les plus grandes manifestations sportives multidisciplinaires dédiées aux jeunes talents sportifs. Ils offrent à la nouvelle génération l'occasion de se forger une première expérience des grandes manifestations. Ces dernières années, les Jeux olympiques de la jeunesse et l'Universiade d'hiver ont renforcé l'intérêt des jeunes pour le sport, ce qui s'est traduit par une augmentation de la pratique sportive dans ce segment de la population. Ils jouent donc un rôle clé dans l'encouragement et le développement du sport en Suisse. Ils contribuent à la réalisation de l'un des objectifs de la LESp, à savoir le renforcement des activités physiques et sportives de la population générale au profit de l'amélioration des performances physiques et de la santé.

Le Championnat du monde de hockey sur glace, en particulier, ne manquera pas d'avoir des retombées positives pour l'économie suisse. Il maintiendra le pays et en particulier les deux villes hôtes de Lausanne et de Zurich sous le feu des projecteurs pendant toute sa durée, ce qui en fait une plate-forme idéale pour promouvoir la place touristique suisse.

Pour les régions hôtes, les grandes manifestations sportives internationales organisées en Suisse ont des retombées économiques positives et ce, aussi bien dans le secteur du tourisme que dans les secteurs du bâtiment avec la mise en place d'infrastructures fixes ou temporaires ou des affaires, par exemple.

Enfin, la Suisse peut ainsi montrer son savoir et ses capacités d'organisatrice, ce qui la doterait d'un avantage concurrentiel non négligeable dans l'éventualité où elle organiserait les Jeux olympiques d'hiver en 2026.

1.3

Demandes de subventions

1.3.1

Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne

Le président du comité d'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse 2020 a sollicité par écrit, le 30 juin 2016, une subvention fédérale de 8 millions de francs pour cette manifestation. Par ailleurs, dans une lettre en date du 15 juin 2016, le maire de Lausanne a sollicité une aide financière de 6 millions de francs pour la rénovation et l'agrandissement du centre sportif de Malley, qui sera le centre névralgique des jeux dans sa ville.

1.3.2

Championnat du monde de hockey sur glace 2020 à Zurich et Lausanne

Le comité d'organisation du Championnat du monde de hockey sur glace 2020 a adressé une demande de soutien financier d'un million de francs à la Confédération, le 21 décembre 2016.

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1.3.3

Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale

L'Association pour l'Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale a déposé, le 17 juin 2016, une demande de subventions fédérales pour la réalisation de cette manifestation. Les demandeurs sont les cantons de Suisse centrale et la ville de Lucerne. L'association précise dans sa demande qu'une telle manifestation ne peut se tenir sans le soutien de la Confédération.

Elle a sollicité une aide financière de 13 millions de francs pour les frais de fonctionnement. De plus, elle sollicite une contribution significative, à hauteur de 2 à 5 millions de francs maximum, pour la mise en place des infrastructures. La Suisse centrale escompte par conséquent un soutien de 15 à 18 millions de francs au total.

2

Les trois projets pour les années 2020 et 2021

2.1

Manifestations sportives internationales et encouragement du sport

Les manifestations sportives internationales sont des outils efficaces pour promouvoir le sport. Elles n'ont pas leur pareil pour tisser des liens et présentent à ce titre un attrait incomparable pour les sportifs qui y participent.

Les manifestations multisports, en particulier, dépassent les intérêts spécifiques des sports individuels et améliorent les conditions cadres du sport dans son ensemble.

Leur rayonnement est par conséquent supérieur à celui des manifestations unisport.

Compte tenu de leur grande complexité, tant en termes d'infrastructures qu'au niveau de la logistique, de la sécurité, de l'organisation cadre et de l'étendue géographique, elles nécessitent une coordination nationale. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des manifestations multisports internationales organisées dans le monde au cours des 20 dernières années n'ont pu se dérouler qu'avec un soutien considérable de l'Etat.

Le Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d'élite approuvé le 26 octobre 2016 par le Conseil fédéral 2 fait le constat que la promotion du sport devait s'appuyer non seulement sur la participation à des compétitions à l'étranger mais aussi sur la réalisation de manifestations sportives internationales en Suisse.

L'Universiade d'hiver et les Jeux olympiques de la jeunesse sont des plates-formes efficaces pour la promotion des sports de neige et du tourisme hivernal dans notre pays.

En organisant un Championnat du monde de hockey sur glace, la Suisse montre notamment qu'elle est à la hauteur des standards de qualité internationaux que requiert ce type de manifestations. On sait par expérience que grâce à la vaste couverture médiatique dont elles jouissent, ces manifestations ont une influence positive 2

Le Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d'élite est publié sous: www.vbs.admin.ch > Sport > Plan d'action de la Confédération pour encourager le sport > Documents

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sur l'image de la Suisse à l'étranger et qu'elles constituent par conséquent aussi des plates-formes attractives pour la communication internationale.

2.2

Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne

2.2.1

Organisation

Pour l'événement, un comité d'organisation a été créé sous la forme d'une association. Il est composé des organes suivants: ­

Assemblée générale;

­

Comité exécutif pour le pilotage stratégique;

­

Direction générale pour la conduite opérationnelle;

­

Collège d'experts pour l'échange entre le comité exécutif et les acteurs concernés

2.2.2

Sites de la compétition

Les épreuves seront réparties entre différents points du canton de Vaud. Le nouveau centre sportif de Malley accueillera les matches de hockey sur glace, le patinage artistique et les épreuves de patinage de vitesse sur piste courte. Le tournoi de curling se tiendra à la patinoire de Morges.

Les épreuves de ski alpin auront lieu dans la station des Diablerets, celles de ski acrobatique à Leysin et à Villars. Le ski de fond se déroulera dans la Vallée de Joux, et le saut à ski et le biathlon dans la station de sports d'hiver de Tuffes en France voisine.

Les compétitions sur piste de glace (monobob, luge, skeleton) et le patinage de vitesse seront organisés à Saint-Moritz.

Les cérémonies d'ouverture et de clôture se dérouleront à Lausanne, dans un lieu encore à déterminer. Les remises de médailles sont programmées dans le quartier du Flon, au centre-ville.

Les infrastructures sportives prévues répondent presque entièrement aux prescriptions des associations sportives internationales en matière de réalisation de compétitions.

2.2.3

Logistique

Lors des Jeux olympiques de la jeunesse 2020, le logement de quelque 1100 athlètes âgés de 15 à 18 ans et de plus de 500 encadrants sera assuré. S'y ajoute celui des quelque 720 journalistes de plus de 70 pays qui viendront couvrir l'événement.

Environ 3200 bénévoles veilleront au bon déroulement de la manifestation. Les organisateurs escomptent quelque 250 000 spectateurs au total.

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Sur le campus de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, un nouveau bâtiment destiné à loger les étudiants est en cours de construction. Il sera achevé d'ici à 2020 et mis à la disposition des participants aux Jeux olympiques de la jeunesse 2020 avant d'être affecté à ce pour quoi il a été construit en premier lieu.

Les entreprises de transport public de la ville et de la région de Lausanne planifieront la logistique des transports et assureront le transport de l'ensemble des participants. Au vu du nombre relativement restreint de participants et de spectateurs, il n'est pas nécessaire de prévoir une gestion spécifique des transports. Des lignes d'autocars directes seront opérées entre les différents sites de la compétition et le village olympique de la ville de Lausanne. D'autres moyens de transport appropriés pourront également être proposés.

2.2.4

Développement durable

2.2.4.1

Remarques générales

Pour le comité d'organisation, assurer la durabilité de la manifestation est une priorité. Les effets économiques, sociétaux et environnementaux escomptés seront surveillés tout au long de la préparation et de la réalisation de l'événement, en étroite collaboration avec le CIO. Celui-ci tient beaucoup à ce que les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 soient organisés conformément à son programme de développement durable 2020.

2.2.4.2

Programme «Culture et éducation»

Conformément aux règles fixées par le CIO, les organisateurs des Jeux olympiques de la jeunesse 2020 ont élaboré un ambitieux programme culturel et éducatif qui doit être mis en oeuvre dans le cadre de diverses activités avec les écoles suisses, les associations sportives et les clubs de sport. L'objectif est, dans un premier temps, de faire connaître les valeurs olympiques et l'utilité d'une activité sportive. Puis, la jeunesse suisse sera invitée à participer à différentes activités sportives en lien avec les Jeux olympiques de la jeunesse 2020. Les organisateurs entendent s'appuyer sur ce programme ambitieux pour rassembler la jeunesse suisse derrière le projet Jeux olympiques de la jeunesse 2020 et ses valeurs.

2.3

Championnat du monde de hockey sur glace 2020 à Zurich et Lausanne

Le championnat de l'IIHF se déroulera en mai 2020, à Zurich et à Lausanne. Sa dernière tenue en Suisse, à Berne et à Kloten, date d'il y a onze ans. Il est orchestré par un comité d'organisation composé de la Fédération suisse de hockey sur glace (Swiss Ice Hockey Federation, SIHF) et de la société de marketing sportif Infront Sport & Media.

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Les matches seront répartis entre le Hallenstadion de Zurich et le centre sportif de Malley à Lausanne, jusqu'aux quarts de finale compris, tandis que la demi-finale et la finale se tiendront à Zurich. Comme le championnat aura lieu immédiatement après les Jeux olympiques de la jeunesse 2020, le centre sportif de Malley accueillera deux grandes manifestations la même année.

La longue phase préparatoire de l'événement ouvre des chances de développement concrètes à la SIHF. La grande manifestation doit être mise à profit pour mener à bien des projets de développement, notamment dans les secteurs de la relève et de la formation.

2.4

Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale

2.4.1

Organisation

La candidature à l'Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale est portée par l'association éponyme fondée à cet effet par les six cantons de Suisse centrale ­ Lucerne, Uri, Obwald, Nidwald, Zoug et Schwyz ­ et la ville de Lucerne.

Les décisions stratégiques sont prises par la direction de l'association, au sein de laquelle chaque canton et la ville de Lucerne ont respectivement un délégué. Selon les statuts, il s'agit exclusivement de représentants et de représentantes du conseil municipal et des gouvernements cantonaux. La FSSU participe aux séances de la direction avec une voix consultative.

Le secrétariat est assuré par la foire de Lucerne (Messe Luzern AG). Celle-ci assume également la responsabilité opérationnelle. Des comités d'organisation locaux sont mis en place sur les sites des compétitions que sont Andermatt/Realp, Einsiedeln, Engelberg, Stoos, Sursee et Zoug, ainsi qu'à Lucerne, le site principal. Ils y préparent les manifestations.

2.4.2

Sites de compétition

Les épreuves sportives sont réparties à travers le territoire de la Suisse centrale.

Lucerne accueillera les cérémonies d'ouverture et de clôture ainsi que des événements en collaboration avec l'Université, la Haute école pédagogique et la Haute école spécialisée. Elle accueillera également, avec les villes de Sursee et de Zoug, les tournois de hockey sur glace, la compétition de patinage artistique et le patinage de vitesse sur piste courte. Les épreuves de ski alpin auront lieu à Stoos (SZ); celles de snowboard, de ski acrobatique et de curling à Engelberg. Andermatt et Realp ont été retenus pour les compétitions de biathlon. Enfin, Einsiedeln sera le site du ski nordique.

Les sites de compétition disponibles satisfont en grande partie aux critères de qualité requis. La FISU a, dans le cadre de la procédure de candidature, vérifié sur place les données figurant dans les dossiers de candidature, et n'a relevé que quelques lacunes. L'installation de Realp devra être agrandie pour les épreuves de biathlon.

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Pour les compétitions de ski nordique à Einsiedeln, la production de neige artificielle doit être prévue. Enfin, la patinoire de Lucerne ne répond pas, en l'état, aux exigences des compétitions de patinage artistique et de patinage de vitesse sur piste courte.

L'infrastructure requise pour les épreuves de snowboard et de ski acrobatique à Engelberg n'est pas encore en place. Deux options sont possibles, à savoir une installation temporaire ou une construction définitive pour un usage durable, mais la question n'est pas encore tranchée. Entre la solution haut de gamme nécessitant un investissement de plusieurs dizaines de millions de francs et la solution éphémère, prévue uniquement pour ces compétitions, différents scénarios peuvent être envisagés.

2.4.3

Logistique

2500 participants (1600 athlètes et 900 encadrants et officiels) issus de plus de 50 pays et de 500 hautes écoles sont attendus au total. Ils se mesureront dans les sports suivants: biathlon, curling, hockey sur glace, patinage artistique, patinage de vitesse sur piste courte, ski alpin, ski nordique, snowboard et ski acrobatique. Ces chiffres prévisionnels sont basés sur ceux des éditions précédentes.

Tous les participants et les participantes seront logés à l'hôtel à Lucerne. Comme les déplacements jusqu'à Andermatt peuvent se révéler problématiques selon les conditions météorologiques, une solution envisagée est de loger les biathlètes à Andermatt. La solution d'hébergement prévue assure des trajets courts pour certains athlètes. Tous les sites de compétition sont accessibles en train ou en autocar depuis Lucerne.

L'Universiade d'hiver attirera un nombre relativement limité de visiteurs, à savoir essentiellement les participants, leurs proches et la population locale. Les organisateurs tablent sur 80 000 spectateurs au total. Le plus fort taux d'affluence est escompté lors des cérémonies d'ouverture et de clôture ainsi que lors du tournoi de hockey sur glace à Zoug. Le surcroît de trafic sera absorbé sans problème. D'après les prévisions des organisateurs, environ 70 % du volume de trafic supplémentaire devrait être absorbé par les transports publics.

2.4.4

Durabilité

2.4.4.1

Remarques générales

Garantir la durabilité de l'Universiade d'hiver 2021 sous tous ses aspects est l'une des grandes priorités de l'association en charge de la manifestation. Le comité d'organisation a créé un état-major pour chapeauter les questions de développement durable. Celui-ci travaille en étroite relation avec les milieux scientifiques (haute école spécialisée de Lucerne) et des spécialistes externes. La collaboration sera aussi ouverte aux autres hautes écoles intéressées. La documentation, et plus particulièrement l'évaluation des mesures prises, se feront dans des hautes écoles suisses, dans 5655

FF 2017

le cadre de travaux de qualification (de niveau Master ou doctorat). Selon les estimations actuelles, les grands axes de réflexion devraient être le développement économique, la dimension de pôle de formation de la Suisse centrale, la diffusion de l'offre de sport dans les hautes écoles suisses, l'amélioration de la compatibilité entre le sport d'élite et les études ainsi que de la santé et de la sécurité dans le domaine du sport universitaire.

2.4.4.2

Durabilité sportive

Des programmes d'encouragement concrets sont planifiés avec les fédérations sportives pour les étudiants qui pratiquent le sport d'élite. En outre, à travers le projet «sport d'élite et études», Swiss Olympic vise à améliorer la compatibilité du sport d'élite avec les études. Des projets pilotes seront lancés à cet effet dans le cadre de l'Universiade d'hiver. Idéalement, la collaboration prévue avec les fédérations sportives pourrait contribuer à la mise en oeuvre des concepts de la Confédération concernant, d'une part, le sport populaire, d'autre part, la relève et le sport d'élite.

Dans ce dernier domaine, il convient de souligner que l'Universiade offre aux jeunes sportifs l'une des rares opportunités de se forger une expérience des événements multisports. Les championnats du monde et d'Europe ne leur offrent cette possibilité que de manière limitée et pour beaucoup, participer aux Jeux olympiques est un objectif exceptionnel dans leur carrière. Or, pour avoir une chance de se hisser sur la plus haute marche du podium, il faut pouvoir se familiariser avec les événements multisports internationaux.

2.5

Sécurité des manifestations

2.5.1

Remarques générales

Compte tenu des récents développements de la politique de sécurité, impactée par les nombreux attentats commis à travers le monde, et de l'évolution de la situation politique mondiale, il est possible que les dépenses de sécurité augmentent d'ici à 2020 et 2021. Toutefois, on n'en est qu'au stade des suppositions. Il faudra nécessairement que le Service de renseignement de la Confédération procède à une évaluation soigneuse de la situation, d'entente avec les services cantonaux, tant avant que pendant l'événement.

Parallèlement au Service de renseignement, la police aérienne pourrait également être amenée à opérer pour la Confédération si la sécurité venait à se dégrader massivement. Le Service fédéral de sécurité pourrait par ailleurs être sollicité pour assurer la protection de certains participants à l'événement jouissant d'une protection en vertu du droit international public.

5656

FF 2017

2.5.2

Jeux olympiques de la jeunesse 2020

Le canton de Vaud, comme la ville de Lausanne, ont une grande expérience de la sécurisation des grandes manifestations. Le concept de sécurité des Jeux olympiques de la jeunesse 2020 est élaboré par la police cantonale vaudoise, en lien avec tous les partenaires communaux et les partenaires de projets concernés. Les différentes parties ont déjà entamé des discussions au sujet des concepts nécessaires.

Au vu de l'état actuel de la menace, les organisateurs sont convaincus de pouvoir garantir la sécurité de la manifestation avec les forces de police ordinaires. Suivant l'évolution de la situation, il faudra éventuellement faire appel à des forces spéciales dans certains cas.

2.5.3

Championnat du monde de hockey sur glace 2020

Pour l'organisation des matches de hockey sur glace, les concepts de sécurité habituels dans les championnats peuvent largement être repris. Les ajustements nécessaires entre les organisateurs et les autorités cantonales et municipales compétentes se feront en temps utile.

2.5.4

Universiade d'hiver 2021

Une première ébauche de concept de sécurité est déjà disponible pour cette manifestation. Elle n'est pas encore définitive compte tenu de l'horizon temporel de l'événement. Les premiers contacts noués par les différents corps de police de Suisse centrale ont montré que le projet de concept pouvait servir de base pour la poursuite de la planification.

D'après l'état actuel des connaissances et l'évaluation de la menace, les corps de police de Suisse centrale devraient être en mesure de garantir la sécurité de la manifestation dans le cadre du Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse centrale. Des demandes de soutien partiel devraient cependant être nécessaires pour les unités spéciales (par exemple chiens détecteurs d'explosifs ou tireurs d'élite).

2.6

Coûts et financement

2.6.1

Jeux olympiques de la jeunesse 2020

Si la contribution fédérale de 8 millions de francs est accordée, le budget de la manifestation sera à l'équilibre, affichant des recettes et des dépenses prévisionnelles de 36 millions de francs au total, avec une réserve prévisionnelle d'environ 3 millions de francs. Les frais de personnel liés à la préparation et à la réalisation de l'événement ont un fort impact sur le budget.

Le budget ne couvre pas la rénovation et la reconstruction du centre sportif de Malley à hauteur de 6 millions de francs (cf. à ce sujet le ch. 3.5.2).

5657

FF 2017

Les deux montants de 8 millions de francs chacun apportés par la ville de Lausanne et le canton de Vaud sont déjà garantis par les instances politiques compétentes. La ville et les cantons ont remis une garantie de déficit au CIO.

Le budget détaillé de la manifestation se présente comme suit (état au 1er juillet 2017): Recettes

CHF

Dépenses

CHF

Financement par le CIO

5 231 000

Parrainage local

4 511 000

Sites de compétitions et d'entraînement

Fournisseurs officiels

1 025 000

Opérations sportives et équipements 2 654 000

Ventes de billets à des sponsors

410 000

Village olympique et jeunesse

Licences

256 000

Centre principal des médias

Loteries Donations Aliénation de biens

154 000 ­

24 000 000 8 000 000

Canton de Vaud

8 000 000

Ville de Lausanne

8 000 000

8 402 000

Systèmes d'information

1 248 000

Télécommunications

507 000

Internet

646 000

Programme culturel

1 110 000

Programme d'éducation

1 360 000

Relais de la flamme

Services médicaux et contrôles de dopage 310 000

749 000

Transports

2 191 000 747 000

Publicité et promotion

1 802 000

Administration

1 823 000

Réserve

5658

66 000

1 867 000

Epreuves préliminaires 36 000 000

807 000

Nourriture et boissons Sécurité

Total

430 000

103 000

Confédération

Divers

2 584 000

Main d'oeuvre

Cérémonies Subventions

2 986 000

499 000 3 524 000 36 000 000

FF 2017

La Confédération n'a pas vérifié la plausibilité des indications budgétaires données par les initiateurs des Jeux olympiques de la jeunesse 2020, étant donné que les autorités cantonales et communales compétentes fournissent les garanties financières exigées par le CIO. La Confédération part du principe que ces chiffres sont exacts puisque les responsables de la manifestation sont des collectivités publiques.

2.6.2

Championnat du monde de hockey sur glace 2020

Le budget opérationnel s'élève à 50,5 millions de francs au total. Un léger bénéfice d'environ 60 000 francs est escompté. Aux coûts de préparation s'ajoutent les coûts de communication, de location des installations et de réalisation de l'événement à proprement parler. Des recettes de l'ordre de 41 millions de francs sont escomptées des spectateurs (vente de billets et hospitalité). Les coûts restants doivent être couverts par les mesures de marketing et les contributions des tiers (Confédération, cantons et sites). Les contributions de la Confédération, des cantons et des sites accueillant les manifestations sont budgétées à la rubrique «Autres recettes».

Pour la participation de la Confédération aux frais de réalisation, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales un crédit d'engagement de 0,5 million de francs. La ville et le canton de Zurich participeront aux coûts de la manifestation à hauteur, respectivement, de 1,8 et de 1,3 million de francs. Le canton de Vaud et la ville de Lausanne y contribueront à hauteur de 200 000 francs chacun.

Le budget détaillé se présente comme suit (état au 21 décembre 2016): Recettes

CHF

Dépenses

CHF

Vente de billets Hospitalité Marketing Autres recettes

28 908 244 12 646 209 3 000 000 5 863 697

Main d'oeuvre Communication Bénévoles Arena Compétitions Production Prestations médicales Hébergement Transport Accréditation Billetterie Hospitalité Marketing Sécurité Congrès

13 759 169 3 525 014 868 225 4 478 131 271 363 2 057 966 63 918 4 332 501 581 429 153 685 3 550 772 7 800 113 6 569 660 1 927 022 415 151

Total Bénéfice

50 418 150 64 031

Total

50 354 119

5659

FF 2017

La Confédération n'a pas vérifié la plausibilité des indications budgétaires fournies par les initiateurs du Championnat du monde de hockey sur glace 2020, étant donné qu'aucune garantie financière n'a dû être fournie à l'IIHF.

2.6.3

Universiade d'hiver 2021

2.6.3.1

Budget opérationnel

Le budget de réalisation opérationnel s'élève à 33,5 millions de francs. Il ne couvre pas le coût des investissements, notamment en infrastructures. La plupart des installations sportives existent déjà et répondent aux normes de qualité exigées.

Il semble qu'en l'état actuel, l'installation de biathlon de Realp ne soit pas adaptée aux exigences de la compétition. Pour les épreuves de snowboard et de ski acrobatique à Engelberg, des investissements pouvant aller de quelques centaines de milliers à quelques dizaines de millions de francs, selon la solution choisie, devront être réalisés. De la neige artificielle devra être produite pour le ski nordique à Einsiedeln.

Son coût n'a pas encore été calculé. On ignore également si l'infrastructure des compétitions de patinage artistique doit être améliorée et quelles seraient les améliorations requises.

Selon les estimations des organisateurs, le budget d'investissement devrait osciller entre 10 et 20 millions de francs selon les extensions réalisées à Engelberg.

Pour organiser l'Universiade, la Suisse centrale doit payer à la FISU des droits d'organisation de 4 millions de francs.

Les organisateurs partent de l'idée que le budget sera équilibré, pour autant que la Confédération participe aux frais de réalisation de la manifestation à hauteur de 13 millions de francs. Le budget se présente comme suit (état au 15 juin 2016): Recettes

CHF

Dépenses

CHF

Cantons

13 000 000

Droits d'organisation dus à la FISU

4 000 000

Confédération

13 000 000

Hébergement et restauration

4 950 000

Frais de participation

2 400 000

Personnel et secrétariat

3 000 000

Sponsoring

3 200 000

Transport et transports publics

1 300 000

Cérémonies et programme cadre

2 050 000

Production TV, informatique et chronométrage

6 000 000

Accréditation, marketing, branding

1 500 000

Autres recettes et dons

5660

1 900 000

FF 2017

Recettes

Total Einnahmen

CHF

33 500 000

Dépenses

CHF

Sites des compétitions (préparation et équipement, personnel technique, organisation, services médicaux, contrôles antidopage, compétitions tests)

7 700 000

TVA et imprévus

3 000 000

Total Auslagen

33 500 000

La Confédération n'a pas vérifié la plausibilité des indications budgétaires fournies par les initiateurs de l'Universiade d'hiver 2021, étant donné que les autorités cantonales et communales présentent les garanties financières exigées par la FISU. La Confédération part du principe que ces chiffres sont corrects puisque les responsables de la manifestation sont des collectivités publiques.

2.6.3.2

Financement par les cantons et la ville de Lucerne

Les cantons ont fait des promesses de contribution fermes. Dans les cantons d'Uri et de Nidwald, les montants ont été fixés par les parlements cantonaux. Dans les autres cantons, les gouvernements cantonaux ont pris des arrêtés. A Lucerne, le parlement a fixé une contribution de 2 millions de francs. Les montants concernés seront prélevés sur les fonds cantonaux de loterie ou du Sport-Toto, ou sont inscrits aux budgets 2017 ou aux plans financiers 2018­2021.

Les 13 millions de francs figurant au budget comme recettes des cantons comprennent 11 millions de francs des cantons et 2 millions de francs de la ville de Lucerne.

Les négociations menées avec les communes qui accueilleront les compétitions en vue de l'allocation d'autres contributions communales ne sont pas encore terminées.

2.6.3.3

Frais d'infrastructure supplémentaires

Contrairement à Lausanne pour la candidature à l'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse 2020, il n'y aura pas, en Suisse centrale, de coûts pour des infrastructures pouvant être qualifiées d'installations sportives d'importance nationale.

Puisque, selon l'art. 5, al. 2, LESp, la Confédération peut allouer des aides financières uniquement en vue de la construction d'installations sportives répondant à ce qualificatif, la Confédération ne pourra pas participer à des coûts d'infrastructure liés à l'Universiade d'hiver.

5661

FF 2017

2.7

Participation de la Confédération aux coûts

2.7.1

Considérations générales

Selon le Plan d'action de la Confédération pour encourager le sport adopté par le Conseil fédéral le 26 octobre 20163, les manifestations visées dans ce message sont des événements multisports ou, dans le cas du Championnat du monde de hockey sur glace 2020, un événement au rayonnement mondial. Plusieurs études ont montré que ce type de manifestations pouvait avoir une grande utilité pour la Suisse en termes d'encouragement du sport (sport populaire, sport de la relève et sport d'élite).

Les événements de cette nature n'ont pas leur pareil pour tisser des liens et présentent à ce titre un attrait incomparable pour les sportifs qui y participent. Dépassant les intérêts spécifiques des sports individuels, ils améliorent les conditions cadres du sport dans son ensemble. Compte tenu de leur grande complexité, tant en termes d'infrastructures qu'au niveau de la logistique, de la sécurité, de l'organisation cadre et de l'étendue géographique, ils nécessitent une coordination nationale. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des manifestations multisports internationales organisées dans le monde ces 20 dernières années n'ont pu se dérouler qu'avec un soutien considérable des gouvernements nationaux.

Le Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d'élite approuvé le 26 octobre 2016 par le Conseil fédéral faisait le constat que la promotion du sport devait s'appuyer non seulement sur la participation à des compétitions à l'étranger mais aussi sur la réalisation de manifestations sportives internationales en Suisse.

L'Universiade d'hiver et les Jeux olympiques de la jeunesse peuvent être des platesformes efficaces pour la promotion des sports de neige et du tourisme hivernal dans notre pays. On sait par expérience que grâce à leur couverture médiatique exceptionnelle, ces manifestations ont une influence positive sur l'image de la Suisse à l'étranger et qu'elles constituent par conséquent aussi des plates-formes attractives pour la communication internationale.

2.7.2

Bases juridiques

Conformément à l'art. 17 LESp, la Confédération peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux d'envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais. L'art. 72 de l'ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport (OESp)4 définit les conditions d'une participation et, en particulier, son montant. En règle générale, celui-ci ne doit pas excéder la moitié de la contribution totale des cantons et des communes. Exceptionnellement, la Confédération peut s'écarter de cette clé de répartition et verser une contribution financière plus élevée si la manifestation revêt pour elle un intérêt particulier (art. 72, al. 4, OESp).

3 4

Le Plan d'action de la Confédération pour encourager le sport est publié sous: www.vbs.admin.ch > Sport > Plan d'action pour la promotion du sport > Documents RS 415.01

5662

FF 2017

2.7.3

Jeux olympiques de la jeunesse 2020

Les Jeux olympiques de la jeunesse à Lausanne sont un événement au rayonnement mondial. Ils répondent, à ce titre, à l'une des exigences définies à l'art. 17 LESp. Ils seront la première compétition organisée en Suisse sous la bannière olympique depuis 1948. Cela peut constituer un avantage concurrentiel dans l'optique d'une éventuelle candidature à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en 2026. En effet, dans ses critères d'attribution des Jeux olympiques, le CIO prend en compte l'expérience des Etats en matière d'organisation de grandes manifestations multisports.

Pour des charges de 36 millions de francs, les organisateurs escomptent une contribution des pouvoirs publics de 24 millions de francs. Une contribution de 8 millions de francs a été demandée à la Confédération. Le canton de Vaud et la ville de Lausanne contribuent aussi chacun à hauteur de 8 millions de francs au budget de la manifestation. Selon l'art. 72, al. 2, OESp, la participation de la Confédération s'élève, au maximum, à la moitié du montant alloué conjointement par les cantons et les communes à la manifestation. La participation de la Confédération respecte ainsi les prescriptions de la LESp et de l'OESp.

La demande de contribution de 6 millions de francs déposée par la ville de Lausanne pour la reconstruction du centre sportif de Malley (coût total du projet: environ 240 mio de francs) est traitée au ch. 3.4.

2.7.4

Championnat du monde de hockey sur glace 2020

Le Championnat du monde de hockey sur glace n'est pas une manifestation multisports. Ces dernières années, la Confédération a régulièrement soutenu la réalisation de championnats d'Europe et du monde dans différentes disciplines. Compte tenu de la multitude de prescriptions à satisfaire, les coûts d'organisation de ce type de manifestation sportive ne sont généralement pas couverts.

Même si leur importance économique ne doit pas être surestimée, celles-ci offrent à la Suisse une occasion idéale de se positionner comme pays hôte sur la scène internationale. Un soutien de l'ordre de 500 000 francs se justifie ­ en particulier au vu du soutien accordé à des événements comparables tels que les championnats du monde de ski alpin 2017 à Saint-Moritz. Compte tenu de la portée mondiale de la manifestation et de la participation des autres collectivités territoriales (cf. ch.

2.6.2.2), une contribution de la Confédération aux frais de réalisation à hauteur de 0,5 million de francs est conforme aux prescriptions de la LESp et de l'OESp.

2.7.5

Universiade d'hiver 2021

Pour un budget de réalisation de 33,5 millions de francs, les organisateurs ont sollicité de la Confédération une contribution de 13 millions de francs aux frais de réalisation et une contribution de 3 à 5 millions de francs aux infrastructures sportives.

5663

FF 2017

Les cantons participants et la ville de Lucerne soutiennent la manifestation à hauteur de 13 millions de francs au total.

L'aide fédérale de 13 millions de francs sollicitée dépasse le plafond de la participation de la Confédération aux coûts défini dans l'OESp (modèle des trois parts: respectivement de la Confédération, des cantons et des communes). Selon ce modèle, la Confédération peut participer à l'événement à hauteur d'au maximum 6,5 millions de francs. Toutefois, selon l'art. 72, al. 4, OESp, si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération, celle-ci peut verser une contribution financière plus élevée. Aussi le Conseil fédéral propose-t-il au Parlement un crédit d'engagement de 11 millions de francs au total pour la participation aux frais de réalisation. Le Conseil fédéral refuse d'octroyer un montant plus élevé, compte tenu de l'aide financière proposée pour une manifestation comparable, les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne (8 mio de francs; cf. ch. 2.7.1.3).

Les infrastructures sportives visées, en Suisse centrale, ne peuvent être qualifiées d'installations sportives d'importance nationale. Or, selon l'art. 5, al. 2, LESp, la Confédération peut allouer des aides financières uniquement en vue de la construction d'installations sportives de ce type. Aussi une participation de la Confédération aux frais d'infrastructure en lien avec l'Universiade d'hiver n'a-t-elle pas été envisagée. Par contre, les frais afférents aux infrastructures temporaires sont relativement élevés. Compte tenu de cela et dans une perspective globale, il semble indiqué que la Confédération prenne en charge une part du budget de réalisation, soit 11 millions de francs.

2.8

Garanties à l'égard du CIO et de la FISU

Aussi bien le CIO que la FISU exigent diverses garanties des sites accueillant les événements sportifs. Ces garanties assurent aux organisateurs les meilleures conditions possibles pour la réalisation des manifestations.

Pour ce qui est des garanties exigées des services fédéraux, il apparaît après examen qu'elles peuvent être données sans restriction particulière. Il s'agit en particulier des garanties suivantes, qui devront être examinées au cas par cas: ­

garantie générale de soutien des manifestations par le président ou la présidente de la Confédération et le ou la ministre des sports;

­

facilités douanières, en particulier exonération des droits de douane pour les marchandises utilisées pendant les manifestations;

­

garantie pour l'octroi de visas et de permis de travail;

­

garantie concernant l'attribution de fréquences;

­

garantie concernant le respect des conditions de travail en Suisse.

Plusieurs autres garanties ont été fournies par les autorités cantonales et communales compétentes: ­

5664

garanties financières et autres concernant le soutien du projet par les autorités régionales et locales;

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­

garantie par les gouvernements cantonaux et locaux que l'ambiance paisible et la sécurité des festivités seront assurées pendant les manifestations sportives;

­

garantie concernant le respect des prescriptions locales, régionales et nationales et des traités internationaux en matière de planification, de construction et de protection de l'environnement;

­

garanties concernant le droit d'utiliser les sites destinés à accueillir l'événement et la conformité aux prescriptions et aux exigences technico-sportives et garantie que la plus grande attention est portée à l'accessibilité des villes hôtes;

­

garanties concernant le recrutement d'un personnel, en particulier d'un personnel technique des organisations sportives, suffisamment nombreux pour assurer le bon déroulement de la manifestation;

­

garanties concernant la conformité des infrastructures sportives aux exigences de qualité des fédérations sportives internationales;

­

garanties concernant les compétitions-tests avant l'Universiade d'hiver;

­

garanties concernant la conformité des soins médicaux et des contrôles antidopage aux dispositions médicales.

3

CISIN 4: extensions de l'infrastructure de hockey sur glace

3.1

Généralités

Par l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)5, l'Assemblée fédérale a octroyé un crédit d'ensemble de 70 millions de francs à titre d'aides financières pour la construction d'installations sportives d'importance nationale. Sur ce crédit d'ensemble, 50 millions de francs ont été utilisés pour 11 installations sportives ou groupes d'installations sportives, répartis entre 11 crédits d'engagement. Le Conseil fédéral peut disposer librement des 20 millions de francs restants.

Selon cet arrêté fédéral, les engagements pris dans le cadre du crédit d'ensemble peuvent être contractés jusqu'au 31 décembre 2017.

À la fin du mois de mai 2017, la plus grande partie des 70 millions de francs avait été versée, engagée contractuellement ou promise sous condition. La CISIN 4 a permis de réaliser et de mettre en service de nombreux projets, comme le centre de formation du football féminin à Bienne, qui englobe un stade national et des installations d'entraînement, la nouvelle salle d'entraînement du centre de tennis de Bienne, qui peut également accueillir des manifestations, le vélodrome couvert de Granges, le centre de natation d'Uster, le centre d'aviron Lucerne-Rotsee, le centre de curling de Bienne ainsi que les pistes de descente de Saint-Moritz pour les championnats du monde de ski alpin. Un deuxième centre de natation est en construction à Sursee 5

FF 2012 7769

5665

FF 2017

tandis que la planification d'une arène couverte de 4000 places assises est bien avancée à Kriens.

3.2

Abandon du projet de centre national de hockey sur glace

Conformément à l'arrêté fédéral concernant la CISIN 4, un crédit d'engagement de 5 millions de francs a été accordé pour la construction du centre national de hockey sur glace à Winterthour. Le Conseil fédéral a en outre approuvé un million de francs supplémentaire à prélever sur la part du crédit d'ensemble dont le but n'est pas spécifié, ce qui porte l'enveloppe totale à 6 millions de francs. Pour justifier ce besoin, la SIHF (la fédération nationale) avait principalement invoqué les avantages opérationnels d'un nouveau centre national et les synergies pour les utilisateurs.

Ce projet à Winterthour a dû être abandonné pour des raisons financières, des études poussées ayant montré que la fédération n'aurait pas pu supporter les coûts d'exploitation élevés. Aucune synergie n'a pu être identifiée. Aussi la fédération a-t-elle élaboré une nouvelle stratégie de décentralisation des installations.

3.3

Stratégie et projets de la SIHF dans le cadre de la CISIN 4

La nouvelle stratégie élaborée par la SIHF prévoit la décentralisation de ses activités d'entraînement et de formation dans différentes installations de hockey sur glace, tels les stades de Davos, Bâle, Berne et Fribourg qui ont déjà bénéficié par le passé d'un soutien au titre de la CISIN et le pilotage centralisé de ces activités. Par ailleurs, de nouvelles installations doivent être construites, agrandies ou rénovées, par exemple à Zoug, Ambri, Langnau, Viège et Porrentruy, afin de satisfaire aux exigences qualitatives et quantitatives, entre-temps rehaussées. Par conséquent, les aides à l'investissement issues du crédit CISIN 4 aideront à la mise en place de plusieurs installations de hockey sur glace décentralisées.

L'utilisation de plusieurs installations en différents endroits du pays est une réponse pragmatique à des impératifs économiques, dans la mesure où les infrastructures sont financées par les responsables locaux tandis que la fédération doit seulement s'acquitter d'un loyer quand elle les utilise pour des activités nationales. En termes d'encouragement du sport, cela permet au hockey sur glace national de pénétrer les différentes régions, de gagner en popularité et de séduire les jeunes amateurs de sport, ce qui donne de précieuses impulsions à la promotion de la relève et des jeunes talents aux niveaux régional et national.

Afin que le crédit d'engagement prévu jusqu'à présent pour un centre de hockey sur glace national puisse être utilisé pour la nouvelle solution décentralisée de la SIHF, la spécification et, partant, l'arrêté fédéral CISIN 4, devront être modifiés au préalable.

5666

FF 2017

3.4

Centre sportif de Malley

3.4.1

Projet

Pour le Championnat du monde de hockey sur glace 2020 et les Jeux olympiques de la jeunesse prévus la même année, l'installation de sports de glace de Malley doit être remplacée par un complexe sportif moderne comprenant une patinoire, une salle d'entraînement et un grand centre de natation. Le centre sportif de Malley, qui représente un investissement d'environ 90 millions de francs, offrira essentiellement à la SIHF une arène de hockey sur glace moderne pour ses matches nationaux et ses tournois internationaux en Suisse romande. Le centre de sports de glace pourra aussi être utilisé pour des manifestations de patinage et de nombreux autres sports.

3.4.2

Importance pour les Jeux olympiques de la jeunesse 2020

Le centre sportif de Malley est l'élément clé de l'infrastructure des Jeux olympiques de la jeunesse 2020. Il accueillera les épreuves de hockey sur glace, de patinage artistique et de patinage de vitesse sur piste courte, le stade étant réservé au hockey sur glace et la patinoire d'entraînement au patinage. La patinoire extérieure est destinée à accueillir les entraînements et les échauffements.

3.4.3

Installations sportives d'importance nationale

L'ancien centre intercommunal de glace de Malley est déjà inscrit au catalogue des installations sportives d'importance nationale. Le nouveau centre sportif de Malley remplit les critères d'une installation sportive d'importance nationale conformément à la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) aussi bien pour les sports de glace que pour les sports aquatiques. Pour que des aides financières puissent être versées, il faut que la fonctionnalité de l'installation soit garantie pour les sports prévus, que les exigences en matière de protection de la nature, d'environnement et d'aménagement du territoire soient remplies, qu'au moins une fédération sportive nationale prouve un besoin d'utilisation basé sur sa stratégie à long terme et que le financement de la construction et de l'exploitation à long terme soient garantis.

Le centre sportif de Malley sera également mis en service comme site du Championnat du monde de hockey sur glace peu après la fin des Jeux olympiques de la jeunesse 2020. De plus, la SIHF s'en servira pour réaliser de grandes compétitions d'envergure nationale et internationale, comme dans l'ancienne installation.

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3.5

Bases juridiques

Selon l'art. 5 LESp, la Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction d'installations sportives d'importance nationale si les critères de l'art. 44 OESp sont respectés.

3.5.1

Infrastructures de hockey sur glace décentralisées

Le co-financement de plusieurs installations de hockey sur glace décentralisées nécessite au préalable une adaptation de l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4). Le crédit d'engagement de 5 millions de francs destiné à un centre national de hockey sur glace, figurant à l'art. 1, al. 2, let. c, de cet arrêté fédéral devra être transformé en un crédit d'engagement de 6 millions de francs pour des installations de hockey sur glace, sur le modèle des crédits pour des centres de natation ou des installations de sports de neige. Cela nécessite de ramener simultanément de 20 à 19 millions de francs le montant prévu à l'al. 3 de l'arrêté. De plus, le délai de fin 2017 prévu à l'art. 2 de l'arrêté pour la conclusion des engagements doit être prolongé d'un an car les engagements en faveur des installations de hockey sur glace décentralisées ne pourront être contractés qu'en 2018.

3.5.2

Centre sportif de Malley

Par le présent message, un crédit supplémentaire de 6 millions de francs est sollicité de l'Assemblée fédérale pour la construction du centre sportif de Malley dans le cadre de la CISIN 4, en vertu de l'art. 5 LESp. Le crédit d'ensemble CISIN 4 doit par conséquent être porté de 70 à 76 millions de francs et les engagements permis par le crédit supplémentaire doivent pouvoir être contractés jusqu'à la fin de 2018.

4

Teneur des arrêtés de crédit

4.1

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales des crédits d'engagement se montant à 19,5 millions de francs pour soutenir financièrement la tenue des Jeux olympiques de la jeunesse 2020, du Championnat du monde de hockey sur glace 2020 et de l'Universiade d'hiver 2021. De plus, il propose une modification de l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4). Cette modification prévoit un crédit supplémentaire de 6 millions de francs pour la construction du centre sportif de Malley, une modification de la spécification figurant à l'art. 1, al. 2, let. c, de l'arrêté en vue de l'extension de plusieurs installations décentralisées de hockey sur glace et la prolongation d'une année, soit jusqu'à fin 2018, du délai pour les projets d'infrastructure susmentionnés. Simultanément, il est proposé d'aug5668

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menter le crédit d'engagement destiné aux infrastructures de hockey sur glace en le faisant passer de 5 à 6 millions de francs; et pour compenser, de ramener de 20 à 19 millions de francs le montant mis à la libre disposition du Conseil fédéral à l'art. 1, al. 3, de l'arrêté.

4.2

Description détaillée du contenu du projet

4.2.1

Réalisation des manifestations

On peut se référer à cet égard aux explications détaillées du ch. 2. Le présent message est basé sur les connaissances que les organisateurs responsables ont mises à la disposition des autorités fédérales au sujet des deux manifestations. Les documents fournis ont été jugés suffisamment fiables pour justifier un soutien de la Confédération.

4.2.2

Subsides fédéraux alloués dans le cadre de la CISIN

Il convient de se reporter, à ce sujet, aux explications données au ch. 3. Les aides financières sont fournies conformément aux critères de la CISIN (cf. art. 42 ss OESp et art. 79 ss de l'ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d'encouragement du sport6). En particulier, la SIHF et la ville de Lausanne prévoient de signer un contrat de longue durée concernant l'utilisation du centre sportif de Malley. De plus, ce centre sera mis gratuitement à la disposition de la SIHF pour la réalisation du Championnat du monde de hockey sur glace 2020.

4.3

Renonciation à la procédure de consultation

Il est possible de renoncer à une procédure de consultation étant donné que ce projet n'a pas une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle (cf. art. 3, al. 1, let d, de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation, LCo 7).

En adoptant la LESp (art. 17), le Parlement a approuvé explicitement le soutien de manifestations sportives internationales en Suisse. La contribution de soutien de 25,5 millions de francs ne répond pas au critère d'une portée financière importante.

Les conditions définies à l'art. 3, al. 1, let. e, LCo (projets affectant particulièrement les cantons ou certains d'entre eux en induisant pour eux des charges supplémentaires) ne sont pas remplies non plus.

6 7

RS 415.011 RS 172.061

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4.4

Explication des dispositions du projet

4.4.1

Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Art. 1 Selon cette disposition, une contribution d'au maximum 19,5 millions de francs doit être versée pour les coûts d'organisation et de réalisation non couverts de ces événements. Un crédit d'ensemble de cet ordre est proposé; le besoin financier annuel est inscrit au budget de l'année concernée. Si cette contribution de la Confédération n'était pas complètement utilisée, l'excédent versé devrait être remboursé conformément à l'al. 3.

Art. 2 Une contribution financière appropriée est attendue aussi bien de la part du canton de Vaud et de la ville de Lausanne que de la région de Suisse centrale pour la réalisation des manifestations. La let. b est déclaratoire et non exhaustive. Les bases juridiques de la Confédération et des cantons doivent absolument être respectées dans le cadre de la préparation et de la réalisation des événements.

4.4.2

Modification de l'arrêté fédéral du 27 septembre 2012 concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (CISIN 4)

Art. 1, phrase introductive, al. 2, let c, et al. 3 En lieu et place de l'utilisation du montant prévu pour un centre national d'entraînement à Winterthour, le Conseil fédéral propose de soutenir différents centres d'entraînement et de formation décentralisés, à hauteur de 6 millions de francs au maximum. Divers agrandissements et compléments de cette nature sont actuellement prévus, conformément au concept de la SIHF, à Zoug, Ambri, Langnau, Porrentruy et Viège.

Ce montant dépasse d'un million de francs la contribution initialement prévue pour le centre à Winterthour. Pour compenser cet écart, le montant initialement mis à la libre disposition du Conseil fédéral est ramené de 20 à 19 millions de francs.

Art. 1a Un crédit supplémentaire de 6 millions de francs est prévu pour la reconstruction du centre sportif de Malley.

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Art. 2 Comme l'arrêté fédéral ne sera disponible que vers 2018, il faut aménager la possibilité de contracter les engagements jusqu'à fin 2018.

5

Conséquences

5.1

Conséquences pour la Confédération

Les fonds sollicités à hauteur de 25,5 millions de francs grèveront les finances fédérales durant les années 2019 à 2021.

Le coût d'éventuels engagements de police intercantonaux (engagements IKAPOL) ne pèsera pas sur les finances fédérales. La Confédération devra assumer dans une faible mesure des tâches supplémentaires de sécurité et de soutien des autorités civiles par l'armée. Celles-ci impliqueront en premier lieu le Service de renseignement de la Confédération, le Service fédéral de sécurité, le Corps des gardesfrontière, l'administration des douanes et l'armée. Elles pourront être couvertes dans le cadre du budget ordinaire et ne nécessiteront pas de ressources supplémentaires en personnel.

L'engagement de l'armée et de la protection civile pour soutenir les autorités civiles s'inscrira dans le cadre juridique correspondant (ordonnance du 21 août 2013 concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires8, ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité9). Les souhaits des deux organisateurs seront pris en considération, dans la mesure du possible, dans le cadre de la planification pluriannuelle de l'armée et de la protection civile.

5.2

Conséquences pour les cantons et les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L'arrêté fédéral n'aura pas d'effets particuliers pour les cantons et les communes.

Les cantons devront éventuellement supporter des coûts supplémentaires dans le cadre de l'engagement IKAPOL. Sur ce point, les cantons hôtes chercheront le dialogue avec les autres cantons.

Pour les épreuves de ski nordique dans le Jura français lors des Jeux olympiques de la jeunesse 2020, la police cantonale vaudoise travaillera en étroite collaboration avec la police française.

Les mesures d'extension des infrastructures en lien avec les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 auront des effets positifs pour les cantons participants. Le centre sportif de Malley répond à un besoin inter-régional et revêt une grande importance, en particulier pour la promotion du sport en Suisse romande.

8 9

RS 513.74 RS 520.14

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5.3

Conséquences pour le tourisme et l'économie

Le tourisme est l'une des principales branches exportatrices de Suisse. C'est un secteur clé qui a une importance stratégique, en particulier pour les régions alpines.

Le tourisme d'hiver joue un rôle majeur à cet égard. Compte tenu de leur rayonnement mondial, l'Universiade d'hiver et les Jeux olympiques de la jeunesse peuvent avoir une importance considérable pour la place touristique suisse.

La haute école de Lucerne a rédigé un rapport sur les effets économiques de l'Universiade d'hiver 2021. Celui-ci base ses estimations sur les dépenses supplémentaires prévisionnelles directement imputables à l'Universiade d'hiver. Ces dépenses seront notamment générées par les spectateurs, les personnes accréditées, les équipes nationales et leurs personnels d'encadrement, les entreprises de sponsoring et événementielles ainsi que le comité d'organisation local. Elles atteindront au moins 38 millions de francs et auront un impact sur l'économie suisse. La valeur ajoutée escomptée pour la Suisse s'élèvera à environ 70 millions de francs.

Pour les Jeux olympiques de la jeunesse à Lausanne et pour le Championnat du monde de hockey sur glace 2020, aucun rapport d'impact économique n'a été établi.

L'effet de ces manifestations sur le tourisme et l'économie ne peut pas être chiffré avec précision.

5.4

Conséquences sur le territoire, l'environnement et la société

Les manifestations visées ici ont des effets plus ou moins importants sur le territoire, l'environnement et la société.

Les deux manifestations multisports internationales se tiendront quasi-exclusivement dans des infrastructures sportives existantes. A ce stade des préparatifs, il n'est toutefois pas encore possible de réaliser une évaluation complète de leur durabilité.

Les organisateurs élaboreront et mettront progressivement en oeuvre des mesures d'envergure, pour chacune d'entre elles, afin de pérenniser leurs aspects organisationnels et sportifs.

Selon l'état actuel de la planification, l'accent sera mis sur le renforcement de la Suisse comme lieu de formation, la diffusion de l'offre sportive dans les hautes écoles, l'amélioration de la compatibilité entre le sport d'élite et les études, ainsi que l'amélioration de la santé et de la sécurité dans le sport universitaire. Des exigences de durabilité devront également être prises en compte dans des domaines comme la restauration, les transports et la construction. De plus, en tant que «ville olympique», la ville de Lausanne devra transmettre durablement les valeurs olympiques aux athlètes, aux jeunes visiteurs et à la jeunesse suisse.

Le Championnat du monde de hockey sur glace se déroulera à Zurich au Hallenstadion, c'est-à-dire dans une installation qui existe déjà, et, à Lausanne, au centre sportif de Malley, complexe sportif moderne qui remplacera l'installation de sports de glace actuelle et inclura une patinoire, une salle d'entraînement et un grand centre

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de natation. Une participation fédérale aux frais de reconstruction du centre de Malley est proposée dans le cadre de la CISIN 4 (cf. ch. 3.5.2).

Cet événement de grande ampleur offre à la SIHF des perspectives de développement concrètes. Elle le mettra à profit pour concrétiser sa stratégie de développement, en réalisant notamment des projets au profit de la relève et de la formation.

5.5

Risques

Etant donnée la conjoncture politique internationale, le risque existe que la situation en matière de sécurité se péjore au point de rendre la tenue de ces manifestations ­ comme de toute grande manifestation sportive impossible, ou que leur coût soit prohibitif compte tenu de l'ampleur du dispositif de sécurité nécessaire. Tous les organisateurs y compris les pouvoirs publics qui cofinancent les événements doivent désormais composer avec ce risque. En fin de compte, renoncer à organiser ces événements reviendrait à capituler face à ceux qui rejettent notre société libérale.

Un autre risque réside dans les éventuels surcoûts encore non identifiés. Ce risque est minimisé dans la mesure où les organisateurs ont, selon leurs indications, prévu des réserves suffisantes. Si toutefois ces réserves s'avéraient insuffisantes, les prestations seraient redimensionnées en fonction des moyens existants. C'est seulement après épuisement de ces possibilités que l'on envisagerait de solliciter des moyens supplémentaires auprès des entités impliquées. Le fait d'associer des responsables gouvernementaux aux structures associatives permet de réduire encore le risque de déficit. Quant au faible risque résiduel, il est supportable au vu des retombées que l'on peut escompter des événements. Aucune garantie de déficit de la Confédération n'est prévue pour ces trois manifestations.

6

Relation avec le programme de la législature

Le présent projet n'est annoncé ni dans le message du 27 janvier 2016 sur le programme de la législature 2015 à 201910, ni dans l'arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 à 201911. Lors de l'élaboration du programme de la législature, la tenue des manifestations concernées en Suisse ne pouvait pas encore être prédite avec certitude. Toutefois, compte tenu des échéances fixées pour leur préparation, il est indispensable de soumettre le présent message au Parlement dans la période législative actuelle.

10 11

FF 2016 981 FF 2016 4999

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7

Aspects juridiques

7.1

Constitutionnalité et légalité

La compétence de l'Assemblée fédérale pour les présents arrêtés portant ouverture de crédits découle de l'art. 167 de la Constitution (Cst.)12. Les bases constitutionnelles des subventions proposées se trouvent à l'art. 68, al. 1, Cst., qui charge la Confédération d'encourager le sport dans son ensemble.

En application de cette disposition constitutionnelle, l'art. 17 LESp prévoit que la Confédération peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives internationales pour autant qu'elles soient d'envergure européenne ou mondiale, qu'elles revêtent une importance particulière pour la place économique suisse et que les cantons participent de manière appropriée aux frais. La contribution de la Confédération peut s'élever au maximum à la moitié du montant imputable alloué conjointement par les cantons et les communes (art. 72, al. 2, OESp). Néanmoins, si l'organisation d'une grande manifestation sportive internationale présente un intérêt pour l'ensemble de la Suisse, la participation de la Confédération peut être plus élevée (art. 72, al. 4, OESp).

Le soutien de l'installation sportive de Malley au titre d'installation sportive d'importance nationale trouve sa base juridique dans l'art. 5 LESp. Selon l'al. 2 de cet article, la Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction d'installations comme celle-là si les conditions définies à l'art. 44 OESp sont remplies.

Le présent projet est donc conforme au droit.

7.2

Forme de l'acte à adopter

Selon l'art. 163, al. 2, Cst. et l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement13, l'acte doit être édicté sous la forme d'un arrêté fédéral simple, non soumis au référendum.

7.3

Frein aux dépenses

Selon l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., les crédits d'engagement qui excèdent 20 millions de francs pour une dépense unique doivent être adoptés à la majorité des membres de chacune des deux Chambres. Comme le présent projet prévoit des dépenses supérieures à 20 millions de francs (cf. ch. 5.1), l'art. 1 de l'arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 est soumis au frein aux dépenses.

12 13

RS 101 RS 171.10

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7.4

Conformité à la législation sur les subventions

7.4.1

Base juridique pour le versement de la subvention

La LESp contient les bases juridiques nécessaires pour l'arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021 (cf. ch. 7.1).

7.4.2

Importance de la subvention pour les buts visés par la Confédération

Le besoin concret d'aide financière est justifié par les faits présentés dans les parties 2 et 3. Ces événements en Suisse sont des projets nationaux qui ne pourraient être menés à bien sans une participation substantielle de la Confédération.

7.4.3

Contrôle matériel et financier de la subvention

Même si le Parlement approuve, dans son arrêté ouvrant un crédit, le principe de l'octroi d'une aide financière aux projets, les conditions fixées dans l'OESp doivent être satisfaites pour que l'aide financière puisse réellement être versée dans chaque cas. La Confédération conclura une convention de prestations avec les organisations pour la gestion de la subvention. Ainsi, le contrôle matériel et financier de la subvention, lequel est exigé, est assuré.

7.4.4

Procédure d'octroi des subventions

Le versement de la contribution fédérale aux organisations se fera sur la base d'un contrat de subvention.

Comme ces organisations ont pour unique but de mener à bien l'activité subventionnée, l'utilisation des fonds à bon escient est garantie.

Il convient de préciser que les organisations réalisent leurs acquisitions dans le respect des principes des marchés publics. Les dispositions de l'accord intercantonal sur les marchés publics s'appliquent.

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