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Extrait des délibérations do Conseil fédéral (Du 17 août 1949)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Jorge Luis Dominguez Drago, nommé consul d'Argentine à Genève, avec juridiction sur les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève.

(Du 18 août 1949) M. Ernst Widmer, de Hausen (Argovie), jusqu'ici inspecteur de Ire classe, a été promu IIe chef de section au service du personnel de la direction générale des postes, télégraphes et téléphones.

(Du 22 août 1949) Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zoug une subvention pour la construction d'un chemin forestier « Steinibach--Otterswil », corporation de Zoug.

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Publications des départements etd'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 16 au 22 août 1949

M. Luben Pentcheff, troisième secrétaire, appelé à remplir d'autres fonctions, ne fait plus partie de la légation et a quitté la Suisse.

M. Jacques Vimont a été attribué à l'ambassade en qualité de France.

conseiller et a pris possession de son poste.

M. Pierre Oligschlager a été attribué à l'ambassade en qualité d'attaché financier adjoint et a pris possession de ses fonctions.

Roumanie. M. Aurei Sandesco, premier secrétaire, appelé à un autre poste, ne fait plus partie de cette mission.

Bulgarie.

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Recettes de l'administration des douanes en mille francs

Mois

Janvier Février Mars Avril

Droits de douane

Imposition du tabac et impôt sur la bière

Emoluments et autres Total 1949 recettes

Différence 1949 Total 1948 en plus

en moins

27,763 28,676 26,010 29,650 29,503

9,302 9,559 8,220 9,010 7,971 8,607 11,266

3,999 2,721 2,567 2,202 2,308 3,229 2,448

34,506 34,326 38,550 39,888 36,289 41,486 43,217

38,148 42,554 56,832 51,209 49,638 44,599

10,137 3,822 4,004 16,944 14,920 8,152 1,382

Total Janv./Juillet 1949

184,853

63,935

19,474

268,262

327,623

59,361

1948

237,348

67,677

22,598

Mai

Juin Juillet

21,205 22,046

44,643

327,623 7801

Jugement Henriod Roger, fils de Louis et de Catherine Neuhaus, né le 18 juin 1913, Genevois, mécanicien, condamné à 8 jours d'arrêts, cette peine étant la conversion du solde de 80 francs de l'amende de 100 francs infligée selon jugement du 5 mai 1947.

Le jugement ci-dessus deviendra définitif si le condamné n'interjette pas appel dans les 20 jours dès la présente publication. La déclaration d'appel doit être envoyée en trois exemplaires, motivée, datée et signée au secrétariat général du département fédéral de l'économie publique, palais fédéral à Berne.

Genève, le 2 août 1949.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge, unique : Charles BARDE

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Jahr

1949

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.08.1949

Date Data Seite

363-364

Page Pagina Ref. No

10 091 640

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