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Extrait des délibérations da Conseil fédéral
(Du 28 septembre 1951) Le duc de San Lucar La Mayor a remis au Conseil fédéral, le 21 septembre 1951, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Espagne près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Calderón y Martin.
(Du 2 octobre 1951) M. Eduard Gerecke, ingénieur électricien diplômé, de Zurich, jusqu'ici privat-docent a l'école polytechnique fédérale et chef de division à la S. A.
des Ateliers de Sécheron, à Genève, est nommé professeur ordinaire d'électrotechnique générale à ladite école.
Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de la Grande Emme.
(Du 4 octobre 1951) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. W.C. J.B. Hulscher, nommé consul honoraire des Pays-Bas a Davos-Platz, avec juridiction sur le canton des Grisons.
(Du 5 octobre 1951) M. Charles-Edouard Rosset est nommé consul de carrière de Suisse à Alexandrie.
Le Conseil fédéral a autorisé «La Bâloise», compagnie d'assurances sur la vie, à Baie, à exploiter l'assurance complémentaire en cas de maladie combinée avec l'assurance sur la vie.
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Le Conseil fédéral a autorisé «Patria», société mutuelle suisse d'assurance sur la vie, à Baie, à exploiter l'assurance complémentaire en cas de maladie combinée avec l'assurance sur la vie.
(Du 5 octobre 1951) Le Conseil fédéral constate que le referendum contre l'arrêté du 22 juin 1951 prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels a abouti, attendu que sur 48 432 signatures déposées en temps utile, 48 348 ont été déclarées valables.
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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération
LISTE des
mutations intervenues dans l'état des agences d'émigration et de passage et de leurs sous - agents pendant le troisième trimestre de 1951 Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents : de l'agence Société par actions Damas & Cie, à Baie: M. Marcel Grin, à Genève; de l'agence Suisse-Italie, Société de voyages et de transports (S. A.), à Zurich: M. Jakob Scherrer, à Zurich; de l'agence Wm. Müller & Co., Aktiengesellschaft, à Bâle M. Alfonso Crivelli, à Lugano ; de l'agence C, Blenk et Fert, à Genève: M. Jean Spagnoli, à Martigny-Ville ; de l'agence Jacky Maeder & Co., à Bâle M. Theodor Keil, à Bienne.
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Extrait des délibérations du Conseil fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
1951
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
12.10.1951
Date Data Seite
231-232
Page Pagina Ref. No
10 092 489
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